Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Mirko Muzi
Tél: +32 25638227
Courriel: mirko.muzi@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=368398



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Service de nettoyage intérieur des rames de métro de la STIB et de contrôle des prestations 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4445/HF/MM-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 90910000DA40
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Ce marché de service comporte 2 lots :
1. Accord-cadre pour le service de nettoyage intérieur des rames de métro de la STIB
2. Accord-cadre pour le service de contrôle des prestations de nettoyage intérieur des rames de métro de la STIB
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
1. Accord-cadre pour le service de nettoyage intérieur des rames de métro de la STIB  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le lot 1 sera attribué à un adjudicataire principal (N°1) et à un adjudicataire secondaire (N°2) de « réserve » (voir remarque ci-dessous). Ce lot concerne le nettoyage journalier et approfondi de l'intérieur des voitures du métro de Bruxelles (compartiments voyageurs + postes de conduite) actuelles et futures. Cela comprend notamment :  Le nettoyage journalier, de nuit et 7 jours par semaine, des voitures de métro dans les remises métro de Delta, de Jacques Brel et d'Erasme ;  Le nettoyage journalier, de nuit et 7 jours par semaine, des voitures de métro sur les voies de garage hors remises ;  Le nettoyage journalier des voitures de métro, la journée pendant les heures d'exploitation sur les lignes du réseau métro ;  Le nettoyage approfondi, de nuit et 5 jours par semaine du lundi au vendredi, des voitures de métro dans les remises de Delta , de Jacques Brel et d'Erasme;  Les interventions urgentes de nettoyage, sur appel et 24h/24, sur le réseau métro et dans les remises métro de Delta, de Jacques Brel et d'Erasme ;  Le nettoyage des allées des remises de Delta, de Jacques Brel et d'Erasme ;  Le nettoyage des passerelles dans les voies de manouvre et dans les voies de garage, en fonction des besoins ;  Une prestation éventuelle de remise à niveau des véhicules en début de contrat ;  La capacité d'exécuter des prestations ponctuelles supplémentaires à la demande (prestation en régie). Pourront faire l'objet du lot mentionné au paragraphe précédent les nouveaux services suivants : services dans le domaine du marché, non prévus parmi les prestations mentionnées par le cahier des charges et ses annexes, mais qui seraient devenus nécessaires suite à de nouvelles acquisitions immobilières/mobilières ou des circonstances inattendues. Le prestataire est tenu de respecter la qualité de service attendu par la STIB pour les prestations qui leurs sont demandées et exécutées en toute sécurité dans le respect de l'environnement. Le niveau de qualité de service est mesuré par un organisme externe à la STIB, dont les résultats doivent permettre à la STIB de conserver la certification CEN EN 13816. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Accord-cadre pour les services de contrôle des prestations de nettoyage intérieur des rames de métro de la STIB 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le Lot 2 quant à lui est une mission de contrôle (tant sur la qualité que sur les méthodes), de surveillance et de reporting journalier, hebdomadaire et mensuel des prestations définies dans le lot 1. L'adjudicataire de ce marché (adjudicataire QC) contrôlera le prestataire du lot 1 réalisant le nettoyage, et le résultat de ces prestations au regard des spécifications techniques reprises dans le cahier spécial des charges applicable AL_4445. L'adjudicataire QC tiendra la STIB au courant de la qualité et des pénalités applicables via des rapports hebdomadaires et des contacts téléphoniques réguliers.  La supervision et le contrôle sur place pourront être effectués quotidiennement (en semaine) chaque fois que des nettoyages ont lieu dans les différents sites de la STIB. Au moins deux contrôleurs qualité différents (un principal et un back-up), interviendront pour l'ensemble du contrat. Pour des raisons organisationnelles et afin de conserver une visibilité globale des activités, un nombre actif total limité de contrôleurs qualité est souhaité. Les contrôleurs qualité seront capables de travailler de manière complètement autonome et, chacun séparément, de garantir la continuité de l'activité. Il est attendu des contrôleurs qualité qu'ils passent une grande partie de leurs prestations sur le terrain, au sein des opérations de nettoyage des rames, afin de pouvoir suivre les activités en direct et en temps réel. L'adjudicataire de ce marché (adjudicataire QC) mettra à disposition de la STIB un système permettant d'avoir un accès direct aux différents contrôles et permettant des analyses et un suivi des résultats. Pourront faire l'objet du lot mentionné au paragraphe précédent les nouveaux services suivants : services dans le domaine du marché, non prévus parmi les prestations mentionnées par le cahier des charges et ses annexes, mais qui seraient devenus nécessaires suite à de nouvelles acquisitions immobilières/mobilières ou des circonstances inattendues. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis de marché : à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le lot 1 et 2 :- La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultats).- Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement et sans enregistrement ou autre formalité. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.- De economische en financiële draagkracht wordt geverifieerd op basis vanfinanciële gegevens (omzet, balansen en winst- en verliesrekening).- - De kandidaat zal de MIVB zijn balans en resultatenrekening van de laatste drie boekjaren (modellen ingediend bij de NBB) toesturen of zal de link meedelen naar de website vanwaar deze documenten gratis en zonder registratie- of andere formaliteiten kunnen worden gedownload.Voor Belgische ondernemingen is dit niet verplicht, aangezien de MIVB de jaarrekening kan verkrijgen door van deBalanscentrale van de Nationale Bank van België, op voorwaarde dat de publicaties over deze gegevens zijn uitgevoerd.Points importants Si un candidat recourt, pour étayer sa capacité économique et financière, à la capacité économique et financière d'autres entités (notamment de sous-traitants désignés), il doit démontrer à la STIB qu'il peut disposer des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1
- Le chiffre d'affaires annuel pour les services demandés doit être supérieur à 16.000.000 EUR.
- La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. La STIB considérera ainsi qu'un candidat ne dispose pas de la capacité économique et financière à mener à bien le marché lorsque ses fonds propres sont négatifs. Elle écartera par conséquent le candidat qui se trouverait dans cette hypothèse
Pour le lot2
- Le chiffre d'affaires annuel pour les services demandés doit être supérieur à 1.000.000 EUR.
- La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. La STIB considérera ainsi qu'un candidat ne dispose pas de la capacité économique et financière à mener à bien le marché lorsque ses fonds propres sont négatifs. Elle écartera par conséquent le candidat qui se trouverait dans cette hypothèse
Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et le document DUME.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1° Une liste de références de marchés similaires (voir III.1.3 sous la rubrique Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ) réalisés au cours des 3 dernières années indiquant :- la description du marché (y compris le type de matériel utilisé),- le montant du marché annuel- la durée du marché- le nombre d'ouvriers sur site - le nom de l'entreprise concernée ( + les coordonnées d'une personne de contact).(A remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection, point C).2° Des attestations de satisfaction signées établies par les clients. A joindre au dossier de candidature.3° La preuve d'une affiliation de l'entreprise à l'Union Générale Belge du Nettoyage et dans le cas d'un candidat étranger la preuve d'affiliation à une organisation équivalente auprès de l'Etat membre concerné4° Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire devra être joint au dossier de candidature.b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, devra être joint au dossier.c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité devra être joint au dossier.Points importants :Si un candidat recourt, pour étayer ses compétences techniques, aux compétences techniques d'autres entités (notamment de sous-traitants désignés), il doit démontrer à la STIB qu'il peut disposer des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1
- Le candidat transmettra au minimum 3 références de qualité au cours des 5 dernières années.
- Le candidat transmettra au minimum 3 attestations de satisfaction, établie chacune par un client cités en tant que référence au point 1°.
- Le candidat doit disposer d'une politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité décrites ci-dessus
- Les références doivent avoir une valeur du marché annuel égal ou supérieur à 1.000.000 d'Euro pour pouvoir être prises en compte
- Les références doivent représenter un nombre minimum de 10 ouvriers sur l'ensemble des sites sur une même journée
- Au moins une des références doit représenter des prestations de travail multisites
- Au moins une des références doit représenter des prestations de travail 7 jours/7 et de nuit
Pour le lot 2
- Le candidat transmettra au minimum 3 références de qualité au cours des 5 dernières années (afin de garantir un niveau de concurrence suffisant).
Le candidat transmettra au minimum 3 attestations de satisfaction, établie chacune par un client citée en tant que référence au point 1°.
Le candidat doit disposer d'une politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité décrites ci-dessus
- Parmi les 3 références demandées, le candidat transmettra au minimum 2 références de qualité provenant d'une entreprise publique et/ou de transport
- Parmi les 3 attestations de satisfaction demandées, le candidat transmettra au minimum 2 attestations de satisfaction établies chacune par un de ses clients cités parmi les références exigées au tiret précédent (provenant d'une entreprise publique et/ou de transport).
- Les références doivent toutes avoir une valeur du marché annuel égal ou supérieur à 100.000 d'Euro pour pouvoir être prises en compte
- Les références doivent toutes comporter le contrôle du nettoyage similaire aux activités décrites pour le lot 1 : nettoyage de grandes installations (ex : trams, trains, métro, avion, tracteur, char, voiture, camion.) en multi sites et effectué de jour et de nuit.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-30 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
- Pour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) :- 1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be),- assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).- 2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.- 3. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd- 4. Choisissez votre langue- 5. Sélectionner «Je suis un opérateur économique »- 6. Sélectionner « Importer un DUME »- 7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2.- 8. Cliquer sur "Suivant"- 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité- d'informations demandées- 10. Cliquez sur "Aperçu"- 11. Téléchargez « dans les 2 formats »- 12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME- 13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi (par voie électronique via- la plateforme e-tendering sur le site "https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do"). Attention, la STIB doit recevoir- le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !- - Conformément à la législation en vigueur, les candidatures reçues via toute autre voie que ce qui est mentionné ci-avant ne sera pas prise en considération.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-28