Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3,BE-4031 Angleur
Point de contact: J. LEWIS, président et M J. DEHALU, directeur général
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=372924

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=372924


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bail d'entretien des marquages sur le Réseau Structurant de 4 districts routiers de la Province de Namur - Lot 1 : District de Spy - Lot 2 : Districts de Ciney et Gedinne - Lot 3 : District de Sinsin 
Numéro de référence: SPW-MI08.1-08.08.01-20-1122--F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Chacun des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant de la Direction des Routes de Namur
Les travaux s'effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges.
Les travaux sont des travaux d'entretien conditionnel et curatif (voir glossaire).
Ils comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Bail d'entretien des marquages sur le Réseau Structurant de 4 districts routiers de la Province de Namur- lot 1: District de Spy 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: District routier de Spy
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant de la Direction des Routes de Namur Les travaux s'effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges. Les travaux sont des travaux d'entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Ils comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Voir le détail dans le cahier spécial des charges. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Bail d'entretien des marquages sur le Réseau Structurant de 4 districts routiers de la Province de Namur- lot 2 : District de Ciney et de Gedinne 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Districts routier de Ciney et de Gedinne
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant de la Direction des Routes de Namur Les travaux s'effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges. Les travaux sont des travaux d'entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Ils comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Voir le détail dans le cahier spécial des charges. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Bail d'entretien des marquages sur le Réseau Structurant de 4 districts routiers de la Province de Namur- lot 3: District de Sinsin 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: District routier de Sinsin
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant de la Direction des Routes de Namur Les travaux s'effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges. Les travaux sont des travaux d'entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Ils comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Voir le détail dans le cahier spécial des charges. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* 1. Motifs d'exclusion--- a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.--- b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation de l'accord-cadre conformément aux conditions posées par cet article. --- c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.* 2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure d'attribution de l'accord-cadre, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.* 3. Critères de sélection qualitativePour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe : - Lot 1 classe 1- Lot 2 classe 2- Lot 3 classe 1

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe : - Lot 1 classe 1- Lot 2 classe 2- Lot 3 classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe :
- Lot 1 classe 1
- Lot 2 classe 2
- Lot 3 classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe : - Lot 1 classe 1- Lot 2 classe 2- Lot 3 classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: C3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-05-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-05-26
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
---- Au point II.2.7) DUREE DU MARCHE : voir le détail dans le cahier spécial des charges en pages 33, 34 et 35 : ARTICLE 76 Délais d'intervention et d'exécution.---- Importance du marchéLes prestations requises font l'objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.Chacun des bénéficiaires s'engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : voir dans le cahier spécial des charges.---- Accords-cadres : Le présent cahier spécial des charges prévoit 3 lots ; chaque lot constitue un accord-cadre sur base duquel chaque bénéficiaire de la centrale d'achat peut conclure un marché pour le réseau qui le concerne.Conditions de l'accord-cadre 1°) Le pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre est la SOFICO, agissant en tant que centrale d'achat.2°) l'attribution de l'accord-cadre permet la conclusion de deux marchés à commandes : le premier par la SOFICO pour le réseau structurant ; le second par la Région wallonne pour le réseau non structurant.Par conséquent, par la remise d'une offre dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre régie par le présent cahier des charges, les soumissionnaires acceptent de conclure un marché de travaux à commandes, dont les termes sont fixés au point B) de la 2ième partie « clauses administratives », avec chacun des bénéficiaires de la centrale d'achat. Voir le détail dans le cahier spécial des charges en pages 6 et 7.---- Reconduction des marchés conclus sur base de l'accord-cadre (article 57 al. 2 et 3 de la loi)Les marchés sont conclus pour deux périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d'achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.Les bénéficiaires de la centrale d'achat ne sont tenus à aucune indemnité à l'adjudicataire s'ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l'accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 2ème année.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: xxx@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=372924

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-04-22