Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Bruxelles
Adresse postale: rue Haute 298 a,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Exclusivement via le forum ouvert à cet effet sur https://enot.publicprocurement.be
Courriel: centraledachats@cpasbxl.brussels
Adresse(s) internet: http://cpasbxl.brussels/fr/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370461



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Produits et matériel de lavage industriel 
Numéro de référence: CPAS Bruxelles-10061-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 42716110
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre pour la fourniture de produits lessiviels et matériels de lavage industriel.
Aucun lot n'est prévu dans cet accord-cadre. En effet, pour des raisons techniques, il nous a paru impossible de diviser cet accord-cadre en lots.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre pour la fourniture de produits lessiviels et matériels de lavage industriel. Aucun lot n'est prévu dans cet accord-cadre. En effet, pour des raisons techniques, il nous a paru impossible de diviser cet accord-cadre en lots.  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Durée de l'accord-cadre: 48 mois Durée prévue du premier marché subséquent : 12 mois Le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12mois et peut être reconduit tacitement 3 fois (Art. 57 de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 48 mois. A chaque échéance, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire le marché subséquent en en informant l'adjudicataire par lettre recommandée 60 jours au moins avant la date anniversaire de sa conclusion. 



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 500.000 ?/an.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une liste reprenant au moins une blanchisserie hospitalière chez qui un système lessiviel similaire, production hebdo minimum = 80 tonnes, à celui proposé dans la présente offre a été mis en service au cours des 3 dernières années.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-30 13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-04-30
Heure locale: 13:00
Adresse: Ouverture électronique



VI.3. Informations complémentaires
*L'ensemble des éventuelles questions et réponses relatives au présent marché sera traité via le forum activé sur le site e-notification et accessible via le lien suivant : https://enot.publicprocurement.be/changeLanguage.do?language=fr-FR Les soumissionnaires potentiels ont l'obligation de s'enregistrer sur le site pour pouvoir poser leurs questions et consulter les réponses aux questions posées par eux-mêmes ou d'autres soumissionnaires potentiels. Ils ne seront PAS informés de toute nouvelle réponse à une question posée concernant ce marché. Ils devront donc veiller à consulter régulièrement le forum afin de se tenir informé.*Par l'introduction du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Chaque soumissionnaire doit dès lors compléter la partie III du DUME relative aux motifs d'exclusion.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la sciences 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 15 jours de la publication de l'avis de marché ou de la date à laquelle la décision de d'attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d'extrême urgence. Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 60 jours de la publication de l'avis de marché ou de la notification de la décision de d'attribution. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la sciences 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-23