Adjudications

Service Bâtiments

MARCHÉ RELATIF : 1- Au versage des matériaux inertes et des déchets provenant du territoire de la Commune de Schaerbeek, à l'exclusion des déchets ménagers -ou assimilés- incinérables ; 2- Au traitement écologique des déchets verts ; 3- À l'entreposage avant évacuation de certains déchets ; 4- À l'entretien du séparateur d'hydrocarbures de la déchetterie



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service Bâtiments
Adresse postale: Place Colignon,BE-1030 Schaerbeek
Point de contact: Abdessamad MELLAS
Tél: +32 22447758
Fax: +32 22447766
Courriel: amellas@schaerbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.schaarbeek.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=373107


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ RELATIF : 1- Au versage des matériaux inertes et des déchets provenant du territoire de la Commune de Schaerbeek, à l'exclusion des déchets ménagers -ou assimilés- incinérables ; 2- Au traitement écologique des déchets verts ; 3- À l'entreposage avant évacuation de certains déchets ; 4- À l'entretien du séparateur d'hydrocarbures de la déchetterie 
Numéro de référence: Schaerbeek Infra-Scha/Infra/2020/005-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90510000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier spécial des charges régit un marché de services relatif :
1- Au versage des matériaux inertes et des déchets provenant du territoire de la Commune de Schaerbeek, à l'exclusion des déchets ménagers -ou assimilés- incinérables ;
2- Au traitement écologique des déchets verts ;
3- À l'entreposage avant évacuation de certains déchets ;
4- À l'entretien du séparateur d'hydrocarbures de lé déchetterie communale.
La durée du marché est de 12 mois. Cette période commencerait, en principe, à partir du 1er septembre 2020, jusqu'au 31 août 2021.
Le soumissionnaire peut répondre à un, plusieurs voire à tous les lots.
Le marché est divisé en 19 lots.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Déchets ménagers encombrants (p.ex. : Tapis, matelas, fauteuils, .)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des déchets encombrants  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Boues de balayage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des boues de balayage  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Déchets inertes purs (terre et pierres), sans résidus  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des déchets inertes purs (terre et pierres), sans résidus 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Déchets inertes avec résidus  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des déchets inertes avec résidus 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Déchets verts mixtes (souche, bois, élagage .)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des déchets verts mixtes (souche, bois, élagage .)  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Déchets de bois (châssis, portes .)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des déchets de bois (châssis, portes .) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Déchets de plastiques durs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des déchets de plastiques durs  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Pots de fleurs en plastique  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des pots de fleurs en plastique  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Métaux divers  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des métaux divers  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Cartons et sacs de papiers trouvés sur la voie publique ainsi que les cartons d'emballage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des cartons et sacs de papiers trouvés sur la voie publique ainsi que les cartons d'emballage  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Pneus  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des pneus  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 12

II.2.1. Intitulé
Déchets d'Equipements Electriques Et Electroniques de type « industriel » : D3E industriels  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des Déchets d'Equipements Electriques Et Electroniques de type « industriel » : D3E industriels  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 13

II.2.1. Intitulé
Matériaux contenant de l'amiante  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des matériaux contenant de l'amiante  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 14

II.2.1. Intitulé
Déchets chimiques : activités communales et dépôts clandestins  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des déchets chimiques : activités communales et dépôts clandestins  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 15

II.2.1. Intitulé
Déchets chimiques - laboratoire écoles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des déchets chimiques - laboratoire écoles  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 16

II.2.1. Intitulé
Déchets médicaux - centres scolaires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des déchets médicaux - centres scolaires  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 17

II.2.1. Intitulé
Bonbonnes de gaz usagées : type « camping gaz » 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des bonbonnes de gaz usagées : type « camping gaz » 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 18

II.2.1. Intitulé
Bonbonnes de gaz usagées : autres types de gaz  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des bonbonnes de gaz usagées : autres types de gaz  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 19

II.2.1. Intitulé
Entretien du séparateur d'hydrocarbures de la déchetterie communale  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Entretien du séparateur d'hydrocarbures de la déchetterie communale  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-06-03
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040  Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 , BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-04-23

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