Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Madame Bernadette Lambrechts
Tél: +32 28000000
Courriel: blambrechts@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Monsieur Yves TINE
Tél: +32 28008479
Courriel: ytine@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Institut Gheude - rénovation des vestiaires et douches en s-sol 
Numéro de référence: 2020/150
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: rue des Tanneurs 41 à 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
Les travaux comprendront notamment :  La démolition des éléments sanitaires existants (douches + éviers)  La démolition des cloisons existantes  La démolition des revêtements muraux  La démolition des revêtements de sol  La rénovation de l'installation électrique  L'adaptation de l'installation de chauffage et ventilation   La Rénovation complète des locaux: sol, murs et plafonds, menuiseries .  La fourniture et la pose des équipements sanitaires Compte tenu que les travaux à entreprendre sont localisés dans un institut scolaire, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les travaux devront être partiellement et au maximum des possibilités, réalisés pendant les congés scolaires estivaux ( juillet - aoùt ) 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire - et chacun de ses membres en cas de société momentanée - déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusion visés auxarticles 67, §1er, et 68 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires via l'application Télémarc. Il consignera le résultat de cette vérificationdans le dossier administratif.Enfin, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès au casier judiciaire, l'adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personnemorale - société, asbl, etc - il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 61 del'arrêté royal du 18 avril 2017.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Assurance « Tous Risques» couvrant un minimum de 200.000 EUR par marché
Assurance « Responsabilité Civile »à l'égard des tiers pour dommage en relation avec les travaux à concurrence de 50.000 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire présentera 2 références qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux du présent marché ( travaux de transformation et/ou de rénovation d'un bâtiment ) assorties de certificat de bonne exécution et de résultats.Ces travaux devront avoir été exécutés au cours des cinq dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 250.000 EUR par référence
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-08 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-10-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-06-08
Heure locale: 10:30



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite des lieux sur rendez-vous ( personnes de contact : prioritairement l'Auteur de projet et ensuite le gestionnaire du dossier à la CCF )Bru Arch - Philippe VAN LIERDE - architecteTél: 02/465.58.16 - 0475/83.00.93 - pvl@bru-arch.beBien entendu, l'organisation de cette visite se fera dans le respect des mesures en vigueur ordonnées par le Gouvernement dans le cadre de la gestion de la pandémie du Covid19Si la situation devait se stabiliser ou s'améliorer d'ici la publication du présent cahier des charges, tout serait mis en oeuvre pour garantir la sécurité des soumissionnaires en ce compris le respect des règles de distanciation socialeIl ne sera plus organisé de visite au-delà du 7ème jour précédent la date limite de réception des offres.Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en ouvre pour assurer sa parfaite exécution.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-06