Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rempart de la Vierge, 2/1,BE-5000 Namur
Tél: +32 81775947
Courriel: christelle.verwimp@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://www.province.namur.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=372829
I.3. Communication
Nom officiel: Province de Namur - Service Technique provincial
Adresse postale: Chaussée de Charleroi, 85,BE-5000 Namur
Point de contact: Cellule "Cours d'eau"
Tél: +32 495657729
Courriel: jean-marc.porignaux@province.namur.be
Adresse(s) internet: www.province.namur.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=372829
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Entretien des cours d'eau non navigables de 2e catégorie et de 3e catégorie Numéro de référence: PNCMP-CE2020/18-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45246410
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent projet a pour objet l'entretien des ruisseaux non navigables de 2e catégorie et de 3e catégorie sur le territoire de la Province de Namur.
Les travaux consistent notamment en :
Prestation d'ouvriers spécialisés ;
Mise à disposition d'un camion de charge utile entre 10 t et 15 t ;
Mise à disposition d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW ;
Mise à disposition d'un tracteur agricole ;
Mise à disposition d'un dumper sur chenilles ;
Utilisation d'un camion de charge utile comprise entre 10 t et 15 t ;
Utilisation d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW ;
Utilisation d'un tracteur agricole avec des équipements (broyeur, treuil, .) ;
Utilisation d'un dumper sur chenilles ;
La protection de berges à l'aide des enrochements : tout venant et à faces parallèles ;
La protection de berges à l'aide de techniques végétales : caissons, fascines, plantations, etc. ;
L'hydrocurage de canalisations ;
Mise en site autorisé de déchets traités de terres, sables et pierres naturelles en mélange ;
Somme réservée pour mise en CET et CTA de déchets valorisables.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Cours d'eau de 2e catégorie et de 3e catégorie de la Province de Namur
II.2.4. Description
Le présent projet a pour objet l'entretien des ruisseaux non navigables de 2e catégorie et de 3e catégorie sur le territoire de la Province de Namur. Les travaux consistent notamment en : Prestation d'ouvriers spécialisés ; Mise à disposition d'un camion de charge utile entre 10 t et 15 t ; Mise à disposition d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW ; Mise à disposition d'un tracteur agricole ; Mise à disposition d'un dumper sur chenilles ; Utilisation d'un camion de charge utile comprise entre 10 t et 15 t ; Utilisation d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW ; Utilisation d'un tracteur agricole avec des équipements (broyeur, treuil, .) ; Utilisation d'un dumper sur chenilles ; La protection de berges à l'aide des enrochements : tout venant et à faces parallèles ; La protection de berges à l'aide de techniques végétales : caissons, fascines, plantations, etc. ; L'hydrocurage de canalisations ; Mise en site autorisé de déchets traités de terres, sables et pierres naturelles en mélange ; Somme réservée pour mise en CET et CTA de déchets valorisables.
II.2.7. Durée
135 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Le marché fera l'objet d'une reconduction de trois fois un an. La première année commencera au jour de la notification du présent marché et se terminera le 31 janvier 2020. Les éventuelles reconductions seront ensuite calquées sur des années civiles. La durée du marché se présentera comme suit : - Année 1 : de la notification du marché au 31 décembre 2020 ; - Année 2 : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; - Année 3 : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ; - Année 4 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Chaque partie peut néanmoins mettre fin de manière anticipée au contrat à la fin de la première, de la deuxième ou de la troisième année, à condition que la notification à l'autre partie soit faite par envoi recommandé au moins 30 jours calendrier avant la fin de la première, de la deuxième ou de la troisième année, selon le cas. Dans ce cas, la partie qui doit subir la résiliation du contrat, ne peut réclamer des dommages et intérêts à cet effet.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques).L'adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 1, Catégorie: B
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-05-14 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
demande de suspension en extrême urgence: requête introduite leplus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication,de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal parlequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettred'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demanded' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: leprésident du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaireconcerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur undroit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plusrapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis duCode civil).
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service des marchés publics
Rempart de la Vierge, 2/1, BE-5000 Namur
Tél: +32 81775021
Fax: +32 81776966
Courriel: beatrice.neulens@province.namur.be
Adresse(s) internet: www.province.namur.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-04-17