Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: IDELUX Développement
Tél: +32 63231898
Fax: +32 63231895
Courriel: claudine.lommel@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=372476

I.3. Communication

Nom officiel: IDELUX Développement
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 ARLON
Point de contact: Joël TOUSSAINT
Tél: +32 63231950
Fax: +32 63231895
Courriel: joel.toussaint@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be http://www.idelux.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marche-en-Famenne : Site à réaménager - SAR/MLR 67 - Scierie MANNAERT - Travaux d'assainissement Phase 2 
Numéro de référence: Intcom développement économique durable Province Luxembourg-005-2020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45232410
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux d'exécution de base comprenant :
- Travaux préparatoires (installation de chantier et repérage des zones à traiter, etc.) ;
- Démolition du revêtement hydrocarboné ;
- Évacuation de déchets bitumeux vers un centre de traitement dûment autorisé ;
- Terrassement et excavation du solde des terres polluées sur une surface de +/- 2.400 m³ présente au droit du remblai Rb2, ainsi que leur évacuation en centre de traitement ou une installation dûment autorisés ;
- Piquetage et évacuation des déchets amiantés restant sur le site vers une installation dûment autorisée ;
- Profilage d'un talus de limite de propriété ;
- Déplacement du portail et adaptation de la clôture existante ;
- Contrôle des travaux d'assainissement de la pollution et poursuite des investigations par un expert sol agréé, avec établissement du rapport d'évaluation finale d'évaluation comprenant les certificats de sol, tel que prévu par la législation en vue de leur approbation par l'Administration de l'Assainissement des Sols.
- Signalisation du chantier
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: Site de l'ancienne scierie Mannaert sise Rue Frasire, 53 à 6900 Aye.
II.2.4. Description
Travaux d'exécution de base comprenant : ? Travaux préparatoires (installation de chantier et repérage des zones à traiter, etc.) ; ? Démolition du revêtement hydrocarboné ; ? Évacuation de déchets bitumeux vers un centre de traitement dûment autorisé ; ? Terrassement et excavation du solde des terres polluées sur une surface de +/- 2.400 m³ présente au droit du remblai Rb2, ainsi que leur évacuation en centre de traitement ou une installation dûment autorisés ; ? Piquetage et évacuation des déchets amiantés restant sur le site vers une installation dûment autorisée ; ? Profilage d'un talus de limite de propriété ; ? Déplacement du portail et adaptation de la clôture existante ; ? Contrôle des travaux d'assainissement de la pollution et poursuite des investigations par un expert sol agréé, avec établissement du rapport d'évaluation finale d'évaluation comprenant les certificats de sol, tel que prévu par la législation en vue de leur approbation par l'Administration de l'Assainissement des Sols. ? Signalisation du chantier 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Déclaration sur l'honneur implicite :Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultimepour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyensélectroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS) et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou documentsous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements etdocuments concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure depassation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leuroffre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditionsde l'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autoritéjudiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupementd'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi) : Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motifd'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fournira : Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie G, classe 4 ou G5 Classe 4 Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels. Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.Remarque importante concernant les associations momentanées :L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipule notamment ce qui suit :« §1. Les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie ou sous-catégorie requise pour ces travaux ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, §1er, 2°, et pour autant que les autresassociés répondent aux conditions visées à l'article 4, §1er, 2°, 3°, 4° et 7°. Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, ou d'une suspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19.§2. Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, §1er, 2°, qu'ils répondent aux conditions de cette agréation, sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangésdans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie ou sous-catégorie.La disposition de l'alinéa précédent n'est pas d'application lorsque les associés de l'association momentanée ne sont agréés que dans la classe la moins élevée ».Remarque importante concernant la sous-traitance :Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers poursoumissionner au marché que dans les limites de l'article 73 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013.Remarque importante : selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, en son arrêt du 21 août 2015, C.E. (6e ch.) n°232.070, la hiérarchie entre les normes impose que les dispositions mentionnés dans l'AR relatif à la passation des marchés publics permettant de faire valoir la capacité d'un tiers ne déroge pasà la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneur de travaux qui est d'ordre public et dont l'article 3 doit être interprété comme exigeant l'agréation personnelle du soumissionnaire ou la réunion dans son propre chef, des conditions requises pour être agréé.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenues dans le paragraphe énoncé ci-dessus.Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'une agréation dans la catégorie correspondant à lanature des travaux qui leur sont confiés et dans la classe correspondant à leur participation au marché.En outre, dans le cas où la participation au marché ne dépasse pas les montants fixés par l'article 2 de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000,- euros pour les travaux rangés dans les catégories et 50.000,-euros pour ceuxrangés dans les sous-catégories, ne peuvent évidemment intervenir comme sous-traitant les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus desmarchés publics.Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataire aux clauses de son contrat, à moins qu'il ait obtenu, avant le début des travaux des personnes visées ci-dessus, une dispense à laditeobligation.Hormis le cas où une telle dispense a été accordée, le pouvoir adjudicateur peut ordonner, sans mise en demeure, l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant non agréé et dans ce cas, l'adjudicataire supporte toutes lesconséquences de l'arrêt.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie G, classe 4 ou
G5 Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Idem point III.1.2) ci-dessous




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-02 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-05