Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE CONCESSION 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: S.A. Sambr'Aqua
Adresse postale: Rue de la Liberté, 40,BE-6240 Farciennes
Courriel: sambraqua@gmail.com
Adresse(s) internet: www.farciennes.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Contrat relatif à la conception et à la réalisation des travaux de transformation et d'extension de la piscine de Farciennes ainsi qu'à sa location 
Numéro de référence: CCH Sambr'Aqua Piscine
II.1.2. Code CPV principal: 45212212
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Piscine, rue de la Jeunesse, 15 à 6240 Farciennes
II.2.4. Description
Le contrat comporte deux phases.  La première phase est relative à la conception, au suivi et à la réalisation de travaux de transformation et d'extension de la piscine de Farciennes en y créant un espace ludique et en rendant la piscine aux normes pour y organiser des compétitions (bassin de 25m). Le projet comprendra l'aménagement des abords et l'implantation de toutes les infrastructures annexes (services bien être et /ou sportif) que le soumissionnaire estime nécessaires afin d'assurer la rentabilité du projet, dans le respect des exigences imposées par le pouvoir adjudicateur. Elle comprend, entre autres, l'introduction, pour le compte du pouvoir adjudicateur, des demandes de permis nécessaires au niveau urbanistique et environnemental. Elle comprend également la coordination sécurité-santé en phase projet et phase réalisation. La réalisation des travaux est conditionnée par l'obtention des permis et des autorisations requises, par le montant des travaux et par leur financement. La deuxième phase est relative à la location et à l'utilisation, par l'adjudicataire, des bâtiments de la piscine, dans le respect des exigences imposées par le pouvoir adjudicateur. Les services liés à cette phase comprennent, entre autres, la gestion complète du service, l'accueil de tous types d'usagers, le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages, l'entretien ordinaire, la maintenance extraordinaire, . L'objectif du regroupement de ces deux phases en un seul contrat est que la conception et la réalisation des travaux de transformation et d'extension de la piscine soient effectuées, par l'adjudicataire, en prenant en considération la location et l'utilisation des bâtiments telles qu'il les imagine.  En conséquence, la division du contrat en plusieurs contrats distincts ou en plusieurs lots distincts n'est, en l'occurrence, pas envisageable. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-11-02



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* 9.1. Motifs d'exclusion et mesures correctricesLes motifs d'exclusion énoncés aux articles 50 (motifs d'exclusion obligatoires liés à une condamnation pénale), 51 (motifs d'exclusion obligatoire liés aux obligations fiscales et de sécurité sociale) et 52 (motifs d'exclusion facultative) de la loi du 17 juin 2016 « relative aux contrats de concession » sont applicables à la présente procédure d'attribution. Le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 50 (motifs d'exclusion obligatoires liés à une condamnation pénale) ou 52 (motif d'exclusion facultative) peut prouver que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent (« mesures correctrices »). Si le pouvoir adjudicateur estime cette preuve suffisante, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. À cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir de nouvelles infractions pénales ou de nouvelles fautes. Les mesures prises par le soumissionnaire sont évaluées en tenant compte de la gravité de l'infraction pénale ou de la faute ainsi que de ses circonstances particulières. Lorsque les mesures sont jugées insuffisantes, la décision motivée d'exclusion en fait état. Un opérateur économique qui a été exclu par un jugement définitif de la participation à des procédures de passation de marché ou de concession n'est pas autorisé à faire usage de mesures correctrices pendant la période d'exclusion fixée par ledit jugement dans les Etats membres où le jugement produit ses effets.Ces règles s'appliquent à tout soumissionnaire ainsi qu'à tout membre d'un groupement d'opérateurs économiques et à tout tiers à la capacité duquel le soumissionnaire entend faire appel pour répondre aux critères de sélection. 9.2. Moyens de preuve Chaque soumissionnaire joint à son offre le « Document provisoire de preuve » (DPP) (annexe 2 du cahier spécial des charges), dans lequel il déclare que les motifs d'exclusion ne s'appliquent pas à lui ou que des mesures correctrices ont été prises. Si le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre de ce groupement doit remplir et joindre à l'offre la partie A du DPP. Il en va de même pour le ou les tiers à la capacité duquel ou desquels le soumissionnaire entend faire appel pour satisfaire aux critères de sélection. Chaque soumissionnaire joint, par ailleurs, à son offre un extrait de casier judiciaire datant de maximum six mois avant la date limite de dépôt des offres (ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée à l'article 50 de la loi du 17 juin 2016 « relative aux contrats de concession »). Un tel document doit également être joint par chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques ainsi que pour chaque tiers à la capacité duquel le soumissionnaire fait appel. Pour la vérification des condamnations éventuelles, TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le Pouvoir Adjudicateur demande aux opérateurs économiques de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.? Par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles? Par fax au numéro +32 2 552 27 82 ? Par.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu'il satisfait aux exigences en matière d'agréation (classe et catégorie) afin de réaliser les travaux de transformation et de rénovation tels que décrits dans son offre. Ces exigences résultent de la loi du 20 mars 1991 « organisant l'agréation des entrepreneurs » et de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 « fixant certaines mesures d'application » de celle-ci. Au regard du montant estimé des travaux et de leur type, l'agréation requise est une agréation en catégorie D, classe 8. Est considéré comme équivalente à cette preuve, la preuve que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise au paragraphe précédent. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste. Enfin, le soumissionnaire peut invoquer l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs.2. Afin d'attester de sa capacité économique et financière, chaque soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration concernant son chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de sa date de création ou du début de ses activités.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.
L'agréation requise est une agréation en catégorie D, classe 8.
2.
Ce chiffre d'affaires global doit être de minimum :
- Pour l'aspect conception et suivi des travaux : 500.000,00 EUR hors TVA ;
- Pour l'aspect ingénierie en stabilité et techniques spéciales : 200.000,00 EUR hors TVA ;
- Pour l'aspect réalisation des travaux : 6.000.000,00 EUR hors TVA ;
- Pour l'aspect utilisation de la piscine : 300.000,00 EUR hors TVA.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Afin d'attester de sa capacité technique et professionnelle, chaque soumissionnaire est tenu de joindre à son offre : - Pour l'aspect conception et suivi des travaux : une liste des principaux services prestés et réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années au maximum en indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé ; Un minimum d'une référence portant sur des services similaires à ceux visés par le présent contrat, d'un montant total minimum de 2.000.000,00 EUR de travaux suivis, au cours des cinq dernières années, est exigé. Les références doivent être accompagnées de certificats de bonne exécution. - Pour l'aspect ingénierie en stabilité et techniques spéciales : une liste des principaux services prestés et réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années au maximum en indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé ; Un minimum d'une référence portant sur des services d'études et de suivi de chantier de construction ou rénovation de bâtiments publics, d'un montant total minimum de 2.000.000,00 EUR de travaux suivis, au cours des cinq dernières années, est exigé. Les références doivent être accompagnées de certificats de bonne exécution. - Pour l'aspect réalisation des travaux : une liste des principaux travaux exécutés et réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années au maximum indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé ; Un minimum de deux références, d'un montant global supérieur à 6.000.000,00 EUR hors TVA et dont au moins une des références concerne la construction, la rénovation, la transformation ou l'extension d'une piscine. Les références doivent être accompagnées de certificats de bonne exécution. - Pour l'aspect utilisation : une liste des principaux services prestés et réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années au maximum en indiquant la période, une brève description des infrastructures, leur fréquentation annuelle et le destinataire public ou privé.Un minimum de deux références portant sur des services similaires à ceux visés par le présent contrat, avec une fréquentation annuelle d'environ 200.000 bains, au cours des cinq dernières années, est exigé. Les références doivent être accompagnées de certificats de bonne exécution.Pour le surplus, chaque soumissionnaire remplit la partie B du DPP et la joint à son offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.
Afin d'attester de sa capacité technique et professionnelle, chaque soumissionnaire est tenu de joindre à son offre :
- Pour l'aspect conception et suivi des travaux : une liste des principaux services prestés et réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années au maximum en indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé ;
Un minimum d'une référence portant sur des services similaires à ceux visés par le présent contrat, d'un montant total minimum de 2.000.000,00 EUR de travaux suivis, au cours des cinq dernières années, est exigé. Les références doivent être accompagnées de certificats de bonne exécution.
- Pour l'aspect ingénierie en stabilité et techniques spéciales : une liste des principaux services prestés et réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années au maximum en indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé ;
Un minimum d'une référence portant sur des services d'études et de suivi de chantier de construction ou rénovation de bâtiments publics, d'un montant total minimum de 2.000.000,00 EUR de travaux suivis, au cours des cinq dernières années, est exigé. Les références doivent être accompagnées de certificats de bonne exécution.
- Pour l'aspect réalisation des travaux : une liste des principaux travaux exécutés et réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années au maximum indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé ;
Un minimum de deux références, d'un montant global supérieur à 6.000.000,00 EUR hors TVA et dont au moins une des références concerne la construction, la rénovation, la transformation ou l'extension d'une piscine. Les références doivent être accompagnées de certificats de bonne exécution.
- Pour l'aspect utilisation : une liste des principaux services prestés et réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années au maximum en indiquant la période, une brève description des infrastructures, leur fréquentation annuelle et le destinataire public ou privé.
Un minimum de deux références portant sur des services similaires à ceux visés par le présent contrat, avec une fréquentation annuelle d'environ 200.000 bains, au cours des cinq dernières années, est exigé. Les références doivent être accompagnées de certificats de bonne exécution.
Pour le surplus, chaque soumissionnaire remplit la partie B du DPP et la joint à son offre.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-03 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.3. Informations complémentaires
I.3 Communication Les opérateurs économiques intéressés peuvent solliciter des informations complémentaires et poser des questions sur le présent marché par e-mail à alexandra.benitez@farciennes.be jusqu'à 10 jours ouvrables avant la date limite de dépôt des offres. Une réponse sera fournie endéans les 7 jours calendrier de la réception de la demande.Les questions/réponses seront communiquées de manière anonyme à l'ensemble des opérateurs économiques qui ont marqué leur intérêt pour le contrat si elles présentent un intérêt commun et pour autant qu'elles ne portent pas préjudice au secret des affaires. II.1.3 Type de marchéIl s'agit d'un marché de concession.II.2.7 DuréeLa date de début de chantier est une date estimative.III.1.2 et III.1.3 Le DUME n'est pas d'application dans le cadre du marché de concession cf. document du marché.Pouvoir subsidiant = Région wallonne (dans le cadre du « Plan piscine 2014-2020 »)Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite obligatoire des lieux sera organisée le 16 mars 2020 et le 23 mars 2020 à 10h.Les soumissionnaires sont priés de confirmer leur participation à une visite au plus tard pour le 13 mars 2020 à 12h par e-mail à alexandra.benitez@farciennes.be.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-03