Commune De Saint-nicolas

Invitation à présenter une offre - Réfection des revêtements de chaussée des rues des Genêts, Mavis, de la Station, de la Libération, Bernard, Trixhay, de Montegnée, P. Wathieu, Braconier,de l'Europe et parking et accès de l'école communale Tout va bien) - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Saint-Nicolas
Adresse postale: Rue de l'Hôtel communal, 63,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Monsieur Jean-Christophe Dumont
Tél: +32 42399777
Fax: +32 42547162
Courriel: jean-christophe.dumont@saint-nicolas.be
Adresse(s) internet: www.saint-nicolas.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Réfection des revêtements de chaussée des rues des Genêts, Mavis, de la Station, de la Libération, Bernard, Trixhay, de Montegnée, P. Wathieu, Braconier,de l'Europe et parking et accès de l'école communale Tout va bien) - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 019/2019
II.1.2. Code CPV principal: 45233228
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Diverses rues
II.2.4. Description
Réfection des revêtements de chaussée des rues des Genêts, Mavis, de la Station, de la Libération, Bernard, Trixhay, de Montegnée, P. Wathieu, Braconier,de l'Europe et parking et accès de l'école communale Tout va bien) 
II.2.7. Durée
75 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une attestation indiquant son agrégation à la classe 3.
Agréation requise : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une attestation indiquant la bonne réalisation des travaux similaires à ceux du marché concerné pour au minimum le double du montant pour l'année 2017.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-06 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-04


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-12

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