Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2),BE-1300 Wavre
Point de contact: Madame Lepa PETKOVIC
Tél: +32 10686616
Fax: +32 10236281
Courriel: lepa.petkovic@brabantwallon.be
Adresse(s) internet: http://brabantwallon.be/bw/ 

I.3. Communication

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2),BE-1300 Wavre
Point de contact: Madame Lepa PETKOVIC
Tél: +32 10686616
Fax: +32 10236281
Courriel: lepa.petkovic@brabantwallon.be
Adresse(s) internet: http://brabantwallon.be/bw/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Marché de conception et réalisation des travaux relatif à la réalisation d'une plaine de jeux au Domaine du Bois des Rêves 
Numéro de référence: OTT_BDR 016_000 19_034
II.1.2. Code CPV principal: 45212100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Allée du Bois des Rêves 1, 1340 Ottignies
II.2.4. Description
Marché de conception et réalisation des travaux relatif à la réalisation d'une plaine de jeux au Domaine du Bois des Rêves 
II.2.7. Durée
140 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire dispose au maximum d'un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : Pour l'adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'adjudicataire pressenti n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;Dans le cas d'un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l'ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l'offre. pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation de l'O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 1.A. AGREATION DES ENTREPRENEURS
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) : G (Entreprises de terrassements), Classe 4
Dès lors, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre (article 70) :
- Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Etant donné que la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché, il sera procédé à un nouvel examen de l'agréation lors de la deuxième phase du marché au regard du montant de l'offre remise par le soumissionnaire.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. SERVICES - 1.A UN ORGANIGRAMME ET QUALIFICATIONS PROFESIONNELLES2. SERVICES : 1.B DES REFERENCES AYANT POUR OBJET DES SERVICES SIMILAIRES3. SERVICES : 1.C ATTESTATION D INSCRIPTION A L ORDRE DES ARCHITECTES4. TRAVAUX - ENTREPRISE : 1.A UN ORGANIGRAMME ET QUALIFICATIONS PROFESIONNELLES

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le candidat remettra une note explicative sur la composition de l'équipe ainsi que sur la qualification professionnelle des différents membres de cette équipe.
L'annexe E est également à remplir et à joindre à l'offre.
L'équipe doit être notamment composée au minimum des spécialistes repris ciaprès:
o Un architecte ou un ingénieur civil architecte
o Un ingénieur stabilité
o Un coordinateur sécurité et santé
Une même personne peut pourvoir à plusieurs de ces fonctions.
Le candidat expliquera (3 pages A4 max) comment et pourquoi il a composé cette équipe, en quoi leur travail est complémentaire et les qualités qu'elle présente pour mener à bien le projet. Il définira la qualification professionnelle des différents membres ainsi que leur statut au sein de l'équipe, leurs compétences spécifiques et/ou formations complémentaires.
2. Pour l'équipe Auteur-projet (architecte,.), une référence ayant pour objet des services similaires à ceux faisant l'objet du présent marché, à savoir un aménagement d'une plaine de jeux, des aménagements paysagers ou de loisirs (skatepark, minigolf, parc récréatif, .). Les montants des travaux mentionnés dans la dite référence doivent être d'au moins 50.000,00 euros HTVA et faire l'objet d'un permis d'urbanisme obtenu dans les 3 ans qui précèdent la date ultime de demande de participation. Il doit y être mentionné la date d'obtention du permis du projet, les coordonnées du maître d'ouvrage et la composition de l'équipe en charge du projet.
Deux pages A3 max.
A défaut de pouvoir fournir une référence dont le permis d'urbanisme est obtenu dans les 3 ans qui précèdent la date ultime de demande de participation, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des services similaires fournis il y a plus de trois ans.
3. Une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes du (ou des) architecte(s) responsable(s) des études d'architecture et du suivi de l'exécution des travaux.
4. Le candidat joindra à son offre un organigramme selon le modèle repris en annexe E. Il présentera l'équipe amenée à intervenir lors des travaux.
Le candidat remettra une note explicative sur la composition de l'équipe ainsi que sur la qualification professionnelle des différents membres de cette équipe.
Le candidat expliquera (3 pages A4 max) comment et pourquoi il a composé cette équipe, en quoi leur travail est complémentaire et les qualités qu'elle présente pour mener à bien le projet. Il définira la qualification professionnelle des différents membres ainsi que leur statut au sein de l'équipe, leurs compétences spécifiques et/ou formations complémentaires.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-05-05 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les soumissionnaires sélectionnés auront 3 mois à dater de la notification de la sélection pour rédiger leur offre et répondre aux critères d'attribution.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-04-01