Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Madame Bernadette Lambrechts
Tél: +32 28000000
Courriel: blambrechts@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Monsieur Yves TINE
Tél: +32 28008479
Courriel: ytine@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Institut Herlin renouvellement des revêtements de sol au 3ème étage - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019/117
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: rue de Dilbeek à 1082 Bruxelles
II.2.4. Description
Renouvellement des revêtements de sol du 3ème étage ( couloirs et local "Lingerie" ) et cloisonnement d'un local Les travaux consisteront essentiellement : - démolition des carrelages existants et des chapes - pose de cloison de séparation de locaux - pose de nouvelles chapes et carrelages - pose de nouveaux radiateurs - à l'adaptation des techniques existantes 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire - et chacun de ses membres en cas de société momentanée - déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusion visés auxarticles 67, §1er, et 68 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires via l'application Télémarc. Il consignera le résultat de cette vérificationdans le dossier administratif.Enfin, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès au casier judiciaire, l'adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personnemorale - société, asbl, etc - il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 61 del'arrêté royal du 18 avril 2017.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois parrapport à la date ultime de dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Assurance « Tous Risques» couvrant un minimum de 200.000 EUR par marché Assurance « Responsabilité Civile »à l'égard des tiers pour dommage en relation avec les travaux à concurrence de 50.000 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire présentera 2 références qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux du présent marché ( travaux de transformation et/ou de rénovation d'un bâtiment ) assorties de certificat de bonne exécution et de résultats. Ces travaux devront avoir été exécutés au cours des cinq dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 100.000 EUR par référence
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-08-19




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite des lieux sur rendez-vousPersonne de contact :Monsieur Yves Tiné - 0498/588.110 - ytine@spfb.brussels ou Madame Aurélie Dobbels - 0490/523.444 -adobbels@spfb.brusselsAprès cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe àl'offre à soumettre.Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens àmettre en oeuvre pour assurer sa parfaite exécution.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-13