Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Isabelle Miroux
Tél: +32 69553518
Courriel: miroux@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Françoise Dupont
Tél: +32 69234701
Courriel: constructions@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - CREMA 029 - Conception hvac et construction d'extensions (locaux techniques, salle de cérémonie, sanitaires, cafétéria) et d'un parking pompes funèbres du Crématorium Les Blancs Arbres à Hacquegnies 
Numéro de référence: CREMA 029
II.1.2. Code CPV principal: 45215300
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Crématorium "Les Blancs Arbres", Rue des Blancs Arbres, 1A à 7911 Hacquegnies
II.2.4. Description
Objet des travaux : CREMA 029 - Conception hvac et construction des extensions des locaux techniques, de la grande salle de cérémonie, des sanitaires et de la cafétéria du Crématorium Les Blancs Arbres à Hacquegnies. 1.1. Préambule Le crématorium a démarré son activité en 2010 avec un nombre de 841 crémations /an. Depuis, l'activité s'est accrue chaque année pour atteindre en 2019 près de 2.200 crémations. Sur base d'une étude réalisée par l'Université de Liège, le potentiel de poursuite de la croissance des crémations est bien présent. Les installations mises en services en 2010 ne permettront bientôt plus d'absorber cette croissance. Par conséquent, afin de pouvoir répondre aux demandes accrues de crémations et de services connexes, des investissements sont nécessaires pour renforcer la capacité d'accueil. Il s'agit de :  l'installation d'un troisième four avec ses équipements connexes  ? MARCHE FOURNITURE FOUR  La création d'un parking pour les pompes funèbres et le personnel,   L'extension des locaux techniques,  L'aménagement de la cuisine de la cafétéria conformément aux exigences de l'AFSCA;  L'extension des salles de cérémonie avec la restructuration des locaux sanitaires,  L'extension de la cafétéria (conditionnel - en fonction du budget) ? MARCHE CONCEPTION-CONSTRUCTION, objet du présent marché  L'aménagement d'un parking pour les visiteurs et volume de rétention pour les pompiers ? MARCHE TRAVAUX VOIRIES Deux phases se distinguent : - la sélection : la première phase inclut la sélection des candidats sur la base de l'introduction d'une demande de participation ; - l'attribution : au cours de la deuxième phase, après communication du cahier spécial des charges énonçant la suite de la procédure d'attribution ainsi que les conditions afférentes à l'exécution du marché, les 3 candidats sélectionnés sont invités à soumettre une offre. Le pouvoir adjudicateur interdit par contre la remise d'une offre commune par plusieurs candidats sélectionnés afin de garantir un niveau suffisant de concurrence. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Phase candidatures : La sélection Candidatures admises - Groupement Les demandes de participation (et, ensuite, les offres des soumissionnaires) peuvent être introduites uniquement par un groupement d'opérateurs économiques sous la forme d'un partenariat doté ou non de la personnalité juridique (une telle combinaison est dénommée ci-après un « groupement »). Le groupement sera composé à minima sous peine d'exclusion : - d'un entrepreneur agréé catégorie D (Entreprise générale de bâtiments), Classe 6 - d'un bureau d'étude en techniques spéciales indépendant de l'entrepreneur - d'un coordinateur en sécurité santé indépendant de l'entrepreneur Un bureau en stabilité a été désigné par Ideta dans le cadre d'un précédent marché. Le bureau ayant remporté le marché est le bureau PIRNAY (Jean-Sébastien Pirnay), dont les coordonnées sont les suivantes : T: +32 71 33 04 49  M: +32 495 29 18 42  Rue du Parc 47 - B-6000 Charleroi  Avenue Louise - louizalaan 89, B-1050 Bruxelles-Brussel  www.bepirnay.be  Un responsable PEB a également été désigné afin, dans un premier temps, de pouvoir rentrer le permis. La phase exécution fait également partie de sa mission. Le Bureau désigné est le bureau CPC (Gauthier Callens), dont les coordonnées sont les suivantes : T: +32 56 33 31 59 M: +32 496 97 49 21 cindy@cpc-consult.be Chaussée de Dottignies 90, 7700 Mouscron, Belgique Le groupement qui introduit une demande de participation est dénommé le « candidat ».  Le candidat qui est ensuite sélectionné sera invité à soumettre une offre, il est alors.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
670 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu'il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissio.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour l'Entrepreneur :Sur les trois dernières années, les candidats devront fournir un chiffre d'affaires moyen et devront disposer d'un ratio de liquidité général.Dans le cas d'une association, le ratio doit se calculer sur base des données cumulées des entreprises et au prorata de leur intervention dans le marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour l'Entrepreneur :
Les candidats devront justifier de :
 la réalisation d'un chiffre d'affaires moyen minimal de 10M/an
 un ratio moyen de liquidité sur les 3 dernières années supérieur ou égal à 0.9
Agréation requise: Le groupement sera composé à minima sous peine d'exclusion :
- d'un entrepreneur agréé catégorie D (Entreprise générale de bâtiments), Classe 6
- d'un bureau d'étude en techniques spéciales indépendant de l'entrepreneur
- d'un coordinateur en sécurité santé indépendant de l'entrepreneur

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour l'Entrepreneur : L'entreprise devra être en possession de l'agréation requise. L'entreprise générale présentera 3 références les plus pertinentes en relation avec l'objet du marché (travaux pour bâtiment occupé avec une préoccupation énergétique et qualitative) réalisées au cours des cinq dernières années, en indiquant notamment de manière synthétique : le destinataire (client) ; le type de bâtiment, de projet (neuf/rénovation) ; la superficie de planchers bâtis ; le montant des travaux (+prix/m²),  les qualités techniques et novatrices du projet ; les dates de début et fin de chantier ; Les références pertinentes devront démontrer la capacité du candidat dans les marchés publics de conception / construction à haute technicité. Les références des travaux réceptionnés seront accompagnées d'attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage.Le candidat pourra présenter tout autre document qu'il juge utile pour prouver ses capacités, son expérience et son efficacité. Support des documents à fournir : maximum 4 pages A3 par référence. Pour le Bureau d'études en techniques spéciales La preuve que le bureau d'études techniques spéciales dispose des titres, qualités, diplômes et qualifications pour exécuter sa mission. La preuve qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.Une liste de références pertinentes (réflexion énergétique et qualitative) réalisées au cours des cinq dernières années. Elle sera accompagnée d'attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres de l'ouvrage, le cas échéant.  La preuve que le BE TS dispose de 3 références les plus pertinentes en relation avec l'objet du marché (travaux pour bâtiment occupé avec une préoccupation énergétique et qualitative), au cours des cinq dernières années pour les tâches de conception et de contrôle en indiquant notamment de manière synthétique : le destinataire (client) ; le type de bâtiment, de projet (neuf/rénovation) ; les qualités techniques et novatrices du projet ; la superficie de planchers bâtis ; le montant des études/travaux (+prix/m²),  les dates de début et fin de chantier (études/travaux);  garantie de performance et de consommation annuelle suite travaux Support des documents à fournir : maximum 4 pages A3 par référence.Pour le Coordinateur sécurité-santé La preuve que le coordinateur sécurité-santé dispose des titres, qualités, diplômes et qualifications pour exécuter sa mission et d'une agréation requise pour cette activité. La preuve qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour l'entrepreneur :
 La production du certificat d'agréation en classe 6, catégorie D.
 Les 3 références présentées doivent au minimum porter sur des travaux d'une valeur supérieure à 2 millions d'euros HTVA chacune et achevés à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature.
Pour le Bureau d'études en techniques spéciales :
 3 références pour les tâches de conception et de contrôle d'une valeur supérieure à 1,5 million d'euros HTVA et achevés à concurrence de 80% au moment du dépôt de la candidature.
 Expérience de plus de 10 ans
Agréation requise: Le groupement sera composé à minima sous peine d'exclusion :
- d'un entrepreneur agréé catégorie D (Entreprise générale de bâtiments), Classe 6
- d'un bureau d'étude en techniques spéciales indépendant de l'entrepreneur
- d'un coordinateur en sécurité santé indépendant de l'entrepreneur



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-30 11:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2020-06-01
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 48 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Sur rendez-vous en appelant Françoise DUPONT au numéro de Tél +32 69 23 47 01 ou sur GSM au 0477/74.54.94Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-25