Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BEP
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2,BE-5000 Namur
Point de contact: Monsieur Thomas Grevisse
Tél: +32 81718242
Fax: +32 81718250
Courriel: tgr@bep.be
Adresse(s) internet: http://www.bep.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Centrale de marché ayant pour objet la REALISATION DE RAPPORT DE QUALITE DES TERRES (RQT) PAR UN EXPERT AGREE - CENTRALE D'ACHAT 
Numéro de référence: BEP/CENTRALE ACHAT RQT/2020
II.1.2. Code CPV principal: 71621000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est une centrale d'achat pour la réalisation de Rapport de Qualité des Terres (RQT) par un expert agréé, dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 05/07/2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière.
Ces Rapports de Qualité des terres seront à établir à la demande des différentes adhérents à la centrale d'achat, dans le cadre de leurs différents chantiers qui nécessitent une gestion et caractérisation de leurs terres excavées ou à excaver.
Différentes commandes sont susceptibles d'être passées à l'adjudicataire, par différents pouvoirs adjudicateurs, sur base des postes définis dans les clauses techniques, en fonction des besoins de chaque pouvoir adjudicateur.
Les différentes commandes devront impérativement être réalisés conformément à :
- L'Arrêté du Gouvernement wallon du 05/07/2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Ensemble du territoire de la Province de Namur
II.2.4. Description
Ce lot comprend les études commandées par les pouvoirs adjudicateurs suivants: * AIEM - Intercommunale des eaux de la Molignée * Commune d'Andenne * Commune d'Anhée * Commune d'Assesse * Commune de Ciney * Commune de Fernelmont * Commune de Fosses-la-Ville * Commune de Gembloux * Commune de Gesves * Commune de Jemeppe-sur-Sambre * Commune de Mettet * Commune de Namur * Commune de Ohey * Commune de Sambreville * Commune de Sombreffe * Commune d'Eghezée * Commune d'Yvoir 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Ensemble du territoire de la Province de Namur
II.2.4. Description
Ce lot comprend les étude commandées par les pouvoirs adjudicateurs suivants : * Commune de Beauraing * Commune de Bièvre * Commune de Couvin * Commune de Doische * Commune de Florennes * Commune de Gedinne * Commune de Hastière * Commune de Houyet * Commune de Onhaye * Commune de Philippeville * Commune de Rochefort * Commune de Viroinval * Commune de Walcourt * Province de Namur * Commune de Somme-Leuze * BEP, BEP Environnement et BEP Expansion Economique  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire indiquera dans la partie IV de chaque DUME :* Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il possède des ressources économiques et financières suffisantes pour être à même de fournir les services selon les prescriptions définies dans les clauses techniques et conformément au calendrier de paiement défini dans le présent cahier des charges. Pour ce faire, le seuil suivant relatif au chiffre d'affaires est fixé :Niveau(x) minimal(aux):* Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices lié à la réalisation d'étude d'orientation, caractérisation, projet d'assainissement et suivi d'assainissement sur base de la législation Wallonne devra impérativement être supérieur à 500.000 euros.Si pour une raison justifiée, le fournisseur n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * Le chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices lié à la réalisation d'étude d'orientation, caractérisation, projet d'assainissement et suivi d'assainissement sur base de la législation Wallonne devra impérativement être supérieur à 500.000 euros.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire indiquera dans la partie IV de chaque DUME :* La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée : 1. par la liste des principaux services d'études de sol et analyses de terres (étude d'orientation, étude de caractérisation, projet d'assainissement et rapports d'état des lieux final conformes au CWBP) effectuées pendant les 3 dernières années sur base de la législation wallonne, leurs montants, leurs dates et leurs clients publics ou privés. * Disposer de l'agrément comme expert au sens du décret solLe non-respect des exigences minimales pour ce critère en cours de marché est susceptible d'entrainer la fin prématurée du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. *Niveau(x) minimal(aux):
au cours des 3 dernières années :
* 10 études d'orientation d'un montant minimum de 3.000 euros HTVA chacune
* 5 études de caractérisation d'un montant minimum de 5.000 euros HTVA chacune
* 5 projets d'assainissement d'un montant minimum de 2.000 euros HTVA chacun
* 3 états de lieux final au cours des 3 dernières années d'un montant minimum de 1.500 euros HTVA chacun
* Disposer de l'agrément comme expert au sens du décret sol



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-08-19
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-04-21
Heure locale: 10:00
Adresse: ouverture des offres électroniques à huis clos



VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les offres devront être électroniques.Les questions peuvent être envoyées à Thomas Grevisse - tgr@bep.be - 081/718.242Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-11