Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: s.a. Foyer Anderlechtois
Adresse postale: Chaussée de Mons 595,BE-1070 Bruxelles (Anderlecht)
Point de contact: Monsieur Laurent GÄBELE
Tél: +32 25567730
Fax: +32 25567799
Courriel: foyeranderlechtois@foyeranderlechtois.brussels
Adresse(s) internet: www.foyeranderlechtois.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation et isolation des toitures de 2 immeubles  
Numéro de référence: 2020/2019/04/01
II.1.2. Code CPV principal: 45261920
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: rue Emile Carpentier 2 à 12 et rue des Bassins 14 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
Le projet s'inscrit dans une opération de rénovation des toitures de deux immeubles dont l'état actuel ne permet pas sa réhabilitation.  Le présent cahier a pour objet de définir :  ? Avec les plans de l'existant communiqués par le Foyer Anderlechtois ; ? Avec les plans établis par l'Atelier La Licorne ; ? Avec le reportage photographique ;  ? Avec les notices établies par JZH & Partners pour la partie stabilité et pour la vérification des isolants thermiques envisagés ; ? Avec l'inventaire amiante ; La matière et la consistance des travaux nécessaires à la rénovation des toitures des immeubles situés l'un rue E. Carpentier n°2, 4, 6, 8, 10 et 12, l'autre rue des Bassins n°14.  Combles aménagés Les combles sont occupés par des logements éclairés par des châssis de toit datant de la construction, ceux-ci sont obsolètes : défauts d'étanchéité et d'isolation.  Des infiltrations se produisent au droit des versants et des châssis de toit.  Le Foyer Anderlechtois a procédé à des sondages. Ceux-ci ont mis en évidence plusieurs problèmes : ? La structure primaire de la charpente est constituée de pannes portant de refend à refend. Ces pannes sont des profilés métalliques (IPE 270 pour la faitière et IPE 220 pour les pannes de versants). Les portées varient de 3,66 m à 6,49 m, les entraxes entre poutrelles ne sont pas supérieurs à 1,60 m. Il ressort de l'analyse de stabilité que cette structure primaire est suffisante pour soutenir le nouveau complexe envisagé par le projet. Les flèches engendrées par la pose éventuelle de panneaux photovoltaïques sont acceptables.  ? Cependant la structure secondaire, l'isolation et la couverture seront à renouveler entièrement. En effet, il n'y a aujourd'hui pas à proprement parler de chevronnage. De simples lattes servent à soutenir le lattage des tuiles, la ventilation de la sous toiture n'est pas assurée. L'isolant thermique actuel (polystyrène) est insuffisant, il n'y a pas de pare vapeur.  Les souches sont dans un état satisfaisant, il y aura lieu de renouveler les grilles de ventilation qui sont presque toutes abimées ou inexistantes, les solins et de contrôler les parties sommitales.  ? La stabilité au feu de la structure métallique est aujourd'hui assurée par un simple habillage en plaque de plâtre qui n'est pas suffisant.  Combles techniques  La coupe transversale révèle que la partie supérieure du comble est un espace technique, l'isolation de ce comble vis-à-vis des logements situés en dessous est très sommaire (laine minérale déposée entre la structure bois soutenant le faux plafond). Il est à noter que les pointes de refend compartimentent ce comble de façon satisfaisante.  En revanche, il y aura lieu d'améliorer le couvrant des logements vis-à-vis du comble, tant au point de vue thermique que du point de vue sécurité incendie.  Le voligeage existant est suffisant : nous prescrivons un renforcement par pose d'entretoises.  Il est à noter que ces combles techniques sont accessibles depuis les logements via des trappes situées dans les locaux de service (chaudière individuelle gaz). Ces trappes ne satisfont pas à la réglementation incendie et seront remplacées.  Bas de versants La situation actuelle révèle d'importants développements de végétaux dans les gouttières qui contrarient l'écoulement des eaux. La pente minimum de 2mm/m n'est pas respectée. Par ailleurs, les gouttières pendantes sont peu profondes et difficiles à curer du fait du recouvrement de la tuile d'égout qui est trop débordante.  La répartition des descentes d'eau en PVC de diamètre 100 mm n'est pas suffisante. Nous portons à 120 mm le diamètre des descentes. Cela suppose de modifier les dauphins et d'adapter le branchement de ceux-ci au réseau d'assainissement.  Nous rajoutons 2 descentes en façade arrière.  Parti constructif 1. .(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
185 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-21 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-10-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-04-21
Heure locale: 11:00
Adresse: Rue Victor Rauter 32 à Anderlecht 1070, Salle du Conseil. Une séance d'ouverture des offres à huit clos est prévue.



VI.3. Informations complémentaires
Le contact prioritaire estTrésor IkuluT : 0483/44.85.35tikulu@foyeranderlechtois.brusselsVisite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 09/03/2020 à 11.00Rendez-vous rue Emile Carpentier n°12Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-21