Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Loterie Nationale S.A. de droit public
Adresse postale: rue Belliard 25-33,BE-1040 Bruxelles
Point de contact: Didier Revelard - Service Procurement
Tél: +32 22384622
Courriel: didier.revelard@loterie-nationale.be
Adresse(s) internet: www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370440



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques pour la fourniture de matériel publicitaire divers. 
Numéro de référence: LN-FIN/PRO/2019/37-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 39294100
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre de ses activités, la Loterie Nationale utilise régulièrement du matériel publicitaire personnalisé pour attirer l'attention du grand public lors d'événements sportifs, festifs, culturels et « corporate », mais aussi aux abords (extérieurs) des points de vente (POS).
Le présent marché a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre avec maximum trois (3) opérateurs économiques par lot pour la fourniture de matériel publicitaire afin d'assurer la visibilité spécifique de la Loterie Nationale et de ses produits. Outre la fourniture du matériel, le marché consiste en le marquage (branding) en fonction, entre autre, des produits de la Loterie Nationale.
Le présent marché est divisé en 8 lots.
- Lot 1 : banderoles (bannières)
- Lot 2 : drapeaux
- Lot 3: parasols
- Lot 4: tentes
- Lot 5 : matériel gonflable
- Lot 6: tubes lumineux (light tube)
- Lot 7: systèmes display
- lot 8 : sièges publicitaires
Voir les documents du marché à télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370440
Il s'agit ici d'une procédure en 2 phases.
L'examen et la sélection des candidatures s'effectuera sur base du guide de sélection (phase 1). Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre (phase 2).
La date ultime du 21/04/2020 avant 11h00 est la date de clôture pour l'introduction uniquement des dossiers de candidature. Ceci signifie que c'est uniquement votre réponse pour la PHASE 1 (phase de sélection) qui doit être introduite via la plateforme e-tendering.
Veuillez bien suivre les instructions des documents du marché de la Phase 1 (guide de sélection) : voir la rubrique « Accompanying Documents » sur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370440
Les documents du marché de la phase 2 y sont donnés uniquement « pour information ».
Seuls les candidats sélectionnés (phase 1) seront invités ultérieurement à remettre une offre (phase 2).
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.
Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.
Personne de contact: didier.revelard@loterie-nationale.be
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
banderoles (bannières) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Fourniture de banderoles (bannières). Accord-cadre avec maximum trois (3) opérateurs économiques par lot pour la fourniture de matériel publicitaire afin d'assurer la visibilité spécifique de la Loterie Nationale et de ses produits. Outre la fourniture du matériel, le marché consiste en le marquage (branding) en fonction, entre autre, des produits de la Loterie Nationale. Voir les documents du marché: guide de sélection (Phase 1 de la procédure) et cahier des charges (Phase 2 de la procédure) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, sans reconduction tacite, et peut être prolongé à trois reprises, avant son échéance annuelle, à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Après ces années de prolongation optionnelle, le contrat arrivera de plein droit à son échéance.  

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Drapeaux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Fourniture de drapeaux. Accord-cadre avec maximum trois (3) opérateurs économiques par lot pour la fourniture de matériel publicitaire afin d'assurer la visibilité spécifique de la Loterie Nationale et de ses produits. Outre la fourniture du matériel, le marché consiste en le marquage (branding) en fonction, entre autre, des produits de la Loterie Nationale. Voir les documents du marché: guide de sélection (Phase 1 de la procédure) et cahier des charges (Phase 2 de la procédure) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, sans reconduction tacite, et peut être prolongé à trois reprises, avant son échéance annuelle, à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Après ces années de prolongation optionnelle, le contrat arrivera de plein droit à son échéance.  

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Parasols 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Fourniture de parasols. Accord-cadre avec maximum trois (3) opérateurs économiques par lot pour la fourniture de matériel publicitaire afin d'assurer la visibilité spécifique de la Loterie Nationale et de ses produits. Outre la fourniture du matériel, le marché consiste en le marquage (branding) en fonction, entre autre, des produits de la Loterie Nationale. Voir les documents du marché: guide de sélection (Phase 1 de la procédure) et cahier des charges (Phase 2 de la procédure) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, sans reconduction tacite, et peut être prolongé à trois reprises, avant son échéance annuelle, à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Après ces années de prolongation optionnelle, le contrat arrivera de plein droit à son échéance.  

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Tentes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Fourniture de tentes. Accord-cadre avec maximum trois (3) opérateurs économiques par lot pour la fourniture de matériel publicitaire afin d'assurer la visibilité spécifique de la Loterie Nationale et de ses produits. Outre la fourniture du matériel, le marché consiste en le marquage (branding) en fonction, entre autre, des produits de la Loterie Nationale. Voir les documents du marché: guide de sélection (Phase 1 de la procédure) et cahier des charges (Phase 2 de la procédure) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, sans reconduction tacite, et peut être prolongé à trois reprises, avant son échéance annuelle, à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Après ces années de prolongation optionnelle, le contrat arrivera de plein droit à son échéance.  

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Matériel gonflable  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Fourniture de Matériel gonflable. Accord-cadre avec maximum trois (3) opérateurs économiques par lot pour la fourniture de matériel publicitaire afin d'assurer la visibilité spécifique de la Loterie Nationale et de ses produits. Outre la fourniture du matériel, le marché consiste en le marquage (branding) en fonction, entre autre, des produits de la Loterie Nationale. Voir les documents du marché: guide de sélection (Phase 1 de la procédure) et cahier des charges (Phase 2 de la procédure) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, sans reconduction tacite, et peut être prolongé à trois reprises, avant son échéance annuelle, à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Après ces années de prolongation optionnelle, le contrat arrivera de plein droit à son échéance.  

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Tubes lumineux (light tube) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Fourniture de tubes lumineux (light tube). Accord-cadre avec maximum trois (3) opérateurs économiques par lot pour la fourniture de matériel publicitaire afin d'assurer la visibilité spécifique de la Loterie Nationale et de ses produits. Outre la fourniture du matériel, le marché consiste en le marquage (branding) en fonction, entre autre, des produits de la Loterie Nationale. Voir les documents du marché: guide de sélection (Phase 1 de la procédure) et cahier des charges (Phase 2 de la procédure) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, sans reconduction tacite, et peut être prolongé à trois reprises, avant son échéance annuelle, à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Après ces années de prolongation optionnelle, le contrat arrivera de plein droit à son échéance.  

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Systèmes display 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Fourniture de Systèmes display. Accord-cadre avec maximum trois (3) opérateurs économiques par lot pour la fourniture de matériel publicitaire afin d'assurer la visibilité spécifique de la Loterie Nationale et de ses produits. Outre la fourniture du matériel, le marché consiste en le marquage (branding) en fonction, entre autre, des produits de la Loterie Nationale. Voir les documents du marché: guide de sélection (Phase 1 de la procédure) et cahier des charges (Phase 2 de la procédure) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, sans reconduction tacite, et peut être prolongé à trois reprises, avant son échéance annuelle, à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Après ces années de prolongation optionnelle, le contrat arrivera de plein droit à son échéance.  

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Sièges publicitaires 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Fourniture de sièges publicitaires. Accord-cadre avec maximum trois (3) opérateurs économiques par lot pour la fourniture de matériel publicitaire afin d'assurer la visibilité spécifique de la Loterie Nationale et de ses produits. Outre la fourniture du matériel, le marché consiste en le marquage (branding) en fonction, entre autre, des produits de la Loterie Nationale. Voir les documents du marché: guide de sélection (Phase 1 de la procédure) et cahier des charges (Phase 2 de la procédure) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, sans reconduction tacite, et peut être prolongé à trois reprises, avant son échéance annuelle, à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Après ces années de prolongation optionnelle, le contrat arrivera de plein droit à son échéance.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le formulaire DUME (voir annexe B au guide de sélection) doit être adapté, signé et joint au dossier de candidature.En signant cette déclaration, le soumissionnaire signale notamment que l'organisation/l'entreprise n'est entachée d'aucun passé criminel ni d'aucune faillite et qu'elle n'a pas de dettes sociales ou fiscales supérieures à 3.000 euros.La Loterie Nationale peut demander ultérieurement aux soumissionnaires de présenter des documents officiels. Les frais liés à ces demandes sont à charge de ceux-ci. Si le contenu de ces justificatifs ne correspond pas aux affirmations reprises dans la déclaration personnelle, les soumissionnaires (concernés) sont exclus de la participation à la procédure d'attribution. Seul le formulaire DUME du soumissionnaire sélectionné sera vérifié lorsque la décision d'adjudication (provisoire) sera prise. La composition de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'entrepreneur sera vérifiée au moyen des données RDC dans D&B Onboard de même que l'éventuelle condamnation des membres sur la base d'un des motifs d'exclusion précités.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière des entreprises est appréciée sur base d'une évaluation de leurs ratios financiers selon D&B. La Loterie Nationale se charge elle-même de demander les rapports à D&B. Les exigences suivantes en matière de capacité économique et financière seront formulées de manière concrète : un score de défaillance D&B de minimum 30 sur une échelle de 1 à 100, 1 correspondant au risque le plus élevé et 100 au risque de faillite le plus faible; cet indicateur nous donne la garantie d'une bonne continuité pour l'exécution du marché. Les sociétés qui ne satisfont pas aux exigences ci-dessus sont écartées de l'attribution, à moins que notre propre analyse financière des comptes annuels des trois derniers exercices ne nuance cette image négative.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
un score de défaillance D&B de minimum 30 sur une échelle de 1 à 100, 1 correspondant au risque le plus élevé et 100 au risque de faillite le plus faible

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir les documents du marché.https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370440




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-21 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Il s'agit ici d'une procédure en 2 phases.L'examen et la sélection des candidatures s'effectuera sur base du guide de sélection (phase 1).Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre (phase 2).La date ultime du 21/04/2020 avant 11h00 est la date de clôture pour l'introduction uniquement des dossiers de candidature. Ceci signifie que c'est uniquement votre réponse pour la PHASE 1 (phase de sélection) qui doit être introduite via la plateforme e-tendering.Veuillez bien suivre les instructions des documents du marché de la Phase 1 (guide de sélection) : voir la rubrique « Accompanying Documents » sur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370440Les documents du marché de la phase 2 y sont donnés uniquement « pour information ». Seuls les candidats sélectionnés (phase 1) seront invités ultérieurement à remettre une offre (phase 2).Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.Personne de contact: didier.revelard@loterie-nationale.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.conseil-etat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours : demande de suspension contre la décision motivée commentée60 jours : recours en annulation

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.conseil-etat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-20