Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Elia Asset
Adresse postale: boulevard de l'Empereur 20,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Thomas Vanhoye
Tél: +32 25467940
Courriel: Thomas.Vanhoye@externel.be
Adresse(s) internet: www.elia.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=372435



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Interventions sur les fonds marins 
Numéro de référence: Elia Asset-WS278816202-F07_0-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 45111212
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Système de qualification d'une durée de 3 ans pour la provision d'interventions sur les fonds marins suivantes :
- Interventions générales sur les fonds marins : évacuation d'anomalies/de débris, excavation, installation de protections
rocheuses, manipulation / repositionnement des matelas de protection en béton, identification et déplacement des blocs
rocheux, mesures correctives et remise en état du fond marin, évacuation de berme rocheuse, protection contre l'érosion des
fonds marins, dragage, mesures préventives pour éviter la mobilité des fonds marins et travaux de protection des câbles.
- Relevé des UXO, identification des UXO (y compris les interventions sur les fonds marins comme l'excavation) et évacuation
des UXO et des débris connexes (le cas échéant).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Interventions générales sur les fonds marins pour Elia Asset 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Mer du Nord Belge
II.2.4. Description
Le premier tour sera consacré à l'évaluation du profil du candidat et ne pourra conduire qu'à l'exclusion d'un (ou de plusieurs) candidat(s). Les critères d'exclusion sont définis dans le Pre-Qualification Questionnaire (PQQ). Seuls les candidats pré-qualifiés seront ensuite invités à un deuxième tour dont l'objectif sera d'évaluer leurs capacités techniques ainsi que leur conformité à nos exigences contractuelles standards. Ce deuxième tour pourra conduire à la qualification d'un ou de plusieurs entrepreneur(s) pour une période de 3 ans pour la provision d'interventions générales sur les fonds marins pour Elia Asset. Le pool d'entrepreneurs qualifiés sera commun pour les Lots 1 & 3. Veuillez noter que ce Système de qualification a été annulé le 16/03/2020. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Interventions générales sur les fonds marins pour 50Hertz Transmission 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: DE
Lieu d'exécution principal: Mer Baltique
II.2.4. Description
Le premier tour sera consacré à l'évaluation du profil du candidat et ne pourra conduire qu'à l'exclusion d'un (ou de plusieurs) candidat(s). Les critères d'exclusion sont définis dans le Pre-Qualification Questionnaire (PQQ). Seuls les candidats pré-qualifiés seront ensuite invités à un deuxième tour dont l'objectif sera d'évaluer leurs capacités techniques ainsi que leur conformité à nos exigences contractuelles standards. Ce deuxième tour pourra conduire à la qualification d'un ou de plusieurs entrepreneur(s) pour une période de 3 ans pour la provision d'interventions générales sur les fonds marins pour 50Hertz Transmission. Veuillez noter que ce Système de qualification a été annulé le 16/03/2020. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Interventions générales sur les fonds marins pour Nemo Link 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Mer du Nord Belge
II.2.4. Description
Le premier tour sera consacré à l'évaluation du profil du candidat et ne pourra conduire qu'à l'exclusion d'un (ou de plusieurs) candidat(s). Les critères d'exclusion sont définis dans le Pre-Qualification Questionnaire (PQQ). Seuls les candidats pré-qualifiés seront ensuite invités à un deuxième tour dont l'objectif sera d'évaluer leurs capacités techniques ainsi que leur conformité à nos exigences contractuelles standards. Ce deuxième tour pourra conduire à la qualification d'un ou de plusieurs entrepreneur(s) pour une période de 3 ans pour la provision d'interventions générales sur les fonds marins pour Nemo Link. Le pool d'entrepreneurs qualifiés sera commun pour les Lots 1 & 3. Veuillez noter que ce Système de qualification a été annulé le 16/03/2020. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Identification des UXO et évacuation des débris connexes pour Elia Asset 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Mer du Nord Belge
II.2.4. Description
Le premier tour sera consacré à l'évaluation du profil du candidat et ne pourra conduire qu'à l'exclusion d'un (ou de plusieurs) candidat(s). Les critères d'exclusion sont définis dans le Pre-Qualification Questionnaire (PQQ). Seuls les candidats pré-qualifiés seront ensuite invités à un deuxième tour dont l'objectif sera d'évaluer leurs capacités techniques ainsi que leur conformité à nos exigences contractuelles standards. Ce deuxième tour pourra conduire à la qualification d'un ou de plusieurs entrepreneur(s) pour une période de 3 ans pour la provision d'identification des UXO et d'évacuation des débris connexes pour Elia Asset. Le pool d'entrepreneurs qualifiés sera commun pour les Lots 4 & 6. Veuillez noter que ce Système de qualification a été annulé le 16/03/2020. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Relevé des UXO, identification des UXO et évacuation des UXO et des débris connexes pour 50Hertz Transmission, aboutissant à l'obtention d'un certificat de clearance suivant la législation allemande 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: DE
Lieu d'exécution principal: Mer Baltique
II.2.4. Description
Le premier tour sera consacré à l'évaluation du profil du candidat et ne pourra conduire qu'à l'exclusion d'un (ou de plusieurs) candidat(s). Les critères d'exclusion sont définis dans le Pre-Qualification Questionnaire (PQQ). Seuls les candidats pré-qualifiés seront ensuite invités à un deuxième tour dont l'objectif sera d'évaluer leurs capacités techniques ainsi que leur conformité à nos exigences contractuelles standards. Ce deuxième tour pourra conduire à la qualification d'un ou de plusieurs entrepreneur(s) pour une période de 3 ans pour la provision de relevé des UXO, d'identification des UXO et d'évacuation des UXO et des débris connexes pour 50Hertz Transmission, aboutissant à l'obtention d'un certificat de clearance suivant la législation allemande "Sprengstoffgesetz" (SprengG). Veuillez noter que ce Système de qualification a été annulé le 16/03/2020. 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Identification des UXO et évacuation des débris connexes pour Nemo Link 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Mer du Nord Belge
II.2.4. Description
Le premier tour sera consacré à l'évaluation du profil du candidat et ne pourra conduire qu'à l'exclusion d'un (ou de plusieurs) candidat(s). Les critères d'exclusion sont définis dans le Pre-Qualification Questionnaire (PQQ). Seuls les candidats pré-qualifiés seront ensuite invités à un deuxième tour dont l'objectif sera d'évaluer leurs capacités techniques ainsi que leur conformité à nos exigences contractuelles standards. Ce deuxième tour pourra conduire à la qualification d'un ou de plusieurs entrepreneur(s) pour une période de 3 ans pour la provision d'identification des UXO et d'évacuation des débris connexes pour Nemo Link. Le pool d'entrepreneurs qualifiés sera commun pour les Lots 4 & 6. Veuillez noter que ce Système de qualification a été annulé le 16/03/2020. 



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 199-484645


Lot 1: Interventions générales sur les fonds marins pour Elia Asset

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot 2: Interventions générales sur les fonds marins pour 50Hertz Transmission

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot 3: Interventions générales sur les fonds marins pour Nemo Link

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot 4: Identification des UXO et évacuation des débris connexes pour Elia Asset

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot 5: Relevé des UXO, identification des UXO et évacuation des UXO et des débris connexes pour 50Hertz Transmission, aboutissant à l'obtention d'un certificat de clearance suivant la législation allemande

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot 6: Identification des UXO et évacuation des débris connexes pour Nemo Link

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.




VI.3. Informations complémentaires
Veuillez noter que ce Système de qualification a été annulé le 16/03/2020.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Voir VI.4.3, BE Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Voir VI.4.3, BE Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout litige concernant la suspension de la procédure d'achat sera tranché par le Président du Tribunal de l'entreprise, ou, en cas d'annulation par le Tribunal de l'entreprise, dans les 2 cas Boulevard de Waterloo 70 - 1000 Bruxelles.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Voir VI.4.3, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-04-14