Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel SA - Asset Management - I-AM Area Center
Adresse postale: Rue de France 85,BE-1060 Bruxelles
Point de contact: Marieke Blieck
Tél: +32 22248852
Courriel: 57c05.burwt@INFRABEL.BE
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=365572



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Gestion de la végétation sur divers sites Maintenance Infrastructure d'Infrabel située en Région de Bruxelles-Capitale et des lignes à grande vitesse L1 et L2 
Numéro de référence: I-I.CE-57/52/1/20/001-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 77211400
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Les services à exécuter comprennent en ordre principal :
- Le fauchage de la végétation, le débroussaillement, une coupe des taillis présents le long des voies ou dans d'autres sites ainsi que la gestion des déchets verts générés.
- L'élagage de haies ainsi que la gestion des déchets verts générés.
- L'enlèvement des déchets divers présent dans les différentes zones.
- Coupes d'arbres et/ou étêtages d'arbres
- Des interventions urgente (p.ex. coupe d'arbres, .)
- Gestion de la végétation autour des Ouvrages d'art (OA)
- Entretien autour des installations d'Infrabel (CLI, , etc.)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Maintenances Brussels-North et Brussels-South 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
- Le fauchage de la végétation, le débroussaillement, une coupe des taillis présents le long des voies ou dans d'autres sites ainsi que la gestion des déchets verts générés. - L'élagage de haies ainsi que la gestion des déchets verts générés. - L'enlèvement des déchets divers présent dans les différentes zones. - Coupes d'arbres et/ou étêtages d'arbres - Coupe d'arbres dans le cadre d'interventions urgentes - Gestion de la végétation autour des Ouvrage d'Art(OA) - Entretien autour des bâtiments d'Infrabel (CLI, antenne GSM-R, etc.) 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 reconductions possibles d'un an 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - LGV L 1 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
- Le fauchage de la végétation, le débroussaillement, une coupe des taillis présents le long des voies ou dans d'autres sites ainsi que la gestion des déchets verts générés. - L'élagage de haies ainsi que la gestion des déchets verts générés. - L'enlèvement des déchets divers présent dans les différentes zones. - Coupes d'arbres et/ou étêtages d'arbres - Coupe d'arbres dans le cadre d'interventions urgentes - Gestion de la végétation autour des Ouvrage d'Art(OA) - Entretien autour des bâtiments d'Infrabel (CLI, antenne GSM-R, etc.) 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 reconductions possibles d'un an 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 - LGV L2 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
- Le fauchage de la végétation, le débroussaillement, une coupe des taillis présents le long des voies ou dans d'autres sites ainsi que la gestion des déchets verts générés. - L'élagage de haies ainsi que la gestion des déchets verts générés. - L'enlèvement des déchets divers présent dans les différentes zones. - Coupes d'arbres et/ou étêtages d'arbres - Coupe d'arbres dans le cadre d'interventions urgentes - Gestion de la végétation autour des Ouvrage d'Art(OA) - Entretien autour des bâtiments d'Infrabel (CLI, antenne GSM-R, etc.) 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 reconductions possibles d'un an 



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit fournir la preuve que la moyenne annuelle de sonchiffre d'affaires pour les trois dernières années comptables clôturées est de minimum 200.000,00 ? HTVA. A cet effet, il fournirales bilans simplifiés.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'adjudicateur évalue la capacité technique et professionnelle dessoumissionnaires sur la base des documents suivants :Une liste de référence contenant au minimum 3 marchés qui portent sur des services de gestion de la végétation. Afin de pouvoir être prise en compte en tant que référence, la durée minimale des marchés doit être d'un an.Les références valent pour les différents lots pour lesquels l'offre est introduite. Par conséquent, une même référence peut êtreutilisée pour plusieurs lots.L'exécution des références (date finale) ne peuvent pas être antérieures aux 3 dernières années à dater de la date de l'ouverturedes offres du présent accord-cadreLa liste de références devra reprendre les indications suivantes : la dénomination exacte et le scope des prestations ; les dates de début et de fin d'exécution ; le montant. Le montant du marché référencé ne pourra pas être inférieur à 200.000 ? HTVA ; le nom du destinataire public ou privé.Il est demandé de faire apparaître ces mentions/informations de manière explicite dans la liste de référence.Pour chaque référence mentionnée ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre une attestation de bonne exécution signéecorrespondant à chaque référence.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-05-26 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-05-26
Heure locale: 11:30
Adresse: L'ouverture des offres se fait en ligne, via e-tendering.



VI.3. Informations complémentaires
- Un DUME doit être joint à la soumission.- Une visite préalable des lieux est obligatoire conformément à l'article 138 de la 3ème partie du cahier spécial des charges.- L'attestation de visite des lieux signée doit être jointe à la soumission.- Dans le cadre de la vérification des prix, une cost-breakdown structure par type de prestations doit être complétée dans leformulaire d'offre; comme décrit à l'article 43 de la 3ème partie du cahier spécial des charges.- Dans le cadre de la vérification des prix, le nombre d'heures prestées par poste doit être renseigné dans l'inventaire; commedécrit à l'article 43 de la 3ème partie du cahier spécial des charges.- Les références et attestations de bonne exécution, décrits à l'article 70 de la troisième partie du cahier spécial des charges,doivent être directement ajoutées à la soumission.- Les documents du marché (CSC et annexe) peuvent être télécharger gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be.- En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoirpris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'infrabel et s'engagent à en respecter lesdispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business »,ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs », et sélectionner « E-learning »

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil D'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, àl'information et aux voies de recours en matièrede marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil D'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-04-03