Mrmp-i/s Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure -

Marché pluriannuel (2020-2024) de services pour la location et la collecte des conteneurs et le traitement de Déchets solides et médicaux ainsi que l'assainissement de stands de tir dans les quartiers et camps militaires (10 lots).



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services
Adresse postale: Rue d'Evere, 1,BE-1140 Evere
Point de contact: Francois NGOY
Tél: +32 24415489
Courriel: Moma.NgoyPondamali@mil.be
Adresse(s) internet: https://www.mil.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371671


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
marché pluriannuel (2020-2024) de services pour la location et la collecte des conteneurs et le traitement de Déchets solides et médicaux ainsi que l'assainissement de stands de tir dans les quartiers et camps militaires (10 lots).  
Numéro de référence: MRMP-I/S-20IS240-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90500000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Ce contrat concerne :
(1) Les déchets solides : La location et l'installation de conteneurs à déchets ; La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; La collecte des déchets triés; L'entretien / la réparation des bennes à ordures louées.
(2) Les déchets médicaux : L'enlèvement et la destruction de déchets médicaux (déchets hospitaliers, médicaments périmés, produits réactifs et biocides), la fourniture de récipients spécifiques, ainsi que le nettoyage de laboratoires.
(3) L'assainissement de stands de tir : Le criblage du stand et le triage des déchets ; La remise en place du sable criblé ; Le traitement déchets de munition (plomb et laiton mélangés) ; Le traitement et transport sable pollué ; Le remplacement du sable pollué.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Plateau Bruges/Ypres 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: voir cahier spécial des charges
II.2.4. Description
Ce lot concerne :  (1) Les déchets solides : La location et l'installation de conteneurs à déchets ; La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; La collecte des déchets triés; L'entretien / la réparation des bennes à ordures louées. (voir cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
voir cahier spécial des charges 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Plateau Berlaar 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: voir cahier spécial des charges
II.2.4. Description
Ce lot concerne :  (1) Les déchets solides : La location et l'installation de conteneurs à déchets ; La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; La collecte des déchets triés; L'entretien / la réparation des bennes à ordures louées. (voir cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
voir cahier spécial des charges 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Plateau Peutie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: voir cahier spécial des charges
II.2.4. Description
Ce lot concerne :  (1) Les déchets solides : La location et l'installation de conteneurs à déchets ; La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; La collecte des déchets triés; L'entretien / la réparation des bennes à ordures louées. (2) Les déchets médicaux : L'enlèvement et la destruction de déchets médicaux (déchets hospitaliers, médicaments périmés, produits réactifs et biocides), la fourniture de récipients spécifiques, ainsi que le nettoyage de laboratoires. (voir cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
voir cahier spécial des charges 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Plateau Evere 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: voir cahier spécial des charges
II.2.4. Description
Ce Lot concerne :  (1) Les déchets solides : La location et l'installation de conteneurs à déchets ; La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; La collecte des déchets triés; L'entretien / la réparation des bennes à ordures louées. (voir cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
voir cahier spécial des charges 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Plateau Beauvechain 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: voir cahier spécial des charges
II.2.4. Description
Ce lot concerne :  (1) Les déchets solides : La location et l'installation de conteneurs à déchets ; La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; La collecte des déchets triés; L'entretien / la réparation des bennes à ordures louées. (2) Les déchets médicaux : L'enlèvement et la destruction de déchets médicaux (déchets hospitaliers, médicaments périmés, produits réactifs et biocides), la fourniture de récipients spécifiques, ainsi que le nettoyage de laboratoires. (voir cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
voir cahier spécial des charges 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Plateau Florennes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: voir cahier spécial des charges
II.2.4. Description
Ce Lot concerne :  (1) Les déchets solides : La location et l'installation de conteneurs à déchets ; La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; La collecte des déchets triés; L'entretien / la réparation des bennes à ordures louées. (voir cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
voir cahier spécial des charges 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Plateau Leopoldsburg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: voir cahier spécial des charges
II.2.4. Description
Ce Lot concerne :  (1) Les déchets solides : La location et l'installation de conteneurs à déchets ; La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; La collecte des déchets triés; L'entretien / la réparation des bennes à ordures louées. (voir cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
voir cahier spécial des charges 

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Plateau Rocourt 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: voir cahier spécial des charges
II.2.4. Description
Ce Lot concerne :  (1) Les déchets solides : La location et l'installation de conteneurs à déchets ; La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; La collecte des déchets triés; L'entretien / la réparation des bennes à ordures louées. (voir cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
voir cahier spécial des charges 

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Plateau Marche-en-Famenne 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: voir cahier spécial des charges
II.2.4. Description
Ce Lot concerne :  (1) Les déchets solides : La location et l'installation de conteneurs à déchets ; La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; La collecte des déchets triés; L'entretien / la réparation des bennes à ordures louées. (voir cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
voir cahier spécial des charges 

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Assainissement de stands de tir 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: voir cahier spécial des charges
II.2.4. Description
Ce lot concerne :  (3) L'assainissement de stands de tir : Le criblage du stand et le triage des déchets ; La remise en place du sable criblé ; Le traitement déchets de munition (plomb et laiton mélangés) ; Le traitement et transport sable pollué ; Le remplacement du sable pollué. (voir cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
voir cahier spécial des charges 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Attestation signée 'agréation transporteur des déchets' (annexe au CSCh).


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-05-15 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-05-15
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-04-06

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