Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale: Boulevard du Jardin Botanique, n°20-22,BE-1000 BRUXELLES
Point de contact: Hélène FERNANDEZ
Tél: +32 24516493
Courriel: helene.fernandez@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=360231 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=360231



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'une équipe pluridisciplinaire pour le projet d'aménagement d'une partie d'un ancien bâtiment de bureaux et des abords en école secondaire à pédagogie active et participative. 
Numéro de référence: SGIS - CF-SGISFWB_3062-2019-01454-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de services comprend toutes les prestations dans les disciplines de l'architecture, de la stabilité et des techniques spéciales (sanitaires, chauffage, ventilation, électricité, éclairages, sécurité incendie, contrôle d'accès, téléphonie et informatique) ainsi que de la coordination entre les disciplines précitées nécessaires à la réalisation des études de projet définitif / documents de marchés publics de travaux et, le cas échéant, de demande(s) de modification(s) de permis ainsi qu'à l'assistance à l'adjudicateur lors des passations des marchés publics de travaux et des suivis des réalisations des travaux d'aménagement d'une partie d'un ancien bâtiment de bureaux et des abords en école secondaire à pédagogie active et participative.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: BRUXELLES (Haren) 1130 - Avenue de la métrologie, n°2-4.
II.2.4. Description
En vue de pouvoir ouvrir des places lors de la rentrée 2019, les études d'avant-projet et de demande de permis ont été réalisées, le permis d'urbanisme a été octroyé en date du 20 août 2019, le permis d'environnement fait actuellement l'objet d'une demande de modification et le rez-de-chaussée a déjà été aménagé en 2 entrées, des bureaux administratifs, 4 classes, 2 salles informatiques, 1 espace polyvalent, 1 local éducateurs et des sanitaires. Les prestations consisteront donc à réaliser les études de projet définitif / documents de marchés publics de travaux et, le cas échéant, de demande(s) de modification(s) de permis ainsi que l'assistance à l'adjudicateur lors des passations des marchés publics de travaux et des suivis des réalisations des travaux d'aménagement du reste du bâtiment et des abords. L'Athénée royal organise un enseignement secondaire ordinaire à pédagogie active. Il a actuellement, au RDC, une capacité d'accueil de 96 élèves et devra accueillir 576 élèves à terme. Il sera composé des fonctions réparties entre les niveaux comme suit : R-1 : 1 cuisine et ses locaux connexes, 1 réfectoire, 1 salle de fitness et un stockage, des vestiaires, des sanitaires, des archives et des locaux techniques ; R+1 : 10 classes, 2 laboratoires, 1 local éducateurs, des sanitaires et des archives ; R+2 : 10 classes, 1 laboratoire, 1 atelier artistique, 1 local éducateurs, des sanitaires et des archives. Les travaux seront réalisés en 2 phases : - La phase 1 comprend l'aménagement des R-1 et R+1 permettant d'accueillir 240 élèves supplémentaires lors de la rentrée 2021 ; - La phase 2 comprend l'aménagement du R+2 permettant d'accueillir 240 élèves supplémentaires lors de la rentrée 2023. 
II.2.7. Durée
40 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
À quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire :- ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 ;- doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, de taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 ;- ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion facultative mentionné à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016, sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité.Les exclusions à la participation aux marchés publics, mentionnées au 3ème tiret, s'appliquent uniquement pour une période de trois (3) ans à compter de la date de l'évènement concerné ou en cas d'infraction continue, à partir de la fin de l'infraction.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'adjudicateur n'est pas tenu de vérifier l'absence de motifs d'exclusion facultative dans le chef des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.Par application des articles 70 de la loi du 17 juin 2016 et 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire joint à son offre le détail des mesures correctrices qui prouve à suffisance sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion obligatoire ou facultative.Le soumissionnaire doit être inscrit sur un registre professionnel ou du commerce de leur Etat membre d'établissement et joint à son offre la preuve de son inscription.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre les éléments suivants :1. Un tableau unique indiquant : - chacun des membres de l'équipe pluridisciplinaire, leurs adresses et leurs statuts au sein de l'équipe pluridisciplinaire (mandataires ou sous-traitants) ; - les prénoms, les noms, les titres d'études et professionnels ainsi que les années d'expériences de chacune des personnes physiques chargées des prestations pour chacun des membres de l'équipe pluridisciplinaire ; - les disciplines parmi celles requises, qui leur seraient confiées dans le cadre du présent marché ;2. Les copies des titres d'études et professionnels des personnes physiques chargées des prestations pour chacun des membres de l'équipe pluridisciplinaire ;Ces personnes doivent disposer ensemble au minimum des titres d'études et professionnels suivants, obtenus dans un Etat membre de l'Union européenne ou des agréments à exercer ces professions dans leur pays d'origine : - architecte avec une expérience de minimum 10 ans ; - ingénieur civil ou ingénieur industriel en construction (finalité stabilité) avec une expérience de minimum 5 ans ; - ingénieur civil ou industriel en électricité, automatisation, électromécanique ou mécanique (finalités électricité et thermique - chauffage) avec une expérience de minimum 5 ans ;3. Des références d'études et de suivis d'exécutions de travaux en : - architecture : une (1) référence de projet d'aménagement ou de rénovation ou de construction d'un bâtiment public, ayant fait l'objet d'un marché public pour un montant de travaux de minimum 2.000.000,00 ? HTVA ; - techniques spéciales : une (1) référence de projet d'installations de techniques spéciales (sanitaires, chauffage, ventilation, électricité, éclairages, sécurité incendie, contrôle d'accès, téléphonie et informatique) dans un bâtiment public, ayant fait l'objet d'un marché public pour un montant de travaux de minimum 500.000,00 ? HTVA.Chaque référence devra :- porter sur des études achevées, autrement dit dont les travaux ont fait l'objet d'une réception provisoire, au cours des cinq (5) dernières années au maximum, calculées à partir de la date ultime de dépôt des offres ;- être présentée à l'aide des documents suivants : - des photos, dessins, schémas et/ou plans ; - une attestation de bonne exécution, suivant le modèle joint en annexe, complétée et signée par le maître de l'ouvrage concerné.? ATTENTIONTout document excédentaire (de types curriculum vitae, moyens techniques de l'adjudicataire, .) ne sera ni consulté, ni pris en compte.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-30
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État de Belgique
Rue de la Science, n°33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Cellule marchés publics
Boulevard du Jardin Botanique, n°20-22, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 24132871
Courriel: ThiThuQuyen.DANG@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.federation-wallonie-bruxelles.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Hélène FERNANDEZ
Boulevard du Jardin Botanique, n°20-22, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 22784072
Courriel: helene.fernandez@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.federation-wallonie-bruxelles.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-20