Ifapme

Accord-cadre relatif aux entretiens des espaces verts, des accès extérieurs, des façades, des toitures plates et corniches, des verrières et coupoles et au traitement des rongeurs et insecteurs



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: IFAPME
Adresse postale: Place Verte 15,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Service juridique
Tél: +32 71232206
Fax: +32 71232291
Courriel: marchespublics@ifapme.be
Adresse(s) internet: http://www.ifapme.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367393


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre relatif aux entretiens des espaces verts, des accès extérieurs, des façades, des toitures plates et corniches, des verrières et coupoles et au traitement des rongeurs et insecteurs 
Numéro de référence: IFAPME-1-S-PNDPP-AC-Entretiens divers-IFAPME-2020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet des services d'entretiens, de maintenances et de traitements liés aux extérieurs des bâtiments de l'IFAPME et de ses adjudicateurs bénéficiaires.
Il se compose de 12 lots de manière à prendre en considération les différentes localisations des sites ainsi que de distinguer les différents intervenants, corps de métiers :
- Lot 1 : Entretien des abords - Province du Hainaut
- Lot 2 : Entretien des abords - Provinces du Brabant Wallon et de Namur
- Lot 3 : Entretien des abords - Provinces de Liège et du Luxembourg
- Lot 4 : Entretien des toitures et façades - Province du Hainaut
- Lot 5 : Entretien des toitures et façades - Provinces du Brabant Wallon et de Namur
- Lot 6 : Entretien des toitures et façades - Provinces de Liège et du Luxembourg
- Lot 7 : Entretien des vitres en hauteur - Province du Hainaut
- Lot 8 : Entretien des vitres en hauteur - Provinces du Brabant Wallon et de Namur
- Lot 9 : Entretien des vitres en hauteur - Provinces de Liège et du Luxembourg
- Lot 10 : Entretien des nuisibles - Province du Hainaut
- Lot 11 : Entretien des nuisibles - Provinces du Brabant Wallon et de Namur
- Lot 12 : Entretien des nuisibles - Provinces de Liège et du Luxembourg
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Entretien des abords - Province du Hainaut 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Entretien des abords 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Renouvelable 2 x 1 an 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Entretien des abords - Provinces du Brabant wallon et de Namur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Entretien des abords 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Renouvelable 2 x 1 an 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Entretien des abords - Provinces de Liège et du Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Entretien des abords 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Renouvelable 2 x 1 an 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Entretien des toitures et façades - Province du Hainaut 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Entretien des toitures et façades 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Renouvelable 2 x 1 an 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Entretien des toitures et façades - Provinces du Brabant wallon et de Namur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Entretien des toitures et façades 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Renouvelable 2 x 1 an 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Entretien des toitures et façades - Provinces de Liège et du Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Entretien des toitures et façades 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Renouvelable 2 x 1 an 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Entretien des vitres en hauteur - Province du Hainaut 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Entretien des vitres en hauteur 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Renouvelable 2 x 1 an 

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Entretien des vitres en hauteur- Provinces du Brabant wallon et de Namur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Entretien des vitres en hauteurs 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Renouvelable 2 x 1 an 

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Entretien des vitres en hauteur - Province de Liège et du Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Entretien des vitres en hauteur 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Renouvelable 2 x 1 an 

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Entretien des nuisibles - Province du Hainaut 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Entretien des nuisibles 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Renouvelable 2 x 1 an 

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Entretien des nuisibles - Province du Brabant wallon et de Nmaur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Entretien des nuisibles 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Renouvelable 2 x 1 an 

Lot 12

II.2.1. Intitulé
Entretien des nuisibles - Province de Liège et du Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Entretien des nuisibles 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Renouvelable 2 x 1 an 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir le cahier spécial des charges

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour les lots 4 à 9, la capacité économique et financière du soumissionnaire devra être justifiée par la preuve qu'il dispose actuellement d'une assurance couvrant les risques professionnels (assurance RC en cours au jour ultime de dépôt des offres) à hauteur de 50.000 ? par sinistre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
a. Aptitude à exercer l'activité professionnelleAfin de juger de sa qualification professionnelle, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre :- Pour les lots 1 à 3 : l'attestation de certification ISO 14001 ou similaire ;- Pour les lots 4 à 9 : l'attestation de certification VCA et l'attestation de certification ISO 14001 ou similaire. Si le prestataire fait appel à un sous-traitant, celui-ci doit également être en possession de la certification ad'hoc.b. Capacités technique et professionnellesPour les lots 1 à 9 et afin de juger de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire, ce dernier joindra obligatoirement à son offre une liste de références de ses principales prestations de services (minimum 3 références distinctes pour l'année 2019) pour un montant par référence d'entretien de minimum 500,00 ? HTVA et similaires aux prestations de services attendues dans le cadre du lot concerné. Pour être considérée comme valable, chaque référence devra reprendre la date, le montant de la prestation, le destinataire de celle-ci (public ou privé) ainsi qu'un certificat de bonne exécution de la mission signé et daté par le maître d'ouvrage. Pour les lots 10 à 12 et afin de juger de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire, ce dernier joindra obligatoirement à son offre une liste de références de ses principales prestations de services (minimum 2 références distinctes pour l'année 2019) pour un montant par référence d'entretien de minimum 100,00 ? HTVA et similaires aux prestations de services attendues dans le cadre du lot concerné. Pour être considérée comme valable, chaque référence devra reprendre la date, le montant de la prestation, le destinataire de celle-ci (public ou privé) ainsi qu'un certificat de bonne exécution de la mission signé et daté par le maître d'ouvrage.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-08 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-19

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