Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Logement Molenbeekois
Adresse postale: Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27,BE-1080 Molenbeek-Saint-Jean
Tél: +32 490524889
Courriel: ahorenbeek@llm.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.molenbeek.irisnet.be/fr/je-vis/logement/le-logement-molenbeekois https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367300



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre : travaux de peinture, revêtements de sol et parachèvements (logements vacants) 
Numéro de référence: LLM-2020/085-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
travaux de peinture, revêtements de sol et parachèvements dans logements vacants situés à Molenbeek-saint-Jean
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Bâtiments bas 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE10
Lieu d'exécution principal: Ensemble des bâtiments bas du patrimoine de la scrl Le Logement Molenbeekois
II.2.4. Description
travaux de peinture, revêtements de sol et parachèvements dans logements vacants situés à Molenbeek-saint-Jean 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Bâtiments moyens 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE10
Lieu d'exécution principal: Ensemble des bâtiments moyens du patrimoine de la scrl Le Logement Molenbeekois
II.2.4. Description
travaux de peinture, revêtements de sol et parachèvements dans logements vacants situés à Molenbeek-saint-Jean 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Bâtiments élevés 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE10
Lieu d'exécution principal: Ensemble des bâtiments élevés du patrimoine de la scrl Le Logement Molenbeekois
II.2.4. Description
travaux de peinture, revêtements de sol et parachèvements dans logements vacants situés à Molenbeek-saint-Jean 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non)D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois),D10 (Carrelages),D11 (Plafonnage, crépissage),D13 (Peinture), D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages),Classe 1 à 5. Néanmoins, les commandes ne s'effectueront qu'en conformité avec l'agréation de l'entreprise, en fonction du pourcentage de travaux qui sera attribué aux soumissionnaires.L'offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non)
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois),
D10 (Carrelages),
D11 (Plafonnage, crépissage),
D13 (Peinture),
D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages),
Classe 1 à 5.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-25 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-08-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-25
Heure locale: 10:00
Adresse: SCRL Le Logement Molenbeekois, Parvis, Saint-Jean-Baptiste, 27 à 1080 Bruxelles



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-19