Berchem-sainte-agathe

Marquages routiers programme 2020-2021-2022



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Berchem-Sainte-Agathe
Adresse postale: avenue du Roi Albert 33,BE-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Point de contact: Véronique Taymans
Tél: +32 25635922
Courriel: vtaymans@berchem.brussels
Adresse(s) internet: http://www.berchem.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367114


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marquages routiers programme 2020-2021-2022 
Numéro de référence: Berchem-Sainte-Agathe-DAT 2020/006-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Il s'agit du marquage des voiries appartenant à la commune de BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Un passage sera prévu :
- au printemps : entre le 8 mai et le 22 juin
Des interventions ponctuelles en dehors de cette période peuvent être demandées par la Commune.
Les zones à peindre sont communiquées par la Commune en fonction des besoins.
Lieu d'exécution: Commune de Berchem-Sainte-Agathe à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Commune de Berchem-Sainte-Agathe
II.2.4. Description
Il s'agit du marquage des voiries appartenant à la commune de BERCHEM-SAINTE-AGATHE Un passage sera prévu : - au printemps : entre le 8 mai et le 22 juin Des interventions ponctuelles en dehors de cette période peuvent être demandées par la Commune.  Les zones à peindre sont communiquées par la Commune en fonction des besoins. Lieu d'exécution: Commune de Berchem-Sainte-Agathe à 1082 Berchem-Sainte-Agathe 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-04-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-12-31
Renouvellement possible: OUI
Le marché pourra faire l'objet d'une ou plusieurs reconductions en vertu de l'article 57 §2 de la loi du 17 juin 2016 (reconduction type 1 + 1) et ce pour une période maximale de 2 x 1 an à dater de la fin du présent marché. Celle-ci sera signifiée par courrier à l'adjudicataire avant l'échéance du marché. La reconduction sera dans ce cas formelle, c'est-à-dire que s'il souhaite reconduire le marché pour une durée supplémentaire d'un an, le pouvoir adjudicateur en informera l'adjudicataire par écrit, avant l'échéance du délai d'exécution du marché. Le délai d'exécution prend cours à partir d'une date fixée de commun accord entre l'entrepreneur et la commune.  L'adjudicataire prend toutes ses dispositions pour que les prestations soient assurées de manière continue, sans interruption, chaque jour ouvrable. L'Administration peut résilier le contrat, sans frais et dédommagements, moyennant un préavis de 3 mois par lettre recommandée. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-12 11:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2020-03-13
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-18

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