Ville D'arlon

Réhabilitation de voies de liaison - année 2020



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Arlon
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8,BE-6700 Arlon
Point de contact: Monsieur Marc VALENNE
Tél: +32 63670045
Fax: +32 63222975
Courriel: marc.valenne@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Services Provinciaux TechniquesInfrastructures routières et cours d'eau Zone Est
Adresse postale: Chaussée d'Houffalize, 1B,BE-6600 BASTOGNE
Point de contact: Monsieur Denis TREQUATTRINI
Tél: +32 61620115
Courriel: d.trequattrini@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet: www.province.luxembourg.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réhabilitation de voies de liaison - année 2020 
Numéro de référence: MT-PO/20-1927
II.1.2. Code CPV principal: 45233000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
II.2.4. Description
La voie de liaison est la rue de la Halte qui relie le village d'Autelbas et le village de Sélange ; ce tronçon présente un pont qui passe au-dessus de l'autoroute . les travaux prévoient :  - la stabilisation de la voirie par la pose d'une bande de contrebutage de part et d'autre de la voirie ;   - le piochage généralisé du revêtement existant  - le reprofilage complet de la voirie   - la réalisation d'une nouvelle fondation en empierrement type IA (au ciment)   - l'imperméabilisation de la voirie avec la pose de deux couches de revêtement hydrocarboné ;  - la rénovation et la stabilisation des accotements par la mise en place d'un empierrement de fondation ;  - le fraisage de la partie munie de filet d'eau et peu abîmée aux alentours du pont, avec remplacement de la couche de roulement en hydrocarboné. 
II.2.7. Durée
55 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'Art. 70§1er alinéa 2, 2° de l'A.R. du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le candidat ou le soumissionnaire qui est titulaire d'un certificat ou d'une agréation d'un autre état membre de l'Union Européenne joindra la preuve de ce certificat ou de cette agréation à sa demande de participation ou à son offre.Ce certificat ou cette agréation sera certifiée par l'organisme compétent de l'état membre et sera accompagné de toutes les pièces justificatives permettant d'établir l'équivalence. (Règlement d'exécution UE 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen).Seul l'adjudicataire pressenti devra, conformément à l'Art. 67 de la loi du 17 juin 2016, délivrer sur simple demande de l'adjudicateur un extrait de casier judiciaire prouvant ne pas être en situation d'exclusion.Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la prescription écrite des mesures prises.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi. Actuellement via Telemarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur: - Attestation ONSS: en application de l'article 62 § 2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre ; - Attestation de non-faillite et situations semblables ; - Attestation relative aux dettes fiscales: en application de l'art. 63 § 2 de l'A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres:- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des éléments ci-dessus.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-30 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-09-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-30
Heure locale: 11:00
Adresse: Département Technique de la Ville d'Arlon

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1000  Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-25

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