Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie - Bruxelles, Service Etudes et Projets
Adresse postale: 20-22 Boulevard du Jardin Botanique,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Alexis SIMON
Tél: +32 486090775
Courriel: alexis.simon@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370202 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370202



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Etudes et travaux d'aménagement d'une partie de l'Institut National Supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de diffusion de la Fédération Wallonie-Bruxelles (INSAS) dans un bâtiment de bureaux. 
Numéro de référence: SGIS - CF-SGISFWB_3062-2020-01578-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45214300IA01
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Désignation d'un groupement d'opérateurs économiques chargé des études et des travaux ainsi que de l'assistance à l'adjudicateur lors du suivi de la réalisation des travaux d'aménagement d'une partie de l'INSAS dans un bâtiment de bureaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: INSASBRUXELLES (Ixelles) 1050 - Avenue de la Couronne, n°159-165
II.2.4. Description
L'INSAS est actuellement hébergé sur deux implantations distinctes :  Le site Thérésienne (sections Cinéma & Audiovisuel) se situe au niveau de la rue Thérésienne et de la rue de Namur à 1000 Bruxelles ;  Le site Rabelais (sections Théâtre & Danse) se situe au niveau du croisement des rues de l'Athénée et Jules Bouillon à 1050 Ixelles. Un projet de rénovation et de réaménagement complet du site Rabelais est prévu par la Commune d'Ixelles, pour y créer une nouvelle infrastructure scolaire (fondamentale et secondaire), des équipements sportifs, une crèche et environ huit logements. Ce projet étant tributaire d'une subvention de la Région bruxelloise, octroyée dans le cadre d'un contrat de quartier, les délais d'exécution sont extrêmement serrés. Dès lors, les sections Théâtre & Danse de l'INSAS, occupant le site Rabelais, sont appelées à déménager au plus tard au mois de septembre 2021 vers un nouveau site, situé aux n°159-165 de l'Avenue de la Couronne à 1050 BRUXELLES (Ixelles). Ce site comprend deux bâtiments :  Le premier, d'un gabarit R+4 et d'une surface estimée à ± 3.350 m², est situé à front de rue et est actuellement utilisé comme bureaux ;  Le second, d'un gabarit R+1 et d'une surface estimée à ± 4.550 m², est situé en intérieur d'ilot et est occupé par un parking au rez-de-chaussée et des bureaux au 1er étage. D'un point de vue urbanistique, ces bâtiments sont situés dans une zone permettant une nouvelle affectation scolaire (zone mixte reprise au PRAS). D'un point de vue spatial, ils permettent d'accueillir une partie des besoins de l'INSAS, qui représentent une surface brute de ± 5.500 m² avec des hauteurs sous-plafond variant de 3 à 7,5 mètres. Toutefois, le Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGISFWB) ne dispose pas des ressources humaines nécessaires pour réaliser, dans l'urgence, les études et la passation d'un marché de services pour la désignation d'une équipe d'auteurs de projet prend trop de temps. Aussi, il a décidé de lancer un marché de travaux englobant à la fois les études et les travaux. Les demandes d'offres et les prestations incluant de la conception et des solutions innovantes, le SGISFWB a choisi de lancer ce marché de travaux par procédure concurrentielle avec négociation et publication européenne, conformément à l'article 38, §1, 1°, b) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics pour la désignation d'un groupement d'opérateurs économiques chargé des études et des travaux ainsi que de l'assistance à l'adjudicateur lors du suivi de la réalisation des travaux d'aménagement d'une partie de l'INSAS dans un bâtiment de bureaux. Les prestations comprennent :  d'une part, les études ainsi que l'assistance à l'adjudicateur lors du suivi de la réalisation des travaux comportant toutes les prestations incombant à l'architecte / auteur de projet, l'ingénieur / auteur de projet en stabilité, l'ingénieur / auteur de projet en techniques spéciales et le conseiller PEB à partir des études d'avant-projet jusqu'à la (aux) réception(s) définitive(s) des travaux (y compris le contrôle de l'exécution des travaux tel que défini à l'article 4 de la loi du 20 février 1939 portant sur la protection du titre et de la profession d'architecte) ;  d'autre part, les travaux, comportant toutes les prestations incombant à l'entrepreneur de travaux (y compris la coordination des études). Les montants des études et des travaux sont estimés à maximum :  423.370,03 ? HTVA et 512.277,73 ? TVAC pour les études ;  4.233.700,25 ? HTVA et 4.487.722,27 ? TVAC pour les travaux ; Soit un total de 5.000.000 ? TVAC. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
a) Motifs d'exclusion obligatoireÀ quelque moment que ce soit de la procédure, un candidat/soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016.L'adjudicataire joindra à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres (cet extrait peut être obtenu sur : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/documents/demander_des_documents/extrait_de_casier_judiciaire).b) Motif d'exclusion relatif aux dettes fiscales et socialesÀ quelque moment que ce soit de la procédure, un candidat/soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, de taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016.c) Motifs d'exclusion facultativeÀ quelque moment que ce soit de la procédure, un candidat/soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion facultative mentionné à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016, sauf dans le cas où le candidat/soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité.Les exclusions à la participation aux marchés publics s'appliquent uniquement pour une période de trois (3) ans à compter de la date de l'évènement concerné ou, en cas d'infraction continue, à partir de la fin de l'infraction.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'adjudicateur n'est pas tenu de vérifier l'absence de motifs d'exclusion facultative dans le chef des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du candidat/soumissionnaire ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.d) Aptitudes à exercer l'activité professionnelleLes prestations sont réservées aux :- architectes avec une expérience de minimum 10 ans dans l'exercice des missions de l'architecte telles qu'elles sont définies à l'article 4 de la loi du 20 février 1939 portant sur la protection du titre et de la profession d'architecte ;- ingénieurs civils ou ingénieurs industriels en construction (finalité stabilité) avec une expérience de minimum 10 ans dans l'exercice de la mission d'ingénieur / auteur de projet en stabilité ;- ingénieurs civils ou industriels en électricité, automatisation, électromécanique ou mécanique (finalités électricité et thermique - chauffage) avec une expérience de minimum 10 ans en tant qu'ingénieur / auteur de projet en techniques spéciales ;- conseillers PEB agréés avec une expérience de minimum 5 ans dans l'exercice des missions du conseiller PEB telles qu'elles sont définies aux articles 2.2.1.15° ; 2.2.9 et 2.2.10 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ;- architectes, ingénieurs civils, ingénieurs industriels en construction ou bacheliers en construction avec une expérience de minimum 10 ans en tant que gestionnaire de chantier d'entrepreneur de travaux.Le candidat/soumissionnaire doit être inscrit sur un registre professionnel ou du commerce de leur Etat membre d'établissement et joint à son offre la preuve de son inscription.La compétence de l'architecte sera attestée par :- la base de données officielle et d'accès gratuit sur laquelle l'adjudicateur pourra procéder à la vérification ;- à défaut, la fourniture d'une attestation datant de moins de 3 mois d'inscription à un Ordre professionnel d'architectes ou un agrément à exercer cette profession dans sa région/son pays d'origine.La compétence du conseiller PEB sera attestée par la fourniture d'une copie de son agrément.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à sa demande de participation les éléments suivants :a) Un tableau unique indiquant :- chacun des membres du groupement d'opérateurs économiques, leurs adresses et leurs statuts au sein du groupement d'opérateurs économiques (mandataires ou sous-traitants) ;- les prénoms, les noms, les titres d'études et professionnels ainsi que les années d'expériences de chacune des personnes physiques chargées des prestations pour chacun des membres du groupement d'opérateurs économiques ;- les disciplines parmi celles requises, qui leur seraient confiées dans le cadre du présent marché ;b) Les copies des titres d'études et professionnels des personnes physiques chargées des prestations pour chacun des membres du groupement d'opérateurs économiques ;Ces personnes doivent disposer ensemble au minimum des titres d'études et professionnels, obtenus dans un Etat membre de l'Union européenne ou des agréments à exercer ces professions dans leur pays d'origine, ainsi que les années d'expérience mentionnés au point III.1.1.d) ;c) Des références d'études (auteurs de projet) et d'assistance à l'adjudicateur lors du suivi de la réalisation des travaux en :- architecture : une (1) référence de projet de transformation ou de rénovation d'un bâtiment pour répondre à des besoins similaires (présentant des échelles ou des complexités comparables) ;- stabilité : une (1) référence de projet de transformation ou de rénovation d'un bâtiment nécessitant des modifications ou renforcements de la structure portante en béton ;- techniques spéciales : une (1) référence de projet de rénovation d'un bâtiment nécessitant des installations de sanitaires, d'égouttage, de production de chaud, de chauffage, de ventilation, d'électricité, d'éclairages, d'électromécanique, de sécurité incendie, de téléphonie et d'informatique ;- PEB : une (1) référence de projet de transformation ou de rénovation d'un bâtiment nécessitant le recours à un conseiller PEB ;Chaque référence devra établir le lien avec les personnes présentées au point a).d) Une (1) référence de travaux (entrepreneur) d'architecture, de stabilité et de techniques spéciales de minimum 3.225.000,00 ? HTVA.Chaque référence devra :- porter sur des travaux ayant fait l'objet d'une réception provisoire, au cours des trois (3) dernières années au maximum pour les références d'études et cinq (5) dernières années au maximum pour la référence de travaux, calculées à partir de la date ultime de dépôt des offres ;- être présentée à l'aide d'une attestation de bonne exécution, suivant le modèle joint en annexe, complété et signé par le maître de l'ouvrage concerné.? ATTENTIONTout document excédentaire (de types curriculum vitae, moyens techniques de l'adjudicataire, 2e référence, .) ne sera ni consulté, ni pris en compte.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
En vertu de l'article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu'à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées.
Pour l'attribution du marché, l'agréation et la classe pressenties sont les suivantes (sachant que c'est le prix de l'offre qui détermine la classe requise) :
Catégorie D : entreprise générale de bâtiment, classe 7 minimum.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
La loi du 20 février 1939 portant sur la protection du titre et de la profession d'architecte.L'arrêté du 10 octobre 2013 relatif à l'agrément des conseilleurs PEB.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-22 12:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2020-05-13
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
1) Le présent avis de marché est complété par les annexes suivantes :1.1) Formulaire DUME .pdf et .xml ;1.2) Situation existante - implantation et vues en plans, coupes et élévations ;1.3) Synthèse des besoins (indicative) ;1.4) Modèle d'attestation de bonne exécution ;1.5) Planning prévisionnel des études et des travaux (indicatif).2) La procédure se déroulera en deux étapes :2.1) La sélection qualitative des candidats sur la base des demandes de participation (dossiers de candidature) ;Les candidats retenus seront invités à remettre offre ;Le cahier des charges, régissant le marché, sera envoyé uniquement aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative et donc invités à remettre offre, conformément à l'article 65 de la loi du 17 juin 2016 ;Une visite des lieux sera prévue pour les candidats retenus après la sélection qualitative ;Les offres seront constituées d'une partie des études et du coût des travaux ;2.2) L'attribution du marché à un des soumissionnaires sur la base des offres déposées ;Les soumissionnaires, classés 2ème et 3ème sur la base des critères d'attribution, recevront un dédommagement forfaitaire de respectivement 20.000 EUR et 15.000 EUR. S'agissant d'un dédommagement, il n'y a pas d'application de la TVA.3) La durée du marché mentionnée au point II.2.7) est susceptible d'être allongée étant donné la nature de ce marché de travaux. En effet, elle peut être impactée par divers facteurs externes (instructions des demandes de permis) et est directement dépendante de la durée des travaux. Le marché prend fin, au plus tard, à la (aux) réception(s) définitive(s) des travaux.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État de Belgique
33 rue de la Science, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Centre d'expertise juridique
44 Boulevard Leopold II, BE-1080 Bruxelles
Tél: +32 24133282
Courriel: cej_juridique@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.federation-wallonie-bruxelles.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Cellule des marchés publics
20-22 Boulevard du Jardin Botanique, BE-1000 Bruxelles
Tél: +322 4132871
Courriel: ThiThuQuyen.DANG@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.federation-wallonie-bruxelles.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-23