Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: INFRABEL - Direction Asset Management Area North-West
Adresse postale: Koningin Maria-Hendrikaplein 2,BE-9000 Gand
Point de contact: TUC RAIL S.A., via le forum question&réponse à l'adresse du profil d'acheteur
Courriel: ppcell@tucrail.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=364573
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
TR 230312 : Travaux d'assainissement du sol faisceau LUNA Merelbeke Numéro de référence: I-AM (TR)-230312 -F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45112340
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché comprend l'exécution des travaux comme définis dans les documents du marché.
Le présent marché comprend les travaux d'assainissement au niveau du domaine Infrabel et SNCB. L'assainissement doit être réalisé conformément au Nouveau deuxième projet d'assainissement du sol en phases, partie domaine ferroviaire Infrabel, Gontrodestraat 222 à 9050 Gand du 25.02.2019 et au certificat de conformité correspondant du 21.06.2019 en annexe du CSC.
Le but de l'assainissement est la suppression du risque de dissémination par l'enlèvement de la couche flottante.
Pour la nappe aquifère, l'objectif minimal est d'enlever la couche flottante afin d'obtenir une situation stable qui ne nécessite pas de mesures de gestion supplémentaires. En termes de valeurs d'assainissement basées sur les risques, cela signifie l'assainissement de la couche supérieure (0-1 m-mv) jusqu'à des concentration inférieures à 9000 mg/kg.ds (=BSN) et des terres sous-jacentes (1 - au maximum 4.5 m-mv) jusqu'à des concentrations de 5.000 mg/kg.ds.
Pour la nappe aquifère, 2.000 µg/l est pris comme valeur d'assainissement basée sur les risques.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE234
Lieu d'exécution principal: Merelbeke
II.2.4. Description
Le marché comprend l'exécution des travaux comme définis dans les documents du marché. Le présent marché comprend les travaux d'assainissement au niveau du domaine Infrabel et SNCB. L'assainissement doit être réalisé conformément au Nouveau deuxième projet d'assainissement du sol en phases, partie domaine ferroviaire Infrabel, Gontrodestraat 222 à 9050 Gand du 25.02.2019 et au certificat de conformité correspondant du 21.06.2019 en annexe du CSC. Le but de l'assainissement est la suppression du risque de dissémination par l'enlèvement de la couche flottante. Pour la nappe aquifère, l'objectif minimal est d'enlever la couche flottante afin d'obtenir une situation stable qui ne nécessite pas de mesures de gestion supplémentaires. En termes de valeurs d'assainissement basées sur les risques, cela signifie l'assainissement de la couche supérieure (0-1 m-mv) jusqu'à des concentration inférieures à 9000 mg/kg.ds (=BSN) et des terres sous-jacentes (1 - au maximum 4.5 m-mv) jusqu'à des concentrations de 5.000 mg/kg.ds. Pour la nappe aquifère, 2.000 µg/l est pris comme valeur d'assainissement basée sur les risques.
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Agréation belge d'entrepreneur de travaux.- Certificat Achilles zorgsysteem
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: G
- Certificat Achilles zorgsysteem en cours de validité à la date d'introduction de l'offre.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-05-18 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-05-18
Heure locale: 12:00
Adresse: TUC Rail SA, 39 Avenue Fonsny , 1060 BruxellesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance à huis clos.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Une visite facultative sur place est organisée. Les modalités pratiques seront communiquées lors de l'inscription à la visite. Modalités: voir partie « Algemene contractuele bepalingen » du Cahier Spécial des Charges.Les questions éventuelles doivent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite d'introduction de l'offre via le Forum « Question réponse » repris à l'adresse du profil d'acheteur.Par le seul fait de participer au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Professionals».Les documents de marché (Cahier spécial des charges et annexes) peuvent être téléchargés gratuitement à l'adresse https://enot.publicprocurement.be/. Nous vous recommandons de vous enregistrer sur e-Notification . De cette façon, vous serez automatiquement informé de tout addenda, avis rectificatifs, information supplémentaire, etc .
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 33 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-04-06