Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Bruxelles
Adresse postale: Rue Haute 298a,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Pascale Pieters
Tél: +32 25636510
Courriel: Pascale.Pieters@cpasbxl.brussels
Adresse(s) internet: http://www.cpasbru.irisnet.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre en cascade, en central de marché à deux lots, relatif à des travaux d'entretien et de rénovation de toitures dans les patrimoines public et privé du C.P.A.S de Bruxelles 
Numéro de référence: DE/20/001/I/FPA-FPU/N//1315 - CSC 01/20
II.1.2. Code CPV principal: 45261900
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la base du présent accord-cadre, au cours de sa durée et qui auront comme objet l'exécution de travaux d'entretien et de rénovation de toitures dans les divers bâtiments des patrimoines public et privé du p.a.o.
Il s'agit principalement :
- Lot 1 : de travaux d'entretien, de réparation et de nettoyage de toitures- y compris fournitures et placements et de travaux ponctuels de dépannage et de réparation ;
- Lot 2 : de travaux de rénovation complète de toitures sur divers bâtiments existants.

Les marchés subséquents comprennent notamment :
(1) Tous les travaux décrits dans le présent C.S.Ch. et l'ensemble de ses annexes, ainsi que tous les ouvrages, fournitures, accessoires, fournitures d'énergies et de fluides et toutes sujétions ou moyens d'exécution permettant à l'Adj. de livrer un travail absolument complet répondant à la dest.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux d'entretien, de réparation et de nettoyage de toitures- y compris fournitures et placements et de travaux ponctuels de dépannage et de réparation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
concerne des travaux d'aménagement, d'entretien et de nettoyage dans les bâtiments du patrimoine public et privé du C.P.A.S. Les bâtiments dans lesquels les interventions doivent se faire sont généralement occupés. Il peut s'agir de tout type de bâtiment, comme une maison de repos, des bureaux de l'Administration du C.P.A.S, une usine de traitement de linge, un home pour enfants et des logements, ,.  Pour information, le patrimoine public comprend environ 30 bâtiments, dont 5 maisons de repos, 1 home pour enfants, 12 antennes sociales, 1 usine de traitement de linge,. Les bâtiments se situent sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
travaux de rénovation complète de toitures sur divers bâtiments existants 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: CPAS de Bruxelles, Diverses adresses en région Bruxelloise
II.2.4. Description
concerne des travaux de rénovation dans les bâtiments du patrimoine privé et du patrimoine public du C.P.A.S. Les bâtiments dans lesquels les interventions de rénovation doivent se faire sont généralement occupés. Il s'agit principalement de logements et de rez de chaussée commerciaux.  Pour information, le patrimoine privé comprend environ 135 bâtiments, soit 1.900 appartements et 150 commerces. Les bâtiments se situent sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. sans objet
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. sans objet

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. sans objet

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. sans objet
Agréation requise: POUR LE LOT 1:
D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 2
POUR LE LOT 2:
D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-08 11:15
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-10-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-06-08
Heure locale: 11:15



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Une déclaration sur l'honneur de visite est à compléter et à joindre à l'offreLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-05