Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mouscron
Adresse postale: Rue de Courtrai 63,BE-7700 MOUSCRON
Point de contact: Monsieur Jean-Paul Fourez
Tél: +32 56860501
Fax: +32 56860536
Courriel: at.com@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Division Technique 2
Adresse postale: Rue du Plavitout 172,BE-7700 MOUSCRON
Point de contact: Madame Charline Creupelandt
Tél: +32 56860503
Fax: +32 56860536
Courriel: at.com@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Mobiliers ludiques pour la plaine de jeux du parc communal - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: DT2/20/CSC/703
II.1.2. Code CPV principal: 37535200
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Parcours d'équilibre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE324
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Module de combinaison de jeux et pose d'un sol mou amortissant 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE324
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Jeux de maison à thème 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE324
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Béton 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE324
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
5 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. La demande doit être faite auprès du : SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICEBOULEVARD DE WATERLOO, 1151000 BRUXELLESTEL 02/552 2747FAX 02/552.2782casierjudiciaire@just.fgov.be

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du lot concerné, portant sur les deux derniers exercices disponibles (2017 et 2018) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du lot concerné, portant sur les deux derniers exercices disponibles (2017 et 2018) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.3. Uniquement pour lot 3: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du lot concerné, portant sur les deux derniers exercices disponibles (2017 et 2018) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.4. Uniquement pour lot 4: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du lot concerné, portant sur les deux derniers exercices disponibles (2017 et 2018) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1 : Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.500 EUR/ an sur les deux années (2017 et 2018).
2. Pour le lot 2 : Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 217.800 EUR/ an sur les deux années (2017 et 2018).
3. Pour le lot 3 : Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 6.675 EUR/ an sur les deux années (2017 et 2018).
4. Pour le lot 4, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 6.075 EUR/ an sur les deux années (2017 et 2018).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-16 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-09-12




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 3222349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-11