Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Adresse postale: Place du Chapitre, 2,BE-7000 Mons
Point de contact: Service Support - Achats
Tél: +32 65470101
Courriel: service.achats@toitetmoi.be
Adresse(s) internet: http://www.toitetmoi.be/marches-publics/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=368325
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Remise en état locatif de logements Numéro de référence: Toit & moi scrl-T/20/0341-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45453100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'accord-cadre se rapporte aux travaux de réparations dans le cadre de la remise en location de logements.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
L'accord-cadre se rapporte aux travaux de réparations dans le cadre de la remise en location de logements.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Note indiquant au minimum 1 mesure de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation de marché(s)- Enregistrement auprès de la Banque carrefour des Entreprises : indiquer le numéro d'entreprise au formulaire d'engagement.- la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat dans le cadre du traitement de l'amiante et, le cas échéant, d'un recyclage.- La preuve que l'entreprise qui dispose d'un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007 dans le cadre des traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-04-21
Heure locale: 10:00
Adresse: Ouverture électronique des offres
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
- Tous les documents du marché sont accessibles sur le site internet (http://www.toitetmoi.be/marches-publics/)
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-27