Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2),BE-1300 Wavre
Point de contact: Madame Lepa PETKOVIC
Tél: +32 10686616
Fax: +32 10236281
Courriel: lepa.petkovic@brabantwallon.be
Adresse(s) internet: http://brabantwallon.be/bw/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Marché de conception et d'exécution portant sur la construction d'infrastructures d'accueil et hébergement de la personne handicapée à Mont-Saint-Guibert 
Numéro de référence: MSG TIL 015_000 19_032
II.1.2. Code CPV principal: 45212000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Rue des Tilleuls 60 à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
Marché de conception et d'exécution portant sur la construction d'infrastructures d'accueil et hébergement de la personne handicapée à Mont-Saint-Guibert 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-06-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est acceptée par le Pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par les autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Marche à suivre pour compléter le DUME :- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?'répondez non.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF.- Ce DUME complété est à transmettre de manière électronique dans le dossier E-Tendering du marché disponible directement depuis la publication présente sur E-Notification.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur le fait que l'absence de DUME dans leur candidature entraine l'irrégularité substantielle de celle-ci, cette candidature étant dès lors écartée.Dans le cas d'un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité d'un tiers (sous-traitance), toutes les entités doivent fournir le DUME.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.Le soumissionnaire dispose au maximum d'un délai de huit jours calendriers à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants:o Pour l'adjudicataire pressenti: une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'adjudicataire pressenti n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation;Dans le cas d'un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité d'un tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l'ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l'offre.o Document 1.A: pour l'ensemble des soumissionnaires: l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles;o Document 1.B: pour l'ensemble des soumissionnaires: l'attestation O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 1.A. AGREATION DES ENTREPRENEURS
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Dès lors, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre (article 70) :
o Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
o Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
o Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Etant donné que la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché, il sera procédé à un nouvel examen de l'agréation lors de la deuxième phase du marché au regard du montant de l'offre remise par le soumissionnaire.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. SERVICES : 1.A UN ORGANIGRAMME ET QUALIFICATIONS PROFESIONNELLES2. SERVICES : 1.B DES REFERENCES AYANT POUR OBJET DES SERVICES SIMILAIRES3. SERVICES : 1.C ATTESTATION D INSCRIPTION A L ORDRE DES ARCHITECTES4. TRAVAUX - ENTREPRISE : 1.A UN ORGANIGRAMME ET QUALIFICATIONS PROFESIONNELLES5. TRAVAUX - ENTREPRISE : 1.B DES REFERENCES AYANT POUR OBJET DES SERVICES SIMILAIRES

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le candidat remettra une note explicative sur la composition de l'équipe ainsi que sur la qualification professionnelle des différents membres de cette équipe.
L'annexe E est également à remplir et à joindre à l'offre.
L'équipe doit être notamment composée au minimum des spécialistes repris ci-après :
o Un architecte ou un ingénieur civil architecte ;
o Un ingénieur stabilité ;
o Un coordinateur sécurité et santé ;
Une même personne peut pourvoir à plusieurs de ces fonctions.
Le candidat expliquera (3 pages A4 max) comment et pourquoi il a composé cette équipe, en quoi leur travail est complémentaire et les qualités qu'elle présente pour mener à bien le projet. Il définira la qualification professionnelle
des différents membres ainsi que leur statut au sein de l'équipe, leurs compétences spécifiques et/ou formations complémentaires.
2. Pour l'équipe Auteur-projet (architecte,.), une référence ayant pour objet des services similaires (architecture bioclimatique, basse énergie, infrastructures d'accueil et hébergement de la personne handicapée). Le montant des travaux pour cette référence doit être d'au moins 500.000,00 euros HTVA dont le permis d'urbanisme est obtenu dans les 3 ans qui précède la date ultime de demande de participation. Il doit y être mentionné la date d'obtention du permis du projet, les coordonnées du maître d'ouvrage et la composition de l'équipe en charge du projet.
Deux pages A3 max.
A défaut de pouvoir fournir une référence dont le permis d'urbanisme est obtenu dans les 3 ans qui précède la date ultime de demande de participation, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans.
3. Une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes du (ou des) architecte(s)responsable(s) des études d'architecture et du suivi de l'exécution des travaux.
4. Le candidat joindra à son offre un organigramme selon le modèle repris dans l'annexe E. Il présentera l'équipe amenée à intervenir lors des travaux.
Le candidat remettra une note explicative sur la composition de l'équipe ainsi que sur la qualification professionnelle des différents membres de cette équipe.
Le candidat expliquera (3 pages A4 max) comment et pourquoi il a composé cette équipe, en quoi leur travail est complémentaire et les qualités qu'elle présente pour mener à bien le projet. Il définira la qualification professionnelle des différents membres ainsi que leur statut au sein de l'équipe, leurs compétences spécifiques et/ou formations complémentaires.
5. Trois références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années dont au moins une référence de travaux similaires (architecture bioclimatique, basse énergie, infrastructures d'accueil et hébergement de la personne handicapée) - indiquant l'objet des travaux, le montant, la date de réception provisoire, leurs destinataires publics ou privés, le délai d'exécution et des illustrations du projet. Les trois références doivent porter sur un montant minimum de travaux de 500.000,00 EUR HTVA pour chacun des chantiers.
Pour minimum un élément de cette liste, le soumissionnaire fournira un certificat de bonne exécution. Ce dernier est signé ou contresigné par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par le maître de l'ouvrage.
Deux pages A3 maximum par référence.
A défaut de pouvoir fournir trois références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux fournis il y a plus de cinq ans.
Remarque importante : pour les critères de sélection, la capacité économique, financière et technique des sous-traitants sera prise en compte pour autant qu.(voir documents du marché)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-02 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-04-29