Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Ramillies
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48,BE-1367 Ramillies
Tél: +32 81432340
Fax: +32 81432341
Courriel: chantal.mottart@commune-ramillies.be
Adresse(s) internet: www.ramillies.be 

I.3. Communication

Nom officiel: AGIUS (GRD CONSULT SPRL)
Adresse postale: Chemin de la Haute Baudecet, 1,BE-1457 Walhain
Tél: +32 10604046
Courriel: bernard@agi-us.be
Adresse(s) internet: https://www.agi-us.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PE20170096 - Aménagement extension cimetière Ramillies Village 
Numéro de référence: PE20170096/536
II.1.2. Code CPV principal: 45215400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
AMÉNAGEMENT PAYSAGER 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Cimetière de Ramillies, 1367 Ramillies
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
COUVERTURE SCULPTURALE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Cimetière de Ramillies, 1367 Ramillies
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La copie d'une preuve récente d'inscription de l'entreprise auprès d'une compagnie d'assurance pour couvrir les risques professionnels liés à l'activité.
Agréation requise: Lot 1 Aménagements paysagers
Classe et catégories 1C-1C1-1C2-1C5-1C6-1G-1G2-1G3
Lot 2 Couverture sculpturale
Classe et catégories 1F-1F1-1F2-1F3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1 liste des travaux du même ordre que ceux repris dans le CSC, et comprenant au moins 1 certificat de bonne exécution (si possible pour un service public).
Agréation requise: Lot 1 Aménagements paysagers
Classe et catégories 1C-1C1-1C2-1C5-1C6-1G-1G2-1G3
Lot 2 Couverture sculpturale
Classe et catégories 1F-1F1-1F2-1F3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-09-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-30
Heure locale: 10:00
Adresse: Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 Ramillies



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Un rendez-vous doit être pris auprès de nos services par téléphone au 081/43.23.47 ou par mail à l'adresse travaux3@commune-ramillies.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-27