Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Nivelles
Adresse postale: Place Albert 1er, 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Coraline Jacobs
Tél: +32 67882291
Fax: +32 67840226
Courriel: marchespublics@nivelles.be
Adresse(s) internet: www.nivelles.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Travaux
Adresse postale: Place Albert 1er,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Coraline Jacobs
Tél: +32 67882291
Fax: +32 67840226
Courriel: marchespublics@nivelles.be
Adresse(s) internet: https://www.nivelles.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre sur catalogue - Fournitures scolaires, pédagogiques/ludiques et sportives - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020-755
II.1.2. Code CPV principal: 39162110
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Fournitures scolaires/pédagogiques/ludiques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Ecole de la Maillebotte - Square des Nations Unies, 7 à 1400 Nivelles; Ecole de Bornival - Rue Félicien Canart, 1 à 1404 Bornival; Ecole Baulers - Rue de Dinant, 6 à 1401 Baulers
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fournitures sportives 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Ecole de la Maillebotte - Square des Nations Unies, 7 à 1400 Nivelles; Ecole de Bornival - Rue Félicien Canart, 1 à 1404 Bornival; Ecole Baulers - Rue de Dinant, 6 à 1401 Baulers
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour chacun des lots soumissionnés, le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices de minimum 2 fois le montant du plafond de commande maximal, à savoir que le montant maximal de commande est limité pour le lot 1 - Fournitures scolaires/ pédagogiques/ludiques à 37.190,08 EUR hors TVA et pour le lot 2 - Fournitures sportives à 2.479,34 EUR hors TVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour chacun des lots soumissionnés, le soumissionnaire doit fournir une liste d'au minimum 2 références pour des marchés publics de fournitures de matériel similaire à destination d'un pouvoir public ou d'une institution publique.
Le montant cumulé des livraisons annuelles par référence (=client) pour le lot 1 - Fournitures scolaires/ pédagogiques/ludiques pour les 3 dernières années doit être supérieur ou égal à 14.000 EUR hors TVA.
Le montant cumulé des livraisons annuelles par référence (=client) pour le lot 2 - Fournitures sportives pour les 3 dernières années doit être supérieur ou égal à 1.500 EUR hors TVA. Dans le cadre d'une remise d'offre pour plusieurs lots, ces exigences sont cumulatives. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-17 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-15




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-25