Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1,BE-1490 Court-Saint-Etienne
Point de contact: Madame Sylvie Thiébaut
Tél: +32 10620641
Fax: +32 10620621
Courriel: sth@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet: www.court-st-etienne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1,BE-1490 Court-Saint-Etienne
Point de contact: Monsieur Julien Leroy
Tél: +32 10620619
Fax: +32 10620621
Courriel: jle@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet: www.court-st-etienne.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Installation et location de locaux préfabriqués - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019-075
II.1.2. Code CPV principal: 44211100
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Ecole de Tangissart maternelle, Rue de Villers, 26 à 1490 Court-Saint-Etienne
II.2.4. Description
Il sera conclu avec l'administration un contrat de location longue durée concernant des bâtiments modulaires préfabriqués juxtaposables à usage de trois classes maternelle, d'un couloir, de vestiaires et de sanitaires. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.L'administration communale de Court-Saint-Etienne a accès aux données.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour marché: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Livraison de locaux à usage de classes équivalent au présent marché et d'un montant similaire ou supérieur à l'offre.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-08




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Les particularités du site et d'accès nécessitent une visite sur place.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-19