Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel - Area South-West
Adresse postale: Quai de la Gare du Sud 1,BE-6000 Charleroi
Tél: +32 71602258
Fax: +32 71602375
Courriel: 51so.bureaudestravauxsap@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359161



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désherbage dans les installations de l'Area South-West situées dans les provinces de Namur, du Hainaut, du Brabant Wallon et du Brabant Flamand 
Numéro de référence: I-I.SO-57/52/5/19/049-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 77312100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Cet accord-cadre concerne le désherbage des voies accessoires, des voies à quais, des chemins de service et diverses surfaces à l'intérieur des dépendances par une des méthodes suivantes au choix du fonctionnaire-dirigeant:
- soit une combinaison de molécules herbicides à épandre de manière raisonnée
- soit la mise en oeuvre de plusieurs techniques alternatives
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Maintenance Charleroi 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
II.2.4. Description
Voir CSC 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Deux reconductions possibles de un an 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Maintenance La Louvière 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
II.2.4. Description
Voir CSC 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Deux reconductions possibles de un an 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Maintenance Mons 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Voir CSC 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Deux reconductions possibles de un an 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Maintenance Ath 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
II.2.4. Description
Voir CSC 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Deux reconductions possibles de un an 



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-02 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-04-02
Heure locale: 14:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
ouverture électronique




VI.3. Informations complémentaires
1) Les soumissionnaires doivent être invités à remettre offre sur la période de base uniquement soit 2 ans. (Voir remarques relatives aux inventaires descriptifs et récapitulatifs ci-dessous)2) Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be.Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas demodifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, .En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoirpris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter lesdispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs"- Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section "indication générale pour tous les critères de sélection". Le soumissionnaire doit mentionner s'il répond aux critères de sélection pour ce marché.- Les moyens électroniques via le site web e-tendering seront utilisés pendant toute la procédure de passation.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir Article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, àl'information et aux voies de recours en matière de marches publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et deservices.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-28