Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: REGIE DES BATIMENTS
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte 2,BE-1060 BRUXELLES
Point de contact: Mr Wampach Alain
Tél: +32 25416888
Fax: +32 25416761
Courriel: alain.wampach@regiedesbatiments.be
Adresse(s) internet: www.buildingsagency.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370775



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ARLON - SPF Justice : 
Numéro de référence: WRS-2019-810012-39E-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 45313000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Fourniture et placement de la motorisation du portail central,
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
II.2.4. Description
Fourniture et placement de la motorisation du portail central, 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2000/S 001-000000


Lot 1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.3. Informations complémentaires
La procédure de ce marché est interrompue en raison d'imprécisions dans l'avis de marché et dans les documents du marché. Ce marché sera republié prochainement sur e-Notification.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section du contentieux administratif
Rue de la science 37, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Régie des Bâtiments - Service Juridique
Avenue de la Toison d'Or 87, Bte 2, BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 25416973
Fax: +32 25417001
Courriel: servicejuridique@regiedesbatiments.be
Adresse(s) internet: http://www.regiedesbatiments.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l'article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d'irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de :- pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;- pour les soumissionnaires dont l'offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d'écartement de leur offre ; pour les soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue : la notification de la décision d'attribution

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments - Service Juridique
Avenue de la Toison d'Or 87, Bte 2, BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 25416973
Fax: +32 25417001
Courriel: servicejuridique@regiedesbatiments.be
Adresse(s) internet: http://www.regiedesbatiments.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-25