Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage (CHUPMB)
Adresse postale: Boulevard Kennedy 2,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Candy Bouviez
Tél: +32 65418093
Fax: +32 65418099
Courriel: Candy.Bouviez@chpchene.be
Adresse(s) internet: www.hap.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Cellule des marchés publics
Adresse postale: Chemin du Chêne aux Haies 24,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Candy Bouviez
Tél: +32 65418093
Fax: +32 65418099
Courriel: Candy.Bouviez@chpchene.be
Adresse(s) internet: www.hap.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-Cadre - Services de maintenance et de gestion des transactions associés à l'utilisation des terminaux de paiement & fourniture de quelques terminaux de paiement fixes et mobiles - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020/033
II.1.2. Code CPV principal: 66172000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Objet des Services : Accord-Cadre - Services de maintenance et de gestion des transactions associés à l'utilisation des terminaux de paiement & fourniture de quelques terminaux de paiement fixes et mobiles. Commentaire : Le marché a pour objet, pour l'ensemble des sites du Pouvoir adjudicateur (CHU Ambroise Paré, CHP Chêne aux Haies et les sites extérieurs) : - l'assistance technique et la maintenance des terminaux de paiement qui sont la propriété du CHUPMB ; - les abonnements; - les transactions; - l'acquisition de 6 nouveaux terminaux de paiement fixes ; - l'acquisition de 2 nouveaux terminaux de paiement mobiles. Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre pour une durée de 4 ans. Le CHUPMB ne peut estimer de façon précise les quantités qui seront commandées durant la durée du marché. Ces quantités sont reprises à titre indicatif, elles n'engagent nullement le Pouvoir adjudicateur. En tout état de cause, le montant total du présent accord-cadre est limité à EUR 213.900,00 HTVA. Lieux de livraison :  Sites du CHU Ambroise Paré :  CHU Ambroise Paré, 2 Boulevard Kennedy à 7000 Mons   Centre de Médecine Sportive, 1 Avenue de la Sapinette à 7000 Mons ;  Centre de consultations de Boussu, 108 Rue François Dorzée à 7300 Boussu ;  Centre de consultations de Frameries, 4 Rue de Grande Bretagne à 7080 Frameries ;  Centre d'imagerie médicale et de radiologie, 139 Grand'Route à 7000 Mons ;  Centre de consultations de Quaregnon, Rue de Monsville, 293 à 7390 Quargenon Sites du CHP Chêne aux haies :  CHP Chêne aux haies, 24 Chemin du Chêne aux haies à 7000 Mons ; 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-07-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-06-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera via l'application TELEMARC l'exactitude de ladite déclaration sur l'honneur dont notamment la situation fiscale et sociale dans les 20 jours de la date ultime de la remise des offres.Le casier judiciaire sera quant à lui réclamé au soumissionnaire à qui le marché sera attribué.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'obtention de la licence d'Etablissement de Paiement, délivrée par la Financial Services & Markets Authority (FSMA), dans le cadre de la directive européenne sur les services de paiement (PSD).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La licence délivrée par la FSMA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La justification de sa capacité technique en joignant la liste des institutions ayant fait l'acquisition de matériel similaire au cours des 3 dernières années (budgets ou quantités, dates, destinataires).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Minimum 1 référence (avec certificat de bonne exécution) portant sur des services similaires (abonnement et assistance) pour un montant annuel de minimum 25.000 EUR HTVA/an.
- Minimum 1 référence portant sur l'acquisition et l'installation simultanée de minimum 5 terminaux de paiement d'un montant minimum de 2.500 EUR HTVA.
( (Cfr. annexes D et E)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-05-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-11-10




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
rue de la science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-24