Le présent avis a trait à la publication d'un: SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles-Infrastructure
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Dominique Wattiez
Tél: +32 25637526
Courriel: dominique.wattiez@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.mivb.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367413
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Système de qualification - Travaux de voies Numéro de référence: MIVB INFRAS-MIVB INFRAS-Voies 2018-06-F07_bis-F07_0
II.1.2. Code CPV principal: 45234129
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Travaux aux voies ferrées appartenant à la STIB, situées dans la Région de Bruxelles-Capitale et quelques communes adjacentes. Il s'agit de travaux de construction, de renouvellement et d'entretien de voies de tramway, métro et pré-métro, y compris les travaux annexes (soudures, revêtements routiers, etc.).
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
SECTION IV. PROCEDURE
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente publication concerne le système de qualification publié le 28 juin 2018 sous le numéro MIVB INFRAS-MIVB INFRAS-Voies 2018-06-F07_0. En effet, une nouvelle publication a été rendue nécessaire par la volonté de la STIB d'activer E-Procurement (plus particulièrement E-Tendering), qui permet la remise des candidatures en qualification et des offres de manière électronique.Un candidat, déjà qualifié dans le cadre du système de qualification susvisé, sera donc automatiquement repris. Il ne doit pas introduire une nouvelle candidature en qualification.Un candidat, qui souhaite être qualifié dans le cadre de ce système, est tenu d'introduire une candidature en qualification, conformément aux exigences et modalités figurant dans le règlement de qualification annexé à la présente publication.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux paragraphes 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de 60 jours.La demande en suspension visé à l'article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de 10 jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-19