Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Adresse postale: Place du Chapitre, 2,BE-7000 Mons
Point de contact: Service Support - Achats
Tél: +32 65470101
Courriel: service.achats@toitetmoi.be
Adresse(s) internet: http://www.toitetmoi.be/marches-publics/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=368758



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Prestations d'entretien d'espaces verts : abattages, élagages, etc. 
Numéro de référence: Toit & moi scrl-S/19/0356-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77340000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objectif de permettre au pouvoir adjudicateur de commander, au gré de ses besoins et urgences, des prestations d'entretien, de mise à niveau, dans le cadre de la bonne gestion de ses espaces verts dans les zones communes comme individuelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Abattages 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre a pour objectif de permettre au pouvoir adjudicateur de commander, au gré de ses besoins et urgences, des prestations d'entretien, de mise à niveau, dans le cadre de la bonne gestion de ses espaces verts dans les zones communes comme individuelles. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Elagage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre a pour objectif de permettre au pouvoir adjudicateur de commander, au gré de ses besoins et urgences, des prestations d'entretien, de mise à niveau, dans le cadre de la bonne gestion de ses espaces verts dans les zones communes comme individuelles. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Taille de haie, plantations, engazonnements, pose de clôtures,etc. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre a pour objectif de permettre au pouvoir adjudicateur de commander, au gré de ses besoins et urgences, des prestations d'entretien, de mise à niveau, dans le cadre de la bonne gestion de ses espaces verts dans les zones communes comme individuelles. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot 1 : liste de minimum 10 services fournis au cours de 2 dernières années.Lot 2 :- L'indication de titres professionnels directement liés à la mission d'élagage d'au minimum 2 personnes faisant partie du personnel lié à l'exécution du marché- Liste de minimum 10 services fournis au cours de 2 dernières années.Lot 3 : liste de minimum 10 services fournis au cours de 2 dernières années.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-31 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
- Tous les documents du marché sont accessibles sur le site internet (http://www.toitetmoi.be/marches-publics/)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-03