Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 22774688
Courriel: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=365078



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
4.4.27.6. Rénovation de logements sociaux situés à Ixelles, rue du Relais 2-14 - Marché de travaux - Procédure ouverte 
Numéro de référence: Beliris-4.4.27.6.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le projet porte sur la rénovation lourde de 52 logements et de ses abords situés rue du Relais 2-14 à 1050 Ixelles
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à cette publication.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Ixelles
II.2.4. Description
Le projet porte sur la rénovation lourde de 52 logements et de ses abords situés rue du Relais 2-14 à 1050 Ixelles Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à cette publication. 
II.2.7. Durée
400 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
2.2.1. Le DUME(art. 73 de la loi et 38 et s. de l'AR Passation)Le soumissionnaire joint à son offre le document unique de marché européen (DUME) dûment complété selon les lignes directrices suivantes ainsi que les annexes éventuellement nécessaires selon les cas. Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire servant de preuve provisoire en lieu et place des certificats et attestations, par laquelle le soumissionnaire déclare :- qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations qui doit ou peut entrainer l'exclusion d'un opérateur ( 2.2.2.1. Motifs d'exclusion), avec mention d'éventuelles mesures correctrices- et qu'il répond aux critères de sélection applicables (2.2.3. Critère de sélection : preuve d'agréation) .Cette déclaration doit être remplie par le soumissionnaire pour ses éventuels associés (en cas d'offre remise par un groupement sans personnalité juridique) et les entités (p.e. sous-traitants) à la capacité desquelles il fait appel pour la sélection. Voir également infra - capacité des tiers.L'adjudicateur peut à tout moment de la procédure demander à un soumissionnaire de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que ce contrôle nécessitera la transmission rapide des attestations et certificats détaillés dans les paragraphes suivants.Le formulaire est joint au présent cahier des charges aussi bien en format XML qu'en format PDF (dans les deux langues nationales, Fr et Nl). Le soumissionnaire a le choix:  soit charger le fichier XML, le remplir via https://ec.europa.eu/tools/espd, le télécharger, l'imprimer et ensuite l'inclure via scan, dans l'offre électronique ; soit remplir le fichier PDF, le scanner et ensuite joindre la version complétée à l'offre électronique.2.2.2. Sélection des soumissionnaires(articles 61-63 et 73de l'AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l'adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités.Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « Sélection des soumissionnaires » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu'aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.2.2.2.1. Motifs d'exclusion(articles 66 - 70 loi + 61 - 63 de l'AR passation)Motifs d'exclusion obligatoire :Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.La participation à une activité criminelle telle que définie à l'art. 2, directive (EU) 2018/1673 entraine également l'exclusion au présent marché public.Le contrôle des motifs d'exclusion obligatoire se fera via le contrôle des extraits du casier judiciaire. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesLes motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Le contrôle des motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales se fera via l'application Telemarc.Motifs d'exclusion facultatif:La Direction a sélectionné les motifs d'exclusion facultatifs suivants :1. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7;2. lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;3. lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, alinéa 2;4. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.Le contrôle des motifs d'exclusion facultatifs se fera via une déclaration sur l'honneur. L'objectif est avant tout de permettre à la Direction de les appliquer en cours d'exécution du marché, dans l'hypothèse où nos services prendraient connaissance par l'une ou l'autre voie, de la violation de ces motifs.Un extrait du casier judiciaire Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de leur casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation.Pour les autres entités à la capacité desquelles il a été fait appel, il convient également de joindre un extrait de casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une instance judiciaire ou une autorité publique du pays d'origine ou de provenance) à l'offre.Le soumissionnaire joint également à son offre une déclaration sur l'honneur dans laquelle est stipulée que toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire ou des entités à la capacité desquelles il a été fait appel n'a été condamnée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des infraction mentionnées à l'article 67§1 de la loi de 17 juin 2016 (voir article 67, § 1er, alinéa 5, de la loi du 17 juin 2016).Remarque:Les extraits du casier judiciaire à produire par les soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 3 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance.Pour l'attribution du marché, il peut être demandé au soumissionnaire ayant soumis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse de fournir de nouveau les extraits de casier judiciaire susvisés. Pour les soumissionnaires belges, ces extraits ne peuvent pas remonter à plus de 3 mois à compter de la date du courrier transmis à cette fin par le pouvoir adjudicateur. En ce qui concerne les extraits présentés par les soumissionnaires étrangers, leur délai de validité est soumis à la réglementation applicable dans le pays de provenance.Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
2.2.3. Critère de sélection : preuve d'agréation(article 70 de l'AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie D24 et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par l'adjudicateur). Le soumissionnaire indique :1. s'il dispose de l'agréation requise, 2. s'il est titulaire d'une certification ou 3. est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européen.Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,4. s'il invoque l'article 3,§1,2° de la loi du 20.03.1991

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D24



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-28 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-04-28
Heure locale: 11:00
Adresse: Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be.



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 84 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.2.2. aux pages 15 et suivante des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.3. aux pages 6 et suivante des clauses administratives.5. Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre le DUME dûment complété (cf. art. 73 de la Loi et art. 38 et s. de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 2.2.1. aux pages 16 et suivante des clauses administratives.6. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire qui est un préalable obligatoire, sous peine d'irrégularité, à la remise d'une offre. Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. Pour plus d'information, voyez le point 1.1.2. à la page 14 des clauses administratives.7. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de clauses sociales. Pour plus d'information, voyez l'annexe 'Clauses sociales' du cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-06