Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Adresse postale: Place du Conseil, 1 ,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Jurgen Lapage/Stephane De Decker
Tél: +32 25563152
Courriel: jlapage@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=368061



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de peinture et de revêtement de sols dans diverses écoles communales et divers logements communaux. Cahier des charges 20/016 
Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-20/016-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de peinture et de revêtement de sols dans diverses écoles communales et divers logements communaux. Cahier des charges 20/016
Constitué de 2 lots, numérotés de 1 à 2.
Lot 1 :Travaux de peinture et de revêtement de sols dans diverses écoles communales à Anderlecht.
Lot 2 : :Travaux de peinture et de revêtement de sols dans divers logements communaux Anderlecht.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux de peinture et de revêtement de sols dans diverses écoles communales à Anderlecht. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Lot 1 : :Travaux de peinture et de revêtement de sols dans diverses écoles communales à Anderlecht. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
:Travaux de peinture et de revêtement de sols dans divers logements communaux à Anderlecht. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Lot 2 : :Travaux de peinture et de revêtement de sols dans divers logements communaux à Anderlecht. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, lesoumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017.Le soumissionnaire joint un extrait de casier judiciaire au nom de l'entreprise (et au nom des opérateurs économiques visées àl'article 64 de l'AR de passation du 18 avril 2017) délivré à une date ne pouvant être antérieure à 6 mois avant la date de remisedes offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou le pays où il estétabli et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décisionjudiciaire ayant force de chose jugée pour :1° participation à une organisation criminelle ;2° corruption ;3° fraude ;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité outentative d'une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter uneattestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont ilrésulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
 pour le lot 1Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) pour le lot 2Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : Catégorie D13
Lot 2 : Catégorie D13



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-05-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-04-20