Association Intercommunale Des Sports Du Sud Namurois Et Sud-hainaut - Aissnsh

Plan piscine : Rénovation de la piscine de Couvin



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association Intercommunale des Sports du Sud Namurois et Sud-Hainaut - AISSNSH
Adresse postale: Rue de la Foulerie n°12,BE-5660 COUVIN
Point de contact: Monsieur Didier Herbiet
Tél: +32 60395000
Courriel: piscine.couvin@gmail.com
Adresse(s) internet: https://www.couvin.be 

I.3. Communication

Nom officiel: INASEP Bureau d'études BAT
Adresse postale: rue des Viaux 1B,BE-5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Julien Dury
Tél: +32 81407697
Fax: +32 81407575
Courriel: julien.dury@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Plan piscine : Rénovation de la piscine de Couvin 
Numéro de référence: BAT-18-3012
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-ouvre et électricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Association Intercommunale des Sports du Sud Namurois et Sud-Hainaut - AISSNSH, Rue de la Foulerie n°12 à 5660 COUVIN
II.2.4. Description
Rénovation intérieure et extérieure de la piscine et remplacement complet de l'installation électrique. 
II.2.7. Durée
240 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Chauffage - Ventilation - Sanitaire 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Association Intercommunale des Sports du Sud Namurois et Sud-Hainaut - AISSNSH, Rue de la Foulerie n°12 à 5660 COUVIN
II.2.4. Description
Remplacement du système de chauffage et de ventilation ainsi que des sanitaires 
II.2.7. Durée
110 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Système de filtration y compris conduites de la cuve du petit bassin 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Association Intercommunale des Sports du Sud Namurois et Sud-Hainaut - AISSNSH, Rue de la Foulerie n°12 à 5660 COUVIN
II.2.4. Description
Remplacement du système de filtration 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Installation d'une détection noyade  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Association Intercommunale des Sports du Sud Namurois et Sud-Hainaut - AISSNSH, Rue de la Foulerie n°12 à 5660 COUVIN
II.2.4. Description
Mise en place d'un système de détection noyade 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément à l'Article 39 de l'AR du 18/04/2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 15/06/2016Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire préssenti.Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir agréation
Agréation requise: Lot 1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Lot 2 - D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Lot3 - L (Entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques), Classe 3 ou D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Lot4 - P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.2. Uniquement pour lot 1: Un exemple de travaux de réalisation de piscine ou en milieu humide en rénovation ou en construction neuve.3. Uniquement pour lot 3: Une liste de travaux relatifs à la réalisation de système de traitement physique et chimique de l'eau.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir agréation
2. Une attestation de bonne exécution pour des travaux s'élevant à minimum 2.000.000 EUR et pour lesquels la réception définitive a eu lieu au cours des cinq dernières années.
3. Trois attestations de bonne exécution pour des travaux s'élevant à minimum 210.000 EUR et pour lesquels la réception définitive a eu lieu au cours des cinq dernières années.
Agréation requise: Lot 1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Lot 2 - D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Lot3 - L (Entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques), Classe 3 ou D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Lot4 - P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-09-04
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-04-07
Heure locale: 11:00
Adresse: voir point 1.3

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-05

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