Banque Nationale De Belgique

Accord-cadre de travaux de construction



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
Adresse postale: Boulevard de Berlaimont, 14,BE Bruxelles
Point de contact: SERVICE ACHATS
Tél: +32 22215090
Courriel: caa@nbb.be
Adresse(s) internet: https://www.nbb.be/ https://www.nbb.be/


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre de travaux de construction 
Numéro de référence: 2020-1574
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre de travaux de construction (avec classement et mini-compétitions optionnelles).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Accord-cadre de travaux de construction 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1) Une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics comme exécuter ensuite par les articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. 2) Le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les comptes annuels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les comptes annuels (bilan et comptes de résultats) et d'autres documents à déposer concernant les 3 dernières années comptables clôturées, excepté pour les entreprises qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses : Critère 1: Solvabilité (>20%), Critère 2: Liquidité au sens large (>1), Critère 3: Capitaux propres (positifs), Critère 4: Fonds de roulement net (positif), Critère 5: Dettes échues vis-à-vis du fisc (nulles), Critère 6: Dettes échues vis-à-vis de l'ONSS (nulles), Critère 7: Perte reportée (inférieure à 50% du Capital + Réserves). Les firmes dont les comptes annuels des trois dernières années ne satisfont pas à un minimum de quatre ratios pour chaque année, ne seront d'office pas sélectionnées.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Liste de références de travaux similaires. 2) Etre en possession d'une agréation catégorie D classe 8.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Seuil: Un minimum de 3 références de projets achevés ou en cours lors des cinq dernières années concernant des travaux d'équipement de bureau avec un montant minimum de 2M - et un espace de bureau minimum de 2000m². Le soumissionnaire ajoute des images claires de l'environnement de bureau fini. Le nom du client et les coordonnées du chef de projet sont joints. La Banque peut contacter ces références pour vérifier les informations fournies. 2) Copie de l'agréation.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-23 17:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2020-05-04
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  NL, FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Dans la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, des informations précises doivent être fournies en remplissant les sections A à C.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-24

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