Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ARP - Service Technique
Adresse postale: Avenue de Broqueville 12,BE-1150 Bruxelles
Tél: +32 27780811
Courriel: e-notif@arp-gan.be
Adresse(s) internet: www.arp-gan.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=373262



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DE PEINTURE ET DE MARQUAGE AU SOL SUR LES DIFFERENTS SITES DE L'AGENCE 
Numéro de référence: ST (ARP)-19/1767-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45442110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet des missions de travaux de mise en peinture et de marquage au sol sur les différents sites de l'Agence Bruxelles-Propreté.
Le marché prendra cours à la date de la notification du marché.
Le marché aura une durée de deux ans, éventuellement reconductible à deux reprises pour une période d'une année supplémentaire sauf dénonciation par l'une des parties notifiées par lettre recommandée déposée à la poste au moins 3 mois avant la fin de la durée de deux ou trois ans.
Les périodes de vacances annuelles doivent être signalées dans l'offre.
Le Pouvoir adjudicateur attire l'attention du soumissionnaire sur le fait que le site maintiendra une activité lors des travaux, dans le respect des mesures de sécurité et des exigences liées au présent marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
divers travaux de mise en peinture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le marché a pour objet des missions de travaux de mise en peinture sur les différents sites de l'Agence Bruxelles-Propreté.  
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché aura une durée de deux ans, éventuellement reconductible à deux reprises pour une période d'une année supplémentaire sauf dénonciation par l'une des parties notifiées par lettre recommandée déposée à la poste au moins 3 mois avant la fin de la durée de deux ou trois ans.  

Lot 2

II.2.1. Intitulé
marquages au sol 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le marché a pour objet des missions de marquages au sol sur les différents sites de l'Agence Bruxelles-Propreté.  
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché aura une durée de deux ans, éventuellement reconductible à deux reprises pour une période d'une année supplémentaire sauf dénonciation par l'une des parties notifiées par lettre recommandée déposée à la poste au moins 3 mois avant la fin de la durée de deux ou trois ans.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
 Lot 1 : Son agréation en catégorie D13, classe 1  Lot 2 : Son agréation en catégorie C ou sous-catégorie C3, classe 1.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
 Pour le lot 1 : une liste des travaux de peinture pour un montant minimum de 25.000,00 ? htva par an exécutés au cours des trois dernières années (2017 à 2019), assortie des certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;  Pour le lot 2 : une liste des travaux de marquage au sol pour un montant minimum de 10.000,00 ? htva par an exécutés au cours des trois dernières années (2017 à 2019), assortie des certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D13, C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-05-27 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-05-27
Heure locale: 14:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Bruxelles, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-04-22