Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Logis - Floréal scrl
Adresse postale: Place Joseph Wauters, 9,BE-1170 Bruxelles
Point de contact: Béatrice Léonard
Tél: +32 026724476
Courriel: bleonard@lelogisfloreal.be
Adresse(s) internet: www.lelogisfloreal.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=373600



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Renouvellement et isolation de toitures dans les 104 maisons -diverses adresses sur le site du Logis. Ces 104 maisons sont situées : Annexe au II.1.1)intitulé - LISTE DES 104 MAISONS OBJET DU MARCHE 
Numéro de référence: SCL LE LOGIS-2070/2019/05/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Mission complète d'étude et de suivi des travaux de renouvellement et isolation des toitures dans 104 maisons occupées sises à 1170 Bruxelles - diverses adresses - dans une vision durable et écologique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Diverses adresses sur le site du Logis-Floréal
II.2.4. Description
Le marché vise à la désignation d'un auteur de projet pour la Mission complète d'étude et de suivi des travaux de renouvellement et isolation des toitures dans 104 maisons occupées sises à 1170 Bruxelles - diverses adresses - dans une vision durable et écologique. Le budget des travaux est de 1.851.852,00 ? hors TVA, honoraires, frais de raccordements des régies et autres frais divers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition de services similaires, soit le renouvellement et l'isolation des toitures - dans d'autres maisons occupées sous réserve du seuil du marché, par voie de procédure négociée sans publication préalable. Outre ces 104 maisons, il sera possible de réaliser des travaux similaires sur un total d'environ 200 maisons, pour un budget total de 3.650.000 euros. Les services seront attribués dans les mêmes conditions que le projet de base sans préjudice de l'obtention d'un éventuel rabais. Ce marché ne nécessitant pas les services d'un ingénieur en stabilité ou en techniques spéciales, le pouvoir adjudicateur, pour cette mission d'auteur de projet, souhaite seulement désigner un architecte.  Le barème appliqué pour les honoraires des prestations est :  - celui de la catégorie B2 : rénovation de composants de bâtiments pour les 103 maisons non classées,  - et celui de la catégorie B3 : conservation et/ou restauration de composants de bâtiments, sites et ensembles classés pour l'unique maison classée (hulotte, 19),  repris sous l'article 66 point 1.1.1 de la partie 3 du présent cahier spécial des charges.  En cas de répétition de services similaires, tels que mentionnés à l'article 42 de la Partie 2, le barème sera appliqué selon le même principe.  L'auteur de projet prend cependant note du fait qu'il devra remplir ses obligations relatives aux prestations d'assistance au pouvoir adjudicateur en matière de performance énergétique dans le cadre de rénovations simples au sens de la législation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments en vigueur, telles qu'indiquées en partie 4 du présent cahier des charges. Dans l'hypothèse où le personnel spécifique nécessaire pour réaliser l'entièreté des missions prévues ne se rencontre pas au sein d'une même structure professionnelle, une équipe de participants se constitue en un groupement d'opérateurs économiques. Les dispositions des articles 77 et 78 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 s'appliquent. Les différentes personnes physiques ou morales qui composent le groupement agissent solidairement pour son compte. Celui qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur et qui sera chargé de la coordination des études et des prestations réalisées par les autres membres de l'association, est l'architecte. En application de l'article 55 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, la remise d'une offre commune par plusieurs candidats sélectionnés est interdite. 
II.2.7. Durée
18 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, les candidats ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les candidats complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens)(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)En signant le DUME, le candidat :? déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection). Pour le bureau ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques :A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur signée attestant de ce fait.Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des demandes de participation.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.Pour un candidat belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 D/ Certificat attestant de l'absence de faillite Le candidat joint à sa demande de participation un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat ou le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationalesE/ Casier judiciaireLe candidat joint à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné, de même que ceux de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront eux aussi être communiqués.Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de chaque personne morale faisant partie du groupement seront communiqués. Pour les documents repris aux point A/, B/ et E/, le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux candidats que s'ils ne peuvent être obtenus par ce biais.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats complèteront la section A.2 du DUME (pour le titre 1.1), la section C.6), (pour les titres 1.2, 1.3,1.4) et la section C. 1) b) pour les références en capacité techniques (2)En signant le DUME, le candidat :? déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection). 1.TITRES1. Copie des titres Pour l'architecte : Communication du numéro d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane ou attestation sur l'honneur pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord concernant l'E.E.E. exerçant la profession d'architecte à l'étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l'Ordre des Architectes.2. Capacité techniqueL'auteur de projet doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de :a) Pour l'architecte : minimum une et maximum trois référence(s) qui, prise(s) globalement, démontre(nt) qu'il a réalisé, endéans les cinq ans de la publication du présent avis (la période de 5 ans est établie au vu des spécifications du marché, de la nature et de la durée des prestations requises et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant), une mission complète d'auteur de projets répondant aux caractéristiques suivantes :- avoir été menée pour le compte d'un ou plusieurs organismes soumis à la législation relative aux marchés publics - avoir porté sur un projet d'un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 750.000 euros ;- avoir eu pour objet la rénovation partielle de logements en site occupé comprenant un minimum de 20 unités et ayant impacté la vie des occupants.- avoir eu pour objet la construction ou conservation ou restauration de composants de bâtiments, sites et ensembles classés pour un montant supérieur à 250.000,00 ? HTVA ;L'architecte fera état de sa capacité au travers de maximum trois références pour l'ensemble des critères précités et partant, il ne sera pas tenu compte d'éventuelles références supplémentaires.La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1/ par référence présentée, une attestation de bonne exécution établie au nom de la personne s'en prévalant, signée par le maître d'ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux et mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le 15 avril 2015 et avant la date de réception des candidatures,ainsi que des documents contenant les informations suivantes, si ces données ne figurent pas sur l'attestation :1/ le montant total des travaux HTVA, en distinguant le montant des travaux HTVA portant sur des composants classés ;2/ l'affectation de l'immeuble, la mention du nombre d'unités concernées et le nombre d'unités de logements occupés ;3/ la mention de la hauteur hors sol de l'immeuble.Ces documents et informations conditionnent la recevabilité de la candidature. Les candidats doivent communiquer l'ensemble des informations demandées pour pouvoir accéder au marché.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-09 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Le cahier spécial des charges est joint au présent avis ainsi que ses 5 annexes.La durée du marché telle qu'elle est indiquée au point II.2.7) « Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique » dans l'avis de marché est renseignée à titre indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition de services similaires par voie de procédure négociée sans publication préalable.Étendue des services supplémentaires possibles : le renouvellement et l'isolation des toitures - dans d'autres maisons occupées sous réserve du seuil du marché. Outre ces 104 maisons, des toitures sur le site de Floréal peuvent nécessiter un renouvellement, difficile à identifier aujourd'hui. Nous considérons qu'il sera possible de réaliser des travaux similaires, répétable par ensembles sur un total d'environ 200 maisons, pour un budget total de 3.650.000 euros.Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.La première phase de la présente procédure consiste en l'envoi, par les candidats, des documents indiqués aux points « III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique » de cet avis. Sur cette base, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection des candidats.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-04-27