Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale: Boulevard Emile Jacqmain 1,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Valorisation Régie Foncière
Tél: +32 22793210
Fax: +32 22794044
Courriel: regie@brucity.be
Adresse(s) internet: https://regiefonciere.bruxelles.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: Valorisation du Patrimoine
Adresse postale: Boulevard Emile Jacqmain 1,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Thomas De Ridder
Tél: +32 22794100
Fax: +32 22793239
Courriel: Thomas.DeRidder@brucity.be
Adresse(s) internet: www.bruxelles.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
La Senne_construction d'un ensemble comprenant une école fondamentale ainsi que 15 logements  
Numéro de référence: RF/19/PO/831
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue de la Senne 80-88 et 94, Bruxelles
II.2.4. Description
Marché de travaux pour la démolition des bâtiments existants et la construction d'un ensemble comprenant une école fondamentale de 216 élèves et 15 logements contemporains sur des parcelles sise rue de la Senne 80-88 et 94 à 1000 Bruxelles.  Le site comprend les parcelles cadastrales: L2558 h5, L2558 d5, L2558 t4 et L2512 n4. Le projet bénéficie aussi d'un 'droit de passage' Rue de la Senne 96/98; via la parcelle cadastrale L2512 p4.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-09-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Le document unique de marche européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à un marché public. Il est disponible dans toutes les langues de l'Union et prouve a priori que les conditions requises pour participer aux marches publics dans l'Union sont remplies.* Le soumissionnaire produit le Document unique de marche européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est acceptée par le pouvoir adjudicateur a titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerne :* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)* En vertu de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les infractions qui sont prises en considération pour l'application des motifs d'exclusion obligatoires visés à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 sont les suivantes :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.En vertu de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016, sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.En vertu de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17 juin 2016;2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dan.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. pas d'application
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. pas d'application

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire joint à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (date réception provisoire - 1/1/2015), cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Les attestations indiquent les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour chaque référence citée il faut joindre une fiche de projet (maximum 2 pages A4 recto/verso) incluant un descriptif succinct de la référence, des photos en couleurs, des plans, les délais de réalisations. En cas de dépassement du nombre maximum de pages autorise, les pages seront analysées dans l'ordre chronologique, les pages excédentaires ne seront pas examinées par le pouvoir adjudicateur.2. Le soumissionnaire joindra à son offre une note technique démontrant sa capacité à limiter l'impact environnemental de ses chantiers: - Gestion des déchets : Tri sélectif, recyclage.etc. - Gestion des eaux : Réutilisation des eaux de pompage de rabattement, eau de mélange pour matériaux de construction, etc..Le soumissionnaire décrira dans cette note les méthodes mises en ouvre dans des chantiers précédents et pour lesquelles il prouvera leur efficacité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La capacité du soumissionnaire est constituée comme acquise lorsque le soumissionnaire atteste d'au moins 3 références illustrées et accompagnées d'attestation de bonne exécution et selon les critères suivants :
 Un budget de 5.000.000,00 EUR HTVA par marché (sur un même site).
 Les projets seront similaires par leur nature (école et/ou logements).
 Sur les 3 projets proposés en référence, au moins 1 concerne une école et au moins 1 un projet de logements.
 Sur les 3 projets de référence, au moins 1 sera situé dans un contexte urbain similaire et dense.
Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d'une association, le soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisées ainsi que leurs montants.(> EUR 5.000.000,00 HTVA).
2. La capacité du soumissionnaire est considérée comme acquise s'il joint à son offre l'un des documents suivants :
- Attestation ISO 14001
- Label écodynamique
- Enregistrement à l'EMAS
- Note précisant les méthodes de management suivant les thèmes et exigences de la norme Iso 14001.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-25 11:10
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-10-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-25
Heure locale: 11:10
Adresse: Plateforme E-Tendering



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux au plus tard 5 Jours ouvrables avant la remise des offres.Le rendez-vous est à prendre auprès de : Thomas De Ridder - T+32 (0)2 279 41 00 - thomas.deridder@brucity.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-21