Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711
Fax: +32 81322710
Courriel: iam@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Direction Services Techniques
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Miguel LEFEVRE
Tél: +32 81322844
Fax: +32 81322819
Courriel: miguel.lefevre@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - REMPLACEMENT ET MAINTENANCE DES TERMINAUX BANCAIRES AU SEIN DES AVM ET DES POS DU GROUPE TEC 
Numéro de référence: DG/TECH/2020-20
II.1.2. Code CPV principal: 50316000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Région Wallonne
II.2.4. Description
Le TEC s'est doté d'une télébillettique sans contact mise en service courant 2014 appelée TIE (Tec It Easy).  Le présent marché consiste au remplacement des terminaux bancaires permettant d'acheter des titres de transport au sein des canaux de vente suivants : - AVM (Automatic Vending Machine) : bornes de billetterie automatique en libre-service (self) ; - POS (Point Of Sales) : guichet physique avec présence de personnel de vente au sein de bâtiments fermés (Espaces TEC .) ou au sein de guichets mobiles. Le présent marché public consiste essentiellement au remplacement des terminaux listés ci-dessus par des terminaux offrant la possibilité de paiement « contactless » et par lecteur de carte conventionnelle (« contact ») ainsi que toute fourniture complémentaire de terminaux sur la durée de du marché. Enfin, partie très importante et essentielle, la maintenance des terminaux fournis fait également partie du présent marché. La durée du marché est de huit ans maximum (maintenance comprise). 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;* Le DUME doit être complété entièrement par : le candidat (sa société) ; l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection). chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique.3.4.1 Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Conformément à l'article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d'exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables.a) Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l'Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)S'agissant des motifs d'exclusions obligatoires : sauf s'ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d'exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l'Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public.À cette fin, les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché, Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l'absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants :- participation à une organisation criminelle ;- corruption ;- fraude ;- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. ! Conformément à l'art. 67 de la loi du 17/06/2016, l'obligation d'exclure le candidat s'applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.À cette fin, les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un extrait du casier judiciaire pour TOUTES les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l'absence de condamnation pour un des délits précités.b) Motifs d'exclusion facultatifs (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics,)Tout candidat qui se trouve dans u.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat complète la partie intitulée « Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique » dans la Partie IV. B du DUME en indiquant son chiffre d'affaires annuel moyen relatif au renouvellement de terminaux bancaires intégrés au sein d'AVM existants (Automatic Vending Machine), pour les 5 dernières années. Ce renouvellement devra consister en la dépose de terminaux intégrés, la fourniture de nouveaux terminaux et la pose de ces nouveaux terminaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique calculé sur base des 5 dernières années doit être supérieur à 200.000,00 euros HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat complète la partie intitulée « Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié » dans la Partie IV. C du DUME en indiquant une référence de renouvellement de terminaux bancaires exécutée au cours des 5 dernières années au sein d'AVM existants (Automatic Vending Machine). Le renouvellement réalisé devra obligatoirement inclure des prestations de dépose d'anciens terminaux intégrés, de fourniture de nouveaux terminaux ainsi que d'intégration de ces nouveaux terminaux au sein d'AVM. Cette référence reprendra obligatoirement les informations suivantes :- Bénéficiaire (nom du Pouvoir Adjudicateur ou du client privé ; nom, téléphone et mail de la personne de contact du Pouvoir Adjudicateur ou du client privé ayant assuré le suivi d'exécution du marché du renouvellement des terminaux bancaires) ;- Description (indiquant notamment le nombre de terminaux renouvelés) ;- Montant ;- Date de réalisation.L'OTW pourra contacter le Pouvoir Adjudicateur ou le client privé concerné par la référence afin de s'assurer de la satisfaction de ce dernier sur le renouvellement réalisé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins une référence sera détaillée et idéalement illustrée par des photos et devra concerner le renouvellement de minimum 200 terminaux bancaires.



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-23 11:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2020-04-06
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-21