Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711
Courriel: info@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Benoît Stevens
Tél: +32 65375833
Fax: +32 65375723
Courriel: benoit.stevens@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services - Missions d'auteur de projet  
Numéro de référence: TC-EC-000
II.1.2. Code CPV principal: 71300000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de services (de catégorie A12) a pour objet de désigner un auteur de projet chargé d'accompagner IDEA dans le cadre d'études de projet de rénovation de voiries comprenant :
? l'ingénierie relatives aux études d'infrastructures;
? l'ingénierie relative aux études de stabilité (le cas échéant);
? l'ingénierie relative aux techniques d'éclairage public (le cas échéant);
? les études et investigations préalables nécessaires à sa mission (relevé des impétrants, état des réseaux divers, établissement des plans de la situation existante, .);
? l'interprétation des résultats des essais de sol (les essais sont pris en charge par IDEA).
L'accompagnement demandé concerne les phases suivantes :
? études préparatoires et esquisse(s) ;
? avant-projet définitif ;
? élaboration du dossier de demande de permis ;
? établissement du cahier des charges et des documents de soumission du marché de travaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Marché de services - Missions d'auteur de projet  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
? Lot 1 : Désignation d'un auteur de projet chargé d'assister IDEA pour la conception de diverses voiries des communes affiliées - zone géographique 1 (Communes de Boussu, Colfontaine, Quaregnon, Saint-Ghislain, Binche, Anderlues, Morlanwelz) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Marché de services - Missions d'auteur de projet  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Borinage et Centre
II.2.4. Description
? Lot 2 : Désignation d'un auteur de projet chargé d'assister IDEA pour la conception de diverses voiries des communes affiliées - Zone géographique 2 (Communes de Frameries, Estinnes, Quévy, Dour, Honnelles, Quiévrain, Hensies, Lens) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Marché de services - Missions d'auteur de projet  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Borinage et Centre
II.2.4. Description
? Lot 3 : Désignation d'un auteur de projet chargé d'assister IDEA pour la conception de diverses voiries des communes affiliées - Zone géographique 3 (Communes de Mons, Jurbise, Le Roeulx, La Louvière, Chapelle-lez-Herlaimont, Manage, Seneffe, Ecaussinnes, Soignies, Braine-le-Comte) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d'attribuer les différents lots du marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion obligatoires ou facultatifs:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l'organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.L'adjudicateur vérifiera également si le soumissionnaire premier classé dispose des capacités techniques minimales requises pour ce marché. Remarques :- Lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2°, de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.L'opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu'ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2°de la loi.- Pour démontrer ses capacités, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit le nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, à l'adjudicateur que pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat. Il complète également le partie II.C du DUME et mentionne la part du marché pour laquelle il sera fait appel à la capacité de ce tiers.- Si le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit remettre un DUME distinct. Ils doivent également désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement dans la partie II.B du DUME.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Afin de démontrer ses capacités techniques pour exécuter le lot pour lequel il est fait offre, le soumissionnaire joindra à son offre la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années en matière de projets d'aménagement d'espaces publics et de voiries. Cette liste doit préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau minimum exigé : pour chaque lot, le soumissionnaire doit disposer d'au moins 3 références dans la conception de travaux d'aménagement d'espaces publics, suivant les dispositions du CCT QUALIROUTES, dont la réception provisoire a été accordée au cours de ces 3 dernières années. Chaque référence doit mentionner une voirie dont le coût de construction est supérieur à 150.000 euros HTVA. Il est toutefois précisé que les mêmes références peuvent être présentées pour plusieurs lots (étant entendu qu'un seul lot sera attribué par soumissionnaire).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-04-21
Heure locale: 10:00
Adresse: Intercommunale IDEA - DER, Rue de Nimy, 53 à 7000 Mons



VI.3. Informations complémentaires
Seules les offres qui sont envoyées via le site internet e-Tendering : https://eten.publicprocurement.be/ seront acceptées par le pouvoir adjudicateur. Ce site garantit en effet le respect des conditions établies par l'article 14 §7 de la loi du 17 juin 2016. L'envoi d'une offre par e-mail ne répond pas à ces conditions. Dès lors, il n'est pas autorisé d'introduire une offre par ce moyen. De même, l'offre ne peut pas être introduite sur papier.Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site : http://www.publicprocurement.be ou via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-procurement : +32 (0)2 740 80 00.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-03