Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 22774665
Courriel: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=369571

I.3. Communication

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 22774665
Courriel: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=369571


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
4.1.42.4. Liaison Sceptre-Gray - Marché de travaux - Procédure ouverte 
Numéro de référence: Beliris-4.1.42.4.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le projet se compose de 3 parties :
 Réaménagement d'une partie de la rue du Sceptre
 Réalisation d'une passerelle au-dessus et le long des voies
 Réalisation d'un escalier dans un talus raide
Réaménagement de la rue du Sceptre
Dans la rue du Sceptre, le trottoir sera élargi et reconstruit. Notamment : au droit du pont Infrabel, cf. clauses techniques.
Passerelle au-dessus et le long des voies
La passerelle fait la liaison entre la rue du Sceptre et l'escalier vers la rue Gray. La passerelle est placée au-dessus des voies ferrées. L'attention est attirée sur le fait que les accords nécessaires doivent être conclus avec Infrabel pour le placement des éléments (fermeture de la voie, réalisation de la fermeture temporaire afin de pouvoir travailler le long de la voie,.). La passerelle est constituée d'une dalle en béton armé sur des poutres d'acier. Une partie des poutres est soutenue par des nouvelles colonnes. L'autre partie est encastré dans des contreforts en béton armé existants.
Escalier dans le talus raide
L'escalier est composé d'une structure en acier auto-patinable remplie de béton armé. Les travaux sont à réaliser dans un talus raide et difficile d'accès. Par conséquent, les dispositions nécessaires devront être prises pendant l'exécution pour réaliser l'escalier dans ce talus. Les dispositions sont compris dans les postes correspondants.
Il est important de préserver la capacité d'infiltration du talus afin d'éviter devoir évacuer trop d'eau vers la rue Gray. Les adaptations du talus doivent être limitées au minimum.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le projet se compose de 3 parties :  Réaménagement d'une partie de la rue du Sceptre  Réalisation d'une passerelle au-dessus et le long des voies  Réalisation d'un escalier dans un talus raide Réaménagement de la rue du Sceptre Dans la rue du Sceptre, le trottoir sera élargi et reconstruit. Notamment : au droit du pont Infrabel, cf. clauses techniques. Passerelle au-dessus et le long des voies La passerelle fait la liaison entre la rue du Sceptre et l'escalier vers la rue Gray. La passerelle est placée au-dessus des voies ferrées. L'attention est attirée sur le fait que les accords nécessaires doivent être conclus avec Infrabel pour le placement des éléments (fermeture de la voie, réalisation de la fermeture temporaire afin de pouvoir travailler le long de la voie,.). La passerelle est constituée d'une dalle en béton armé sur des poutres d'acier. Une partie des poutres est soutenue par des nouvelles colonnes. L'autre partie est encastré dans des contreforts en béton armé existants. Escalier dans le talus raide L'escalier est composé d'une structure en acier auto-patinable remplie de béton armé. Les travaux sont à réaliser dans un talus raide et difficile d'accès. Par conséquent, les dispositions nécessaires devront être prises pendant l'exécution pour réaliser l'escalier dans ce talus. Les dispositions sont compris dans les postes correspondants. Il est important de préserver la capacité d'infiltration du talus afin d'éviter devoir évacuer trop d'eau vers la rue Gray. Les adaptations du talus doivent être limitées au minimum.  
II.2.7. Durée
362 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
2.2.1. Déclaration implicite sur l'honneur (art. 39 de l'AR Passation)Par la simple introduction de son offre, le soumissionnaire, en ce compris ses éventuels associés et les entités (p.e. sous-traitants) à la capacité desquelles il fait appel pour la sélection, déclare(nt) implicitement sur l'honneur ne pas se trouver, dans un cas d'exclusion ( 2.2.2.1. Motifs d'exclusion)Si le soumissionnaire, qui se trouve dans un cas d'exclusion, souhaite se prévaloir de mesures correctrices, ces mesures prises doivent être décrites de manière explicite dans l'offre.L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais d'une base de données nationale dans un Etat membre qui est accessible gratuitement, un dossier virtuel d'entreprise, un système de stockage électronique de documents ou un système de préqualification.Cette déclaration implicite sur l'honneur ne vaut par contre pas pour les critères de sélection applicables (capacités économiques, techniques et professionnels). (2.2.3. Critère de sélection : preuve d'agréation + 2.2.4 Critères de sélection)2.2.2. Sélection des soumissionnaires(articles 61-63 et 73 de l'AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l'adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités. Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « Sélection des soumissionnaires » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu'aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.2.2.2.1. Motifs d'exclusion(articles 66-70 loi + 61- 63 de l'AR passation)Motifs d'exclusion obligatoire :Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.La participation à une activité criminelle telle que définie à l'art. 2, directive (EU) 2018/1673 entraine également l'exclusion au présent marché public.Le contrôle des motifs d'exclusion obligatoire se fera via le contrôle des extraits du casier judiciaire. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesLes motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Le contrôle des motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales se fera par Beliris via l'application Telemarc.Motifs d'exclusion facultatif:La Direction a sélectionné les motifs d'exclusion facultatifs suivants :1. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;2. lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 par d'autres mesures moins intrusives;3. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;Le contrôle des motifs d'exclusion facultatifs se fera via une déclaration sur l'honneur : Le soumissionnaire déclare qu'il se ne trouve pas dans un des motifs d'exclusion facultatif mentionnées ci-dessous. L'objectif est avant tout de permettre à la Direction de les appliquer en cours d'exécution du marché, dans l'hypothèse où nos services prendraient connaissance par l'une ou l'autre voie, de la violation de ces motifs.Un extrait du casier judiciaire Pour des marchés non-européens (ici le cas) :Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de son casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le soumissionnaire (personne physique ou morale) n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation.Pour les autres entités à la capacité desquelles il a été fait appel, il convient également de joindre un extrait de casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une instance judiciaire ou une autorité publique du pays d'origine ou de provenance) à l'offre.Remarque:Les extraits du casier judiciaire à produire par les soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 3 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance.Pour l'attribution du marché, il peut être demandé au soumissionnaire ayant soumis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse de fournir de nouveau les extraits de casier judiciaire susvisés. Pour les soumissionnaires belges, ces extraits ne peuvent pas remonter à plus de 3 mois à compter de la date du courrier transmis à cette fin par le pouvoir adjudicateur. En ce qui concerne les extraits présentés par les soumissionnaires étrangers, leur délai de validité est soumis à la réglementation applicable dans le pays de provenance.Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
2.2.3. Critère de sélection : preuve d'agréation(article 70 de l'AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie E et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 5 estimée par l'adjudicateur). Le soumissionnaire indique :1. s'il dispose de l'agréation requise, 2. s'il est titulaire d'une certification ou 3. est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européen.Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,4. s'il invoque l'article 3, §1, 2° de la loi du 20.03.19912.2.4. Critères de sélection(article 68 de l'AR Passation)L'entrepreneur doit fournir la preuve de sa capacité à exécuter convenablement le marché, en présentant :Une référence démontrant que, au cours d'une période de cinq ans précédant la publication du présent avis de marché, il a débuté les travaux (avant la date de la publication du présent marché ) d'une structure en acier d'une portée de minimum 15 m, dont la réalisation a été effectuée dans un environnement urbain dense avec un espace de travail disponible réduit et des routes d'accès limitées, ce pour un montant de 450.000,00 ? HTVA minimum.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2.2.3. Critère de sélection : preuve d'agréation
(article 70 de l'AR Passation)
En application de la loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie E et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 5 estimée par l'adjudicateur).
Le soumissionnaire indique :
1. s'il dispose de l'agréation requise,
2. s'il est titulaire d'une certification ou
3. est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européen.
Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,
4. s'il invoque l'article 3, §1, 2° de la loi du 20.03.1991
2.2.4. Critères de sélection
(article 68 de l'AR Passation)
L'entrepreneur doit fournir la preuve de sa capacité à exécuter convenablement le marché, en présentant :
Une référence démontrant que, au cours d'une période de cinq ans précédant la publication du présent avis de marché, il a débuté les travaux (avant la date de la publication du présent marché ) d'une structure en acier d'une portée de minimum 15 m, dont la réalisation a été effectuée dans un environnement urbain dense avec un espace de travail disponible réduit et des routes d'accès limitées, ce pour un montant de 450.000,00 ? HTVA minimum.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-05-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-05-26
Heure locale: 11:00
Adresse: Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après, l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be.



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. + art. 84 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.2.2. à la page 17 des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.3. à la page 8 des clauses administratives.5. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire qui est un préalable obligatoire, sous peine d'irrégularité, à la remise d'une offre. Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. Pour plus d'information, voyez le point 1.1.2. à la page 16 des clauses administratives.6. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de clauses sociales. Pour plus d'information, voyez l'annexe 'Clauses sociales' du cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jours de la notification de la décision.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-31