Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Hicham Ghouzali
Tél: +32 25638258
Fax: +32 25153281
Courriel: Hicham.Ghouzali@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=369376



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre destiné à la maintenance des voies métro et pré-métro du réseau ferré de la STIB. 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4546/PC/HG-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 50225000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne un accord-cadre destiné à la maintenance des voies métro et pré métro
de la STIB.
Les prestations visées seront exécutées en surface et en tunnel, essentiellement de nuit (des prestations de jour et de weekend sont également possibles).
Ces prestations visent notamment :
- le renouvellement de rails (contre-rail et rail de contact compris) ;
- des prestations de tronçonnage, de soudure (dont des soudures de type aluminothermique), de forage et de meulage ;
- le remplacement de traverses (successives ou non, en bois, en béton ou en matériaux synthétiques) ;
- le renouvellement d'éléments de fixation et d'isolation (éclisses, selles, cales, crapauds, supports divers, coiffes de protection des rails de contact, etc.) ;
- des prestations de dégarnissage/regarnissage/égalisation de ballast au niveau des traverses et des appareils de voie (avec une éventuelle mise à disposition d'un nouveau ballast qui pourrait aussi être à charge de l'adjudicataire du marché) ;
- des prestations de bourrage de la voie (appareils de voie compris) ;
- des prestations de ripage de traverses (en droite ou en courbe) ;
- des prestations de correction et de réglage (rail de contact et contre-rail compris) ;
- des prestations d'entretien de joints de dilatation du rail de contact ;
- des prestations de contrôles métrologique et géométrique, des contrôles de nivellement, des contrôles ultrasons, des contrôles de fumées émises lors des opérations de soudage, etc. ;
Le présent marché pourrait également inclure les prestations ou services suivants :
- l'évacuation des anciens matériaux et/ou déchets (ballasts/graviers compris) ;
- le traitement et recyclage de certains matériaux retirés/démontés du réseau métro et pré métro ;
- le nettoyage des voies ;
- le chargement/déchargement de matériaux de voie et d'outillages ;
- la mise à disposition d'engins de chantier, rail/route ou non, avec ou sans opérateur (grue, mini pelle, chargeuse, bourreuse, .) ;
- des prestations d'aménagements sur et autour de la voie (pavages, dallages,.) ;
- d'autres prestations spécifiques à la demande des services internes de la STIB (signalisation, projets, énergie, .) ;
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale et quelques communes adjacentes.
II.2.4. Description
Voir le règlement de sélection joint en annexe. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir le règlement de sélection joint en annexe au présent avis.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir le règlement de sélection joint en annexe au présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir le règlement de sélection joint en annexe au présent avis.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir le règlement de sélection joint en annexe au présent avis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir le règlement de sélection joint en annexe au présent avis.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Les conditions seront spécifiées dans le cahier spécial des charges.




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-04 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Voir le règlement de sélection joint en annexe au présent avis.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Précision concernant les délais d'introduction de recours :Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-01