Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45,BE-4040 Herstal
Tél: +32 42568000
Courriel: ville@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Cellule Marchés Publics (CSC)
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45,BE-4040 Herstal
Point de contact: Madame Cellule Marchés Publics Sandra Gonzalez - Chef de Bureau
Tél: +32 42568440
Courriel: service.marches.publics@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux relatif au raclage et à la pose d'un enrobé bitumineux, à l'enduisage dans diverses rues de la Ville de Herstal 
Numéro de référence: CMP/AD/983-20
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Ville de Herstal, 4040 Herstal
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux est relatif au raclage, pose d'un enrobé bitumineux, enduisage, chlamage et rénovation complète dans diverses rues de la Ville de Herstal. Les voiries sont de 3ème catégorie. Les travaux comportent : - Traitement de surface, enduit superficiel au bitume polymères neufs, bicouche, calibre 4/10 - Réparation de revêtement bitumineux, réparation de fissures isolées, largeur B<5mm - Traitement de surface, enduits spéciaux, enduits superficiels scellés par un MBCF, enduit 4/6.3 + MBCF 0/4 - Démolition sélective par fraisage de revêtement hydrocarboné, épaisseur variable, profondeur : 0 cm < E <= 5 cm, en vue d'une évacuation - Nettoyage haute pression (minimum 40 bars) après fraisage du revêtement - Sciage de revêtement en hydrocarboné, profondeur : E <= 5 cm - Enrobés à squelette sableux, AC-10surf4-1 - épaisseur E = 50 mm - Opération sur revêtement en enrobé, couche de collage sur surface fraisée en enrobé bitumineux - Enrobés à squelette sableux, AC-14surf3-1 - épaisseur E = 60 mm - Enrobés à squelette sableux, AC-10surf4-1 - épaisseur E = 40 mm - Opération sur revêtement en enrobé, couche de collage sur surface fraisée en enrobé bitumineux Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Herstal, 4040 Herstal 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP. 1.3. Critères de sélectionPour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) ou la (les) sous-catégorie(s) suivantes et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe suivante : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 5L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.1.4. Déclaration implicite sur l'honneurConformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b).1.5. Vérification de l'absence de motifs d'exclusionSituation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)En vertu de l'article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.En vertu de l'article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 r.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 5
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 5
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 5

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages)
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-05-29 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-11-05
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-05-29
Heure locale: 11:00
Adresse: Hôtel de ville, Salle du conseil, 1e étage



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-04-28