Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Pierre VANDEWATTYNE
Tél: +32 69234701
Courriel: info@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Dominique De Vos
Tél: +32 69234701
Courriel: constructions@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'aménagement de la phase 2 du Parc d'Activités Economiques Orientis 3 à Ghislenghien - Marché T2001TORI 
Numéro de référence: T2001TORI
II.1.2. Code CPV principal: 45233120
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Objet du marché : Parc d'Activités Economiques Orientis 3 à Ghislenghien : travaux d'aménagement de la phase 2 - Numéro de marché : T2001TORI - Code analytique : GH3VRDO
Le présent marché est scindé en 2 lots :
1) Le LOT 1 « Aménagement des voiries et nivellements
2) Le LOT 2 « Signalisation - Plantations - Mobilier urbain »
Description sommaire des travaux :
1) Le LOT 1 « Aménagement des voiries et nivellements » comprend principalement :
- Les travaux préparatoires et l'installation de chantier ;
- La démolition de l'extrémité du chemin Brimboriau en vue de réaliser un nouveau carrefour ;
- Les terrassements et nivellements visant à atteindre le futur coffre de voirie et à l'aménagement des accotements ;
- Les remblais locaux et les stabilisations ;
- Les déblais et remblais généraux nécessaire au nivellement partiel des parcelles ;
- La construction de voiries en hydrocarboné et leu.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Aménagement des voiries et nivellements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Parc d'activités économiques Orientis 3, situé au sud de la Chaussée de Bruxelles et à l'Est du Chemin Brimboriau à 7822 Ghislenghien
II.2.4. Description
Le premier lot 1 comprend principalement :  - Les travaux préparatoires et l'installation de chantier ; - La démolition de l'extrémité du chemin Brimboriau en vue de réaliser un nouveau carrefour ; - Les terrassements et nivellements visant à atteindre le futur coffre de voirie et à l'aménagement des accotements ; - Les remblais locaux et les stabilisations ; - Les déblais et remblais généraux nécessaire au nivellement partiel des parcelles ; - La construction de voiries en hydrocarboné et leurs équipements annexes (gaines, drains, .), les aménagements particuliers (carrefours, dépose-minute,.) ; - La mise en oeuvre de part et d'autre de la nouvelle voirie, de bordures filets d'eau en béton et d'accès aux parcelles ; - La construction de trottoirs en béton non armé coloré ; - La mise en oeuvre d'un triple réseau d'égouttage et d'un séparateur d'hydrocarbure ; - La création d'un bassin d'orage et de fossés de rétention ; - L'aménagement des espaces publics ; - L'équipement en éclairage Led dimmable de l'ensemble du site ; - La mise à disposition d'une tranchée impétrants communes ; - La pose des impétrants à rétrocéder à Orès et à la SWDE, les raccordements aux réseaux ainsi que la construction d'une cabine haute tension. Les routes à construire font partie du réseau IIb en regard de l'article B1 - Classification des routes du CCT Qualiroutes. 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Plantations et mobilier urbain 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Parc d'activités économiques Orientis 3, situé au sud de la Chaussée de Bruxelles et à l'Est du Chemin Brimboriau à 7822 Ghislenghien
II.2.4. Description
Les travaux du lot 2 comportent principalement : - Les travaux préparatifs des espaces verts ; - Les ensemencements et les plantations (arbres, arbustes, haies, plantes,.) en accotements, sur les zones paysagères et autour du bassin d'orage ; - La fourniture et pose d'un totem d'entrée, de bancs et de potelets ; - Les signalisations verticales et le marquage horizontal. 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu'il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumiss.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 18 avril 2017 (modèle repris dans les annexes du présent cahier des charges)2. La preuve que le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour laquelle les montants seront éventuellement adaptés suite à l'octroi du marché. Les montants assurés y seront mentionnés.3. une attestation du comptable justifiant de :- la réalisation du chiffre d'affaires moyen minimal requis sur les trois dernières années,- et pour le lot 1 uniquement, du ratio moyen requis de liquidité et du ratio d'indépendance financière (fonds propres / passif corrigé) sur les 3 dernières années.L'entreprise justifiera dans son offre ces deux ratios et fournira les pièces permettant de vérifier ce calcul.Dans le cas d'une association, le ratio doit se calculer sur base des données cumulées des entreprises et au prorata de leur intervention dans le marché.4. La fourniture du certificat d'agréation requis pour le soumissionnaire.Le soumissionnaire joindra également une copie du certificat d'agréation pour les prestataires pressentis pour les travaux spécifiques (voir point « agréation des entrepreneurs » du CSC).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Pour le lot 1 : La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus doit atteindre au minimum 5.000.000,00 EUR pour les risques en cours d'exploitation et 5.000.000,00 EUR /an pour les risques après livraison.
Pour le lot 2 : La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels et matériels confondus doit atteindre au minimum 1.000.000,00 EUR pour les risques en cours d'exploitation et 1.000.000,00 EUR /an pour les risques après livraison.
3. Pour le lot 1 :
- le chiffre d'affaires moyen minimal sur les trois dernières années doit être de 10.000.000 EUR/an.
- le ratio moyen de liquidité sur les 3 dernières années doit être supérieur ou égal à 1.
- le ratio d'indépendance financière (fonds propres/passif corrigé) sur les 3 dernières années doit être supérieur à 20%.
Pour le lot 2 :
- le chiffre d'affaires moyen minimal sur les trois dernières années doit être de 500.000 EUR/an.
4. Pour le lot 1 :
Classe 6, catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)
Pour le lot 2 :
Classe 3, catégorie G3 (Plantations)
Agréation requise: L'adjudicataire de chacun des lots devra être agréé dans les classes et (sous-)catégories suivantes :
- Pour le lot 1 : Classe 6, Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)
- Pour le lot 2 : Classe 3, Sous-catégorie G3 (Plantations)
- Pour les travaux rétrocédés à Ores et les travaux d'éclairage public (division 2 et 3 du LOT 1) : Classe 3, sous-catégorie P2 (Pour les installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures)
- Pour les travaux rétrocédés à la SWDE (division 4 du LOT 1) : Classe 2, sous-catégorie C2 (pour la distribution d'eau et la pose de canalisations diverses)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.2. la fourniture du certificat d'agréation requis pour le soumissionnaire.Le soumissionnaire joindra également une copie du certificat d'agréation pour les prestataires pressentis pour les travaux spécifiques (voir point « agréation des entrepreneurs » du CSC).3. une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1 : cette liste doit comporter un minimum de 3 références similaires d'un montant supérieur ou égal à 1.500.000 EUR HTVA.
Pour le lot 2 : cette liste doit comporter un minimum de 3 références similaires d'un montant supérieur ou égal à 120.000 EUR HTVA
2. Pour le lot 1 :
Classe 6, catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)
Pour le lot 2 :
Classe 3, catégorie G3 (Plantations)
3. Pour le lot 1 : le gestionnaire de l'entreprise attaché au chantier disposera d'une expérience de minimum 5 ans dans une fonction similaire et disposera d'un diplôme de niveau supérieur dans une branche en relation avec la construction.
Pour le lot 2 : Niveau minimal pas d'application.
Agréation requise: L'adjudicataire de chacun des lots devra être agréé dans les classes et (sous-)catégories suivantes :
- Pour le lot 1 : Classe 6, Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)
- Pour le lot 2 : Classe 3, Sous-catégorie G3 (Plantations)
- Pour les travaux rétrocédés à Ores et les travaux d'éclairage public (division 2 et 3 du LOT 1) : Classe 3, sous-catégorie P2 (Pour les installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures)
- Pour les travaux rétrocédés à la SWDE (division 4 du LOT 1) : Classe 2, sous-catégorie C2 (pour la distribution d'eau et la pose de canalisations diverses)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-01-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-04-07
Heure locale: 11:00
Adresse: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai



VI.3. Informations complémentaires
Attention : L''ensemble de la plateforme e-Procurement (y compris la plateforme démo) sera déconnectée du jeudi 28 février 2019 (06h00) au lundi 4 mars 2019 (06h00). Durant cette période, toutes les applications seront inaccessibles, aussi bien pour les entreprises que pour les pouvoirs adjudicateurs.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-25